Monsieur le Délégué, Monsieur le Directeur Général adjoint, Mesdames, Messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour finaliser les lignes directrices de gestion (LDG) et la note de gestion 2024 relatives à la gestion du quasi-statut ICT-TCT. Nous réaffirmons dans ce cadre notre opposition aux planchers affectés à chacune des classes d’emploi, qui sont très insuffisants.

L’intégration des agents dans leur classe d’emploi a mis en lumière des incohérences perçues par les agents. Des recours ont été formés. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la volumétrie de ces recours ?

A priori, l’administration n’a pas prévu la participation des représentants du personnel lors des commissions de recours. S’agissant de recours formés face à des décisions prises unilatéralement par l’administration, nous demandons à ce qu’ils soient étudiés en réunion paritaire, c’est-à-dire en intégrant les représentants du personnel élus en CPS ICT-TCT.

Nous souhaitons également avoir confirmation des modalités qui seront mises en œuvre à partir de 2025 pour reclasser les TCT, actuellement en distorsion sur des postes de cadres, en ICT, sans pour autant qu’ils satisfassent dès maintenant aux conditions de passage en ICT.

Par ailleurs, deux autres points appellent des remarques de l’UNSA Défense. D’une part, lors d’un passage en classification supérieure, les textes soumis au vote du présent CSA-R prévoient que le levier 1 parcours professionnel sera appliqué avant l’éventuelle mise au plancher du salaire. Cette modalité étant préjudiciable à l’évolution salariale de l’agent, nous demandons à ce que l’ordre inverse soit appliqué. D’autre part, la promotion des TCT en ICT qui sera opérée en 2024 donnera lieu à une revalorisation salariale forfaitaire. Cette revalorisation sera dans certains cas inadaptée :

  • Soit vis-à-vis du fait que l’agent concerné perçoit des heures supplémentaires ou autres émoluments spécifiques qui peuvent conduire à une rehausse de son salaire de base approchant du forfait alloué,
  • Soit eu égard au fait que l’intéressé se trouve déjà dans une classification d’emploi allant de F12 à H15, auquel cas après application du forfait, l’agent pourrait disposer d’un salaire inférieur à ceux constatés au 1° décile de sa classe d’emploi.

Pour ce qui concerne la transformation de la DGA, quasiment effective, en incluant la fermeture actée de l’antenne toulonnaise ainsi que les autres transformations du SEREBC, il est urgent de tenir les Commissions Locales de Transformation (CLT). Nous demandons à disposer des dates de ces CLT.

Sur le sujet de la revalorisation de l’indemnité de l’île du Levant, la récente réponse formulée par Madame la DRH à notre fédération fait état d’arbitrages qui devraient intervenir à la fin du premier semestre. Nous vous rappelons que les personnels DGA EM du Levant sont toujours fortement mobilisés. Des actions seront conduites dans les jours à venir et ce, jusqu’à ce que les revendications soient satisfaites. L’échéance donnée est inacceptable, il est indispensable que vous accélériez le processus et que vous apportiez des garanties aux personnels mobilisés.

Enfin, nous demandons la création d’un GT RH adossé au CSAR DGA. En effet, nous constatons que les dysfonctionnements RH du MINARM impactant la DGA et ses personnels sont omniprésents et qu’il est grand temps d’y remédier. Par ailleurs, nous avons porté un certain nombre de revendications RH en GT DT (DIE), dont il n’a pas souhaité se saisir pour certaines, nous renvoyant à la DRH de la DGA.

Nous vous remercions de votre attention.

Téléchargez la DL du CSA R DGA du 13.03.2024