Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
Le Monde, l’Europe, la France traversent une crise sans précédent. Le rappeler est nécessaire tant beaucoup semblent l’oublier au regard d’annonces toujours plus contradictoires de l’exécutif.
Le ministère des armées n’y échappe pas au travers de l’écriture de nombreux documents sans réelle coordination ! Ce qui est écrit en haut n’est pas appliqué en bas. Le dialogue social devrait être LAsolution pour éviter toute confusion, et permettre une réelle adaptation sur le terrain. Force est de constater : des choix ont été faits sans concertation avec les représentants du personnel. Les CHSCT, instances au plus près des agents ont été trop souvent ignorées.
Le guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous COVID-19, au fil de ses différentes mises à jour, n’est hélas plus lisible pour tout un chacun et concourt à cette confusion. Tant que les personnels seront potentiellement exposés sur leur lieu de travail à la COVID 19, les consignes devront être claires pour éviter toute interprétation et assurer leur sécurité.
Aussi, les représentants UNSA Défense demandent de travailler à une réécriture de ce document dans le cadre de cette instance.
Autre source de confusion, le décret du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020. Comment peut-on lier la vie des travailleurs à une loi de finances, ne pas s’interroger quant à la disparition sur cette liste de sept critères ? Les images choquantes transmises dans les médias devraient nous amener à réfléchir sur les conséquences de cette maladie pour les personnes vulnérables !
L’UNSA Défense intervient donc pour que le Haut Conseil de la Santé Publique fournisse un nouvel avis pour les personnes à forme de risque grave, que les 7 critères tels qu’il les avait définis dans son avis du 20 avril 2020 soient à nouveau pris en compte dans le cadre de la position administrative des personnels, ainsi que dans l’évaluation des risques pour les personnes dont le retour en présentiel est « imposé » par leur hiérarchie.
La COVID 19 a été reconnue maladie professionnelle pour les personnels de santé, hélas de façon trop restrictive, voir cynique. Mais qu’en est-il des autres professions pourtant exposées ?
C’est pourquoi l’UNSA Défense demande que soient communiquées et discutées les données chiffrées de déclaration Accidents du Travail/Maladie Professionnelle liées à la COVID 19 au sein de notre ministère.
De plus, l’UNSA Défense s’interroge sur la définition de « cas contact » et sur la procédure de contact-tracing au sein de notre ministère. Celles-ci sont-elles cohérentes avec celles édictées par le ministère de la santé ? Ne devraient-elles pas être débattues dans cette instance ?
Afin de répondre au premier principe de prévention, la meilleure protection d’un agent est de ne pas être exposé. Outre les gestes barrières et les masques, qu’en est-il ou qu’en sera-t-il du télétravail ?
L’assouplissement des règles d’accès à ce dispositif et son adaptabilité à l’exercice des missions ne sont plus un frein, contrairement à l’attitude de certains managers. Dans le contexte pandémique, l’étude d’une demande de télétravail doit prendre en compte les conditions actuelles, tenir compte des contraintes de transport, de garde d’enfants, dans le respect de la conciliation « vie privée et vie professionnelle »
Aussi, l’UNSA Défense demande que soit présentées des données synthétiques liées au télétravail dans le contexte COVID, y compris par employeur (chiffres relatifs au nombre de demandes, acceptées et refusées, motifs de refus, moyens personnels ou mis à disposition des agents).
Le Service de Santé des Armées et la Médecine de Prévention ont assuré et assurent encore, avec beaucoup de professionnalisme, une surcharge de travail liée à la situation pandémique. Dans ce contexte, une fiche de reprise après permission/congé a été élaborée. Celle-ci mentionne sa conformité au RGPD ainsi les données fournies permettent d’alimenter le fichier AXONE.
L’UNSA Défense est intervenue auprès de la Direction des Ressources Humaines pour alerter sur le comportement de certains employeurs exigeants l’obtention de cette fiche, en dépit des directives du Service de Santé des Armées et du rappel de la Direction des Ressources Humaines. L’UNSA Défense souhaite, à nouveau, dénoncer ici le caractère illégal de la collecte de données destinées à renseigner le fichier numérique AXONE et réitère sa demande de retrait de l’arrêté du 19 mai 2020 portant création de ce traitement informatisé.
Nous vous remercions de l’attention portée à cette déclaration.
