Le DPMM a présidé le Comité Technique de Réseau Marine. Pour cette séance, le DPMM était assisté de ses principaux adjoints, d’un représentant de la DCSSF, du directeur du SLM central, ainsi que les représentants ou les chefs de divisions RH des EFM Paris, Toulon, Brest et Cherbourg, CECLANT.
L’UNSA Défense était représentée par : Martine AUTUORO, Sophie PENCHENAT et Valérie NOBILI.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du règlement intérieur du CTR Marine ;
- Désignation du secrétaire adjoint ;
- Approbation du compte-rendu du CTRM du 18 octobre 2018 ;
- Relevé de suites ;
- Point de situation « effectifs » ;
- Point de situation « gestion » ;
- Projet de réorganisation de DPMM/ELAB : création de la sous-direction « recrutement – écoles et formation » ;
- Egalité hommes-femmes : point de situation et présentation du processus d’obtention du label qualité par le ministère ;
- Questions diverses.
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DECLARATION LIMINAIRE
Amiral, mesdames, messieurs,
Les élections professionnelles de décembre 2018 ont confirmé la représentativité de l’UNSA-Défense au sein de la Marine.
L’UNSA-Défense rappelle que ses préoccupations centrales restent la situation des personnels, leur bien-être, leurs perspectives de carrière, l’attractivité des postes et des parcours professionnels pour tous les statuts. Les leviers d’attractivité et de fidélisation existent. La Marine doit s’en saisir au bénéfice des agents et de notre chaîne d’emploi.
Face aux perpétuelles réorganisations du ministère, il apparait de plus en plus de réelles faiblesses dans tous les services de soutien par manque de personnel. Or, une dégradation du soutien ne peut qu’entraîner une dégradation de l’opérationnel. Par conséquent, des agents sont amenés à effectuer des tâches qui ne leur incombent pas pour assurer la continuité de service. Cette situation est source de stress pour les personnels déjà démotivés par le manque de lisibilité sur l’avenir à court terme.
L’UNSA Défense condamne fermement cet inéluctable processus.
La situation ne doit pas perdurer car actuellement cela ne fonctionne que grâce à des personnels ayant une conscience professionnelle et un engouement pour leur travail et l’institution. La Marine va devoir réfléchir à offrir des perspectives de carrière qui passent par la requalification des postes des catégories C en B, B en A et des taux d’avancement conséquents mais aussi une réelle transparence dans l’attribution des CIA.
L’UNSA Défense demande où en est la Marine concernant les requalifications des postes?
Pour conclure, notre organisation syndicale poursuivra donc son engagement à défendre, comme elle l’a fait avec constance ces dernières années, la place et les perspectives professionnelles des personnels civils.
Je vous remercie de votre attention.
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MOT D’INTRODUCTION DU DPMM
Le DPMM débute ce premier CTR Marine de la nouvelle mandature en demandant un tour de table pour que les différents participants se présentent.
Il fait ensuite l’éloge du film « Le chant du loup » qui relate le mode de vie des marins à bord des sous-marins.
Il met l’accent sur l’actualité avec : la fin de l’ATM2 du PACDG avec un déploiement aux dates prévues et une félicitation aux différents acteurs, le passage à 2 équipages des FREMM afin de pallier aux problématiques RH et d’assurer aux marins une vie de famille moins perturbée, la mobilisation des équipes anti-pollution au large des côtes françaises sur le lieu de la nappe de pétrole du pétrolier italien.
Le DPMM se dit heureux et satisfait d’un dialogue social apaisé, franc et courtois.
Il demande que des efforts soient fournis quant aux questions posées en amont, certaines dépassant le champ du CTR.
- Approbation du règlement intérieur du CTR Marine
Le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité.
- Désignation du secrétaire adjoint
Mme Martine Autuoro est désignée secrétaire adjointe du CTRM pour toute la durée du mandat.
- Approbation du compte-rendu du CTRM du 18 octobre 2018
Le compte-rendu du CTRM du 18 octobre 2018 a été approuvé à l’unanimité.
- Relevé des suites
La formation ne présente pas un caractère satisfaisant. Le prochain CTR à l’automne traitera donc de la formation (enjeux, modalités).
Egalité professionnelle : présentation de l’existant, perspectives de labellisation. Audit le 18 mars 2019.
Le handicap : une séance de sensibilisation a été animée au dernier CTR par la référente Handicap du ministère à Balard et sera suivie d’autres.
- Point de situation « effectifs »
L’effectif en personnels civils actuellement réalisé dans la marine est de 2845.
Le plan de recrutement 2019 permettrait d’embaucher 116 personnels marine, tous statuts confondus (43 EFM Brest, 51 EFM Toulon, 8 EFM Manche, 6 EFM Paris, 8 Paris AC).
L’UNSA-Défense préfère les recrutements externes en vue de rajeunir le personnel de la Marine.
Concernant la BNE et dans l’optique de gréer les fiches de postes pour lesquelles la Marine n’a pas de volontaire, des travaux sont en cours ; mise en place de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) maximale sur une période minimale. (Il y a 69 fiches de postes à la BNE dont 9 le sont depuis plus de 6 mois).
En 2019, le nombre envisagé de départs est de 90 personnels.
La Marine Nationale a augmenté le nombre de recrutements d’apprentis qui passent à 100 pour 2019. A ce jour, 61 sont réalisés.
L’UNSA-Défense continue de réclamer une embauche systématique des apprentis donnant pleine satisfaction, sans qu’aucune valeur comptable n’y soit associée.
Perspective 2019-2025 : 159 départs concernant des ouvriers employés dans les 21 professions sur 253 départs. 660 ouvriers.
Moyenne d’âge 62 ans.
Il y a possibilité de recruter parmi les 21 professions. Ce mode de recrutement est utilisé mais pas assez.
Concernant les chefs d’équipe : compétences managériales, compétences métier, expérience professionnelle seront exigées : ce ne sera plus un mode d’avancement ni une manière de rendre un poste attractif. Il faudra que cela soit un besoin en termes d’organisation de l’unité concernée. Plus de remplacement systématique d’un chef d’équipe partant à la retraite par ex…
L’UNSA Défense dénonce la déflation croissante des personnels sous statut ouvrier.
- Point de situation « gestion »
1658 agents ont bénéficié d’un CIA en 2018 ; dont 159 agents ont reçu un montant inférieur au taux de référence, 1024 agents ont reçu un montant correspondant au taux de référence, 299 agents ont reçu un montant de référence majoré entre 10% et 40%, 43 agents ont reçu un montant de référence majoré entre 41% et 69%, et 142 agents ont reçu un montant de référence majoré entre 70 et 100%.
9 agents n’en n’ont pas bénéficié pour absence et longue maladie.
Le CIA 2019 sera versé sur la paie de septembre en une seule fois.
- Projet de réorganisation de DPMM/ELAB
Création de la sous-direction « recrutement – écoles et formation ».
- Egalité hommes-femmes :
Point de situation et présentation du processus d’obtention du label qualité par le ministère.
Le personnel civil féminin marine représente 30% de l’effectif ; les femmes représentent 60% des titulaires élus en CTR. La représentativité de l’UNSA en est le reflet. Par contre, en proportion leur avancement est moindre par rapport à leur homologue masculin. A cet état de fait, l’administration n’apporte pas de réponse.
Intervention du contre-amiral
En poste depuis le 3 octobre 2018, le contre-amiral est la directrice du projet Mixité au sein du ministère. Elle nous renseigne sur la politique de l’égalité FEMME-HOMME menée en son sein.
Mise en place de la cellule THEMIS depuis 2014 au profit des civils et militaires compétente en matière de harcèlement. (90 cas par an).
- Questions diverses
Concernant les requalifications de postes de C en B, les travaux sont toujours en cours. Elles concerneront les agents de catégorie C occupant un poste de B ainsi que les postes qui ont une ampleur de B.
La DRH-MD convoquera les fédérations à une réunion de présentation relative au plan de requalification fin mars.
Il n’y aura pas de requalification des catégories B en A compte tenu du statut interministériel des catégories A.
L’UNSA a demandé si des entités avaient déjà commencé les travaux. Seul, le SSF a établi une liste qui risque fort d’évoluer en fonction des décisions qui seront prises. (il n’y a pas eu de directives, seules des fiches de postes ont été identifiées).
Cinq postes de CTD sont désormais inscrits à l’arrêté 4 CECMED, 1 CECLANT.
Dix-sept postes de HCD sont désormais identifiés.
6 postes ATMD sans concours sont ouverts au recrutement sur Toulon.
14 postes ATPMD2 sont ouverts au recrutement.
100 postes d’apprentis sont demandés en 2019. Le MINARM a sollicité la DGAFP concernant le plafonnement des primes des maitres d’apprentissage. La question est à l’étude mais à priori aucun personnel civil Marine n’est concerné.
CONCLUSION :
Ce premier CTR fut intense tant au niveau des planches présentées qu’au niveau des questions diverses et variées posées.
A propos du CIA, l’UNSA regrette que les N+1 ne soient pas plus concertés quant à l’attribution des montants de CIA de leurs agents.
Concernant les avancements des personnels de catégorie C, l’UNSA déplore la faiblesse des taux d’avancement.
Le nombre d’apprentis augmente au fil des années, cette progression est saluée par l’UNSA qui regrette, toutefois, que les plus méritants ne puissent être embauchés.
Bien que l’administration se targue d’embaucher, le renouvellement des personnels est loin d’être satisfaisant. Notre ministère est majoritairement composé de personnels civils vieillissants. Il serait grand temps de basculer la tendance. Nous avons besoin de jeunesse plus bercée par les nouvelles technologies, plus encline à l’innovation, plus confiante en l’avenir de l’institution.
En clôture de séance le DPMM donne rendez-vous en novembre pour le prochain CTR à thématique formation.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Martine AUTUORO, Sophie PENCHENAT, Valérie NOBILI, Jean-François ARNAU,
Raymond PLUTA, Pierre-Emmanuel PORTE.
Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux