Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Les CAP se suivent et ne se ressemblent pas, les dossiers des agents sont de plus en plus complexes, montrant un malaise plus profond au sein du ministère. Ils sont communiqués trop tardivement ; des éléments sont ajoutés au dernier moment (complément de dossier transmis lors de la préparation). Nous souhaiterions que les délais soient respectés.

L’UNSA Défense doit disposer des moyens de communication nécessaires pour instruire les dossiers, l’Intradef doit être accessible.

L’UNSA Défense s’interroge sur le nombre élevé de prolongations de stage pour les personnels de catégorie B. L’UNSA Défense exige que la formation initiale à l’emploi soit proposée dès leur affectation et fasse partie intégrante de leur titularisation. L’UNSA Défense souhaite que les personnels « tuteurs » soient préparés ou sensibilisés avant d’accueillir et former au mieux ces nouveaux agents.

L’UNSA Défense exige que les dossiers soient traités dans les temps afin de ne pas pénaliser les agents. Il est inadmissible que nous traitions en CAP des dossiers dont les dates de fin de stage règlementaire soient dépassées. Dans ce cas, les dossiers doivent être traités au bénéfice des agents par une titularisation immédiate.

L’UNSA Défense constate que les dossiers disciplinaires sont en évolution exponentielle, en particulier avec des demandes de sanctions de niveau 3 et 4. L’UNSA Défense s’interroge sur la gravité des niveaux de sanction. Avec la disparition des CAP Locales les sanctions de niveau 2 qui pouvaient être une alerte pour l’agent ne le sont plus. Elles permettaient une réponse graduée aux problèmes rencontrés.

L’UNSA Défense attire de nouveau votre attention concernant les examens et concours ; il est souhaité une plus grande transparence quant à la proposition des postes aux lauréats. L’UNSA Défense souhaite qu’un point soit fait concernant ce sujet lors d’une prochaine CAP comme demandé lors de la dernière CAP du 18 janvier 2024.

L’UNSA Défense en concertation avec les autres OS et la DRH-MD a travaillé sur les futurs concours de la filière technique B. Nous espérons que ce travail sera aussi mis en place pour les autres corps de la catégorie B.  Ce travail devra être accompagné d’une étude de fidélisation et d’attractivité pour les agents en corrélation dans le contexte sociétal actuel.

Des Ouvriers Chefs d'Equipe, des sous-officiers encadrent des personnels TSEF et SA. Ceux-ci devraient être encadrés par des agents de niveau 1, comme stipulé dans les textes statutaires. Cette situation génère des incompréhensions des agents « encadrés ».

L’UNSA Défense souligne que le nombre de promotions de changement de corps de TSEF vers ICD et de SA vers Attaché est trop faible. L’UNSA Défense déplore que tous les types de recrutements qu’ils soient contractuels ou par le biais d’autres passerelles, ne soient pas comptabilisés dans le calcul des changements de corps. La problématique se pose pour les agents de catégorie C promus en catégorie B.

L’UNSA Défense est toujours étonnée de la position de certains employeurs à catégoriser les fiches de postes sans encadrement au niveau 2 alors que ces postes disposent d’un niveau d’expertise avancé. L’Unsa Défense sollicite une présentation du service compétent de SRHC concernant l’IFSE.

La campagne d’évaluation 2023 se termine que commence déjà la campagne d’attribution des CIA. Comment seront traités les dossiers de recours des agents qui auront gain de cause à l’issue des CAP ?

Concernant l’expérimentation de la semaine des 4 jours. Comment se positionne le ministère des Armées sur ce sujet ? la DRH-MD a-t-elle engagée une réflexion sur ce dossier ?

En conclusion, l’UNSA Défense porte un dialogue social constructif. L’enjeu est permanent et nous oblige à être proactifs dans les échanges. L’intérêt des agents passe par un dialogue franc et honnête pour leur bien-être.

Madame la Présidente, mesdames messieurs, nous vous remercions de votre attention.

Téléchargez la DL de la CAP des B du 14.03.24