Monsieur le Délégué, Monsieur le Directeur Général adjoint, Mesdames, Messieurs,

Depuis le dernier CSA-R DGA, la situation au Moyen-Orient s’est enflammée. Bien évidemment, nous condamnons les actes terroristes commis par le Hamas à l’encontre d’Israël. La guerre en Ukraine, bien qu’elle semble rétrogradée au second plan dans les médias, est toujours malheureusement d’actualité. Quelle est votre analyse de la situation en termes d’impact sur la DGA, sur l’armement, sur l’évolution de la situation mondiale et de sa stabilité ?

Au-delà de cette introduction liée au contexte international, nous limitons notre déclaration liminaire à la transformation de la DGA « impulsion », objet de ce CSA-R extraordinaire, en étendant toutefois notre propos aux problématiques RH connexes.

Votre projet « DGA impulsion » prend forme. Plus vous avancez dans votre projet, plus nos alertes sur les difficultés liées à la manœuvre RH, aux mouvements de personnels, se précisent. En effet, 600 postes seront impactés, c’est significatif. Il conviendra de disposer de tous les moyens pour pouvoir accompagner les agents restructurés, en appliquant le plan d’accompagnement des transformations, d’être au plus près de leurs préoccupations en s’assurant qu’ils puissent disposer de postes correspondant à la fois à leurs compétences et à leurs aspirations.

Pour réaliser cette transformation, les services RH, déjà en limite capacitaire en situation nominale, devront être suffisamment renforcés afin d’assumer d’une part les prestations habituelles et d’autre part, la surcharge découlant de la manœuvre.

La conjugaison de la transformation de la DGA et de la transposition aux ICT/TCT de la nouvelle convention de la métallurgie, vient complexifier la situation et également rajouter de la charge aux services RH. Enfin, ce chantier implique une recatégorisation des emplois de référence de la DGA, qui va de facto s’appliquer à tous les agents, quel que soit leur statut, ce qui génère une difficulté supplémentaire et un surcroit de charge.

L’état d’avancement de tous ces chantiers nous amène à nourrir des inquiétudes sur la tenue des échéances du calendrier, notamment pour ce qui concerne la transposition du statut des ICT, qui devra être au rendez-vous en janvier 2024.

Sur ce dernier point, de nombreuses interrogations demeurent et les modalités applicables doivent être rapidement finalisées, en intégrant les revendications formulées par l’intersyndicale. Nous constatons qu’il manque notamment :

  • un avis du Conseil d’Etat sur le décret portant quasi-statut des ICT et TCT ;
  • les projets d’arrêtés mentionnés dans ce décret ;
  • les Lignes Directrices de Gestion finalisées ;
  • les montants affectés à chacun des leviers 1, 2 et 3 ainsi que les modalités d’attribution de chacun d’entre-eux ; sur ce dernier point, nous déplorons l’exclusion des TCT du levier 3 (prime de performance), qui marque une différence catégorielle inacceptable.

Enfin, nous réaffirmons notre opposition à la fixation des planchers au seuil minimal de 0%, qui baisse significativement les salaires minimums garantis par emplois de référence. Nous rappelons que les planchers en vigueur sont ceux majorés à 15%. Nous demandons l’application des planchers majorés à 30%, tels que prévus dans la convention, qui permettrait de garantir le maintien à niveau des planchers actuels. Ceci car les planchers adossés aux classes d’emploi dans la future grille salariale sont très bas et n’offrent pas des salaires minimaux décents.

Pour en revenir à « DGA impulsion », le projet vise avant tout à transformer la DGA afin qu’elle réponde à ses nouvelles missions. Celles-ci sont susceptibles d’induire un niveau d’activité à la hausse. Face à cette évolution, il convient que la DGA dispose d’un renfort d’effectifs. Avez-vous prévu des ressources supplémentaires ?

Nous vous remercions de votre attention.

Téléchargez la DL du CSA R DGA dédié "DGA Impulsion" du 23.11.23