Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
Ce CHSCT ministériel extraordinaire s’inscrit dans une démarche de concertation déployée sur l’ensemble de la fonction publique. Le ministère des armées s’inscrit depuis le début de cette crise sanitaire dans cette exigence réglementaire puisque cette instance est réunie depuis le mois de mars pour discuter des dispositions envisagées ou retenues pour faire face à cette pandémie.
Depuis le 30 octobre, le gouvernement a fait le choix de répondre aux risques de diffusion du corona virus par une généralisation du télétravail dès lors que la continuité de service n’est pas entachée et que l’activité est maintenue.
La confusion est de mise sur l’ensemble des EMDS. Plus de plan de continuité d’activité donc plus de plan de reprise progressive d’activité, seules les règles édictées par la note du SGA du 30/10/2020 sont applicables. L’équation est vite résolue par les employeurs : « tout le monde au travail et on étudie les possibilités de télétravail ! » En un mot on attend le 1er décembre, et en attendant prions !
Le ministère a même, dans un souci d’anticipation, passé commande de 30 000 smoby et cryptosmart comme annoncé lors de la CCP du 05 mai 2020 afin de répondre à un éventuel re-confinement.
Mais aujourd’hui, quel est le bilan dressé sur ces acquisitions et surtout leur déploiement ? Quelles sont les statistiques genrées, par statut et niveau des bénéficiaires du télétravail, leur répartition géographique et leur service d’appartenance ?
Quel est le dispositif permettant l’accès au télétravail particulier défini par la circulaire fonction publique ? Est-ce un acte de commandement afin de répondre aux exigences de protection des agents vis-à-vis du risque de contamination ou bien est-ce une demande spontanée individuelle des personnels ? Les employeurs sont-ils coupables des conséquences engendrées par le très fort taux de présentiel et des risques associés que l’UNSA Défense constate sur le terrain ?
Puisque le constat est là. Les réticences anciennes d’accès au télétravail ressurgissent presque partout, certains statuts semblant même être la réponse protectrice au virus dans notre ministère.
Enfin, cette crise sanitaire est désormais source de tensions fortes au sein des établissements. La charge émotionnelle associée à la résorption d’une dette organique, les décisions contradictoires, les conflits statutaires, les objectifs assignés coûte que coûte ne sont plus audibles par les personnels et leurs représentants.
Il en va de même pour le jour de carence qui est de nouveau appliqué aux agents atteints par le virus, situation inacceptable pour l’UNSA Défense.
Les représentants vous alertent sur la situation ubuesque concernant les personnes vulnérables :
- certaines toujours encore au travail après un retour en présentiel,
- d’autres en télétravail sont rappelées sous 48h par leur employeur, afin de rédiger une nouvelle demande de reprise en présentiel.
C’est pourquoi, pour notre fédération, il est inquiétant de constater le peu d’empressement à appliquer et décliner les orientations annoncées par le gouvernement sur le terrain. La protection de la santé des agents doit rester l’enjeu majeur du ministère des armées, dans le respect des missions qui lui sont confiées.
Nous vous remercions de l’attention portée à cette déclaration.