La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme Guilhot a présidé la CAP A. Etaient également présents les représentants des employeurs.

L’UNSA Défense était représentée par :  C.Duplaa, N.Albertin, H.Murias, F.Couvert.

ORDRE DU JOUR

Cette CAP de Nouvelle Génération (regroupant tous les corps de niveau A) a tenu sa séance le 20 avril. 

  • Déclaration liminaire

L'Unsa Défense a lu la déclaration liminaire suivante, interpelant l'administration sur plusieurs points :

« Madame La Présidente, Mesdames, Messieurs, 

L’UNSA Défense en intersyndical a confirmé le refus de la réforme des retraites et le boycott de toutes les instances collectives (sauf CAP/CAPSO/Conseil de discipline).

En outre, plusieurs sujets liés au parcours de carrière des agents sont sans réponse à ce jour :

  • IFSE : revalorisation des montants alloués pour l’ensemble des catégories A afin d’augmenter l’attractivité du ministère ;
  • CIA : les montants des paramédicaux doivent être alignés sur ceux des ICD et Attachés ;
  • Les taux pro/pro 2023 des paramédicaux du Minarm n’ont pas été publiés alors que les taux de la Fonction publique hospitalière l’ont été ;
  • L’UNSA sera particulièrement vigilante concernant l’avancement des TPC passés catégorie A en octobre 2022 ;
  • Les conditions d’avancement au grade de hors classe pour les cadres de santé ne sont toujours pas définies ;
  • Avancement à l’échelon spécial des ICD et Attachés hors-classe : L’UNSA Défense réclame le déplafonnement de cet avancement, au MINARM et en interministériel ;
  • Organisation du travail dans les HIA (travail en 12 heures) : le dossier en cours depuis 2017 n’est toujours pas abouti ;

Enfin, à la suite de la demande de prise en charge des frais de déplacements des représentants du personnel suppléant, où en est le dossier ? 

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Merci pour écoute. »

NB : la présidente répond que les points soulevés en DL relèvent pour la plupart de l’interministériel, mais qu’ils seront transmis aux niveaux compétents de l’Etat…

2) Examen des prolongations de stage et recours CREP

Les discussions et amendements aboutissent à des votes soit unanimes soit partagés. Il est important que les agents nouvellement nommés soient suffisamment accompagnés par des systèmes de parrainage ou tutorat.

NB : l’administration désormais réclame UN an de prolongation de stage, des lors que le fonctionnaire stagiaire révèle des faiblesses.

L’UNSA recommande aux fonctionnaires stagiaires de se rapprocher des délégués UNSA pour les soutenir pendant la période de stage.

Enfin, la mention du CREP permettant d’accéder à des fonctions supérieures doit être tout particulièrement soignée pour que l’agent ait des chances de progresser.

3) Points divers

La prochaine Cap A aura lieu le 15 juin. 

CONCLUSION :

Il est rappelé que la CAP, gérant exclusivement des dossiers individuels, n’est pas concernée par le boycott actuel des instances paritaires décidé par les O.S.

Il ressort de cette CAP qu’il est désormais difficile d’interpeller l’administration sur des sujets transverses relevant de la fonction publique en général.  

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus UNSA en CAP A

Téléchargez le compte rendu de la CAP des A du 20.04.23