Cette CAP d’ouverture s’est déroulée sous la présidence de Madame l’administrateur civil directrice du CERH-PC.

L’UNSA Défense était représentée par :

N. ALBERTIN, F. COUVERT, H. MURIAS, E. BARRERE, H.  BOUCHIBA

ORDRE DU JOUR

Cette CAP a tenu sa séance le 25 janvier 2024, avec l’ordre du jour suivant :

  • Lecture des déclarations liminaires ;
  • Echanges suite aux DL ;
  • BILAN des CAP 2023 ;
  • Analyse de deux dossiers ;
  • Questions diverses.
  • Déclaration liminaire

Un propos liminaire intersyndical a été réalisé pour interpeler l’administration sur quelques difficultés organisationnelles concernant la tenue de cette instance.

L'UNSA Défense a lu sa déclaration liminaire, interpelant l'administration sur plusieurs points :

  • La réalisation des CREP qui doivent faire preuve d’une attention bien particulière : vos élus UNSA Défense ont porté à l’attention de l’administration plusieurs cas de dérives d’organismes;
  • La formation des manager sur la rédaction des CREP et la définition des objectifs ;
  • Le respect des règles du télétravail ;
  • Des mesures revendiquées par l’UNSA Défense sur la filière paramédicale ;
  • Bilan des CAP centralisées :

L'administration a présenté un bilan des CAP à l'occasion du 1er anniversaire de leur mise en place. 

Concernant la CAP des catégories A, 7 sessions ont eu lieu en 2023.

Ces différentes sessions ont permis d’examiner 23 dossiers:

  • 13 recours CREP 
  • 6 prolongations de stage,
  • 2 disciplinaires,
  • 1 non titularisation,
  • 1 recours télétravail.

Le délai d'instruction entre la saisine de la CAP et les conclusions finales est en moyenne de 4,5 mois.

  • Examen d’un dossier de recours en CREP :

Un seul recours a été examiné et a abouti après débat à des aménagements du CREP du requérant. L'attention a été portée sur la cohérence du CREP dans son ensemble, y compris vis-à-vis de la fiche de poste.

A l'heure des entretiens d’évaluation pour l’année 2023, l’UNSA Défense insiste sur l'importance des échanges qui doivent avoir lieu entre l'agent et sa hiérarchie.

Plusieurs points d’attention : la fiche de poste doit être le reflet des attributions de l’agent – les objectifs (nombre et nature) – l’évaluation des compétences – l’aptitude à exercer des fonctions supérieures et l’appréciation littérale.

  • Examen d’un dossier de refus de télétravail :

Un seul recours a été examiné et a abouti à une proposition d'aménagement sur une période de test. L'attention est attirée sur le fait que l'agent doit être suffisamment autonome et au fait du fonctionnement de son service.

Pour l’UNSA Défense, le télétravail n’est pas un droit, certes, mais il doit permettre aux agents et à leurs SHD de trouver une organisation commune où chacun y trouvera son compte.

  • Divers :
  • Les tableaux d'avancement sont à la signature et les arrêtés devraient être pris dans les jours à venir ;
  • Un guide sur la discipline, un guide sur la saisine des CAP pour les prolongations et non titularisations ont été rédigés et sont disponibles sur SGA Connect ;
  • Un guide des recours CREP est disponible sur ESTEVE ;
  • Un flyer pour l'entretien d'évaluation devrait être disponible très prochainement. 

La prochaine CAP aura lieu le 21 février 2024. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus UNSA Défense si vous êtes concernés ou si vous souhaitez porter des revendications particulières à leur connaissance.

Suite des CAP précédentes : les agents ayant effectué des recours sont avertis directement par SRHC des avis émis par la CAP.

CONCLUSION :

Pour une population de cadres A avoisinant 5000 agents, les recours en tout genre restent heureusement peu nombreux, ce qui semble témoigner d'un rapport social dans l’ensemble apaisé.

Toutefois, l’UNSA Défense reste vigilante aux dérives qui pourraient être relevées sur les différents périmètres d’emploi.

En ce qui concerne les réponses aux questions de vos élus, évoquées lors des précédentes sessions, la présidente nous a indiqué que celles-ci avaient été transmises aux instances concernées. Par exemple, nous n’avons toujours pas de réponse quant à la création d’un examen pro ICDD, l’UNSA Défense revendique toujours cette possibilité.  

N'hésitez pas à demander conseil à vos représentants régionaux et locaux. 

Téléchargez le CR de la CAP des A du 25.01.24