ORDRE DU JOUR

  • Ouverture de la séance par la Présidente ;
  • Lecture des déclarations liminaires ;
  • Désignation du secrétaire adjoint ;
  • Examen d’une proposition de non titularisation ;
  • Trois propositions de prolongation de stage
  • Une demande de sanction de troisième groupe ;
  • Questions diverses.
  • Séance du vendredi 15 mars 2024
  • Ouverture de la séance par la Présidente du jeudi 14 mars 2024

La séance a été ouverte à 10h, par l’adjointe au directeur de la DRH-MD/CERH-PC, Présidente de cette CAP.

  • Lecture des déclarations liminaires

Trois déclarations liminaires ont été lues en séance dont celle de l’UNSA Défense.

La Présidente de la CAP rebondit sur les déclarations liminaires lues ; elle apporte les éléments suivants :

  • des travaux sur la revalorisation des salaires en 2024 mais cela est soumis à Bercy.
  • le service SRHC sera renforcé dans les prochains mois.
  • Désignation du secrétaire adjoint:

Le secrétaire adjoint a été désigné parmi les commissaires présents.

  • Examen d’une proposition de non titularisation 

Votes à bulletin secret : 7 votes pour la non titularisation, 8 votes contre la non titularisation un vote nul.

L’UNSA Défense souligne la nécessité de respecter les procédures de délibération de la commission.

  • Trois propositions de prolongation de stage

Les 3 prolongations de stage ont été actées.

  • Une demande de sanction de troisième groupe 

Un consensus a été trouvé par l’ensemble de la CAP.

L’UNSA Défense a relevé le non-respect de demande de sanction graduelle.

  • Questions diverses

L’UNSA Défense s’interroge sur les suites données des recours CREP par les employeurs. Quelle implication sur le CIA de l’agent ?

Ces questions qui ont été portées par l’UNSA Défense ont un intérêt majeur pour les agents. En effet le délai de traitement des dossiers étant particulièrement long, il engendre des effets collatéraux sur le CIA qui ne serait plus en phase avec le CREP corrigé.

- Les N+1 peuvent-ils suivre des formations Management obligatoires ?

La Présidente indique que les employeurs ont fait un gros travail sur le sujet. Il est difficile de faire un suivi des agents formés qui sont mutés au fil de l’eau.

Pourrait-on modifier le document de saisine des CAP comme suit :

  • Ajouter l’agent a t’il fait l’objet d’un RPS ? oui ou non ?
  • Si oui quelle a été la conclusion ?

Peut-il être rappelé aux employeurs que le Recours hiérarchique doit être adressé au N+1 pas au Chef d’établissement.

La Présidente clôt la séance à 18H05.

  • Séance du vendredi 15 mars 2024 début 09:35.

Le dossier étudié concernant la DRH-MD, l’adjointe au chef de bureau DCSCA/RH-PC a présidé cette séance.

Une proposition de prolongation de stage a été actée. L’administration a voté par 8 voix pour, les organisations syndicales se sont abstenues par 8 voix. En effet, de nombreuses interrogations étaient en suspens ainsi que certaines obligations de l’employeur avaient été mises en place tardivement au dépend du stagiaire. Les organisations syndicales ont émis un vote négatif pour la non titularisation, une demande de report pour compléments d’information ayant été refusée par la Présidente.

Fin de la CAP à 11H55.

Conclusion : Les dossiers abordés ont été chronophages en débats. Chaque participant a pu évoquer ses positions engendrant un dialogue soutenu qui a permis de souligner le dysfonctionnement de certains services bafouant parfois le code du travail.

L’UNSA Défense a été à la hauteur de ses engagements en portant un dialogue social juste et indispensable au bon fonctionnement des services en respectant les administrés.

Voilà le mandat que nous faisons vivre à chaque CAP conformément à vos exigences, c’est l’ADN de l’UNSA Défense qui se fait ressentir.

La prochaine CAP se tiendra les 11 et 12 avril 2024

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus de la CAP des catégories B :

Nathalie Galaup, Valérie Nobili, Joel Massé et Lionel Chrétien

Téléchargez le CR de la CAP des B du 15 mars 2024