Lignes directrices de gestion pour la mobilité du personnel civil de la défense
Retrouvez les lignes directrices de gestion pour la mobilité du personnel civil de la défense, prises en application de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et du décret du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ainsi que leurs annexes, qui ont été soumises à l’examen du comité technique ministériel, le 3 décembre dernier.
Elles abrogent et remplacent l’instruction n° 353563/DEF/SGA/DRH-MD du 26 novembre 2015 relative à l’emploi, à la mobilité et aux parcours professionnels du personnel civil et ont été soumises à la validation préalable de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).
Les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité mettent en place, dans le respect de l'ordonnancement juridique, une dynamique favorable tant aux attentes du personnel civil, qu'aux besoins des employeur. Elles définissent les principes encadrant la gestion de la mobilité, les outils et le rôle des acteurs de la mobilité.
Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
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