Madame La Présidente, Mesdames, Messieurs,

L’évolution alarmante de la situation sanitaire liée au COVID 19 conduit l’UNSA DEFENSE à vous demander des précisions sur les actions de prévention qui doivent être mises en place rapidement dans les organismes et établissements au regard des remontées de terrain qui lui sont faites.

De nombreux textes sont soumis pour information ou avis à ce CHSCT ministériel :

  • Le projet de directive ministérielle sur la prévention des risques liés aux travaux en hauteur, au vu des propositions d’actions d’information, formation et de contrôle qu’elle présentera,
  • Le projet d’arrêté relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques « très, très, très… dangereux» figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993,
  • Le projet de décret modifiant le décret n° 2012-422 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la Défense,
  • Le projet d’arrêté portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des Armées.

Malgré le temps imparti au sein de cette instance, chaque texte fera l’objet d’une expertise attentive par l’UNSA DEFENSE. Dans le cas où ce temps ne serait pas nécessaire et suffisant, l’UNSA DEFENSE demandera que ceux-ci soient renvoyés à une date ultérieure.

D’ailleurs, l’UNSA DEFENSE constate que son expertise concernant le vecteur réglementaire adossé au projet d’arrêté concernant les restrictions du droit de retrait de certaines catégories professionnelles a été plébiscitée par la DGAFP.

Cet arrêté sera donc interministériel et devra être présenté devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat, où devra être explorée la question statutaire de telles dispositions et en particulier son incrémentation avec l’article L24 du Code des Pensions Civiles et Militaires.

Si l’UNSA DEFENSE reconnait le travail plus que conséquent du Service de Prévention des Risques (SRP5), quant à la production des documents nécessaires à cette instance, il n’en est pas de même sur l’ensemble des sujets.

Cela vaut sur le point d’information relatif à la mutualisation des moyens de prévention dans une logique d’emprise. Ce point 18 du plan d’action ministériel du rapport PMRE, censé modifier toute l’architecture de la prévention au sein du ministère, devrait faire l’objet d’un avis consultatif, puisque ce rapport, précédemment soumis au vote de cette instance ne traitait que de la phase expérimentale.

C’est pourquoi, au regard des délais contraints de transmission de ces documents, et des règles qui régissent le fonctionnement de cette instance, l’UNSA DEFENSE aurait souhaité, Mme la Présidente, que ce point fasse l’objet d’un examen spécifique lors d’une réunion dédiée.

D’ailleurs, à la lecture des différents rapports, l’analyse faite par l’UNSA DEFENSE ne rejoint pas les conclusions de la note de synthèse de l’EMA, puisque le seul dénominateur commun identifiable, traite d’amélioration à travers des synergies dans la communication et les outils, au sein des Bureaux de Prévention d’Emprise (BPE) « créés » pour cette occasion au sein des emprises à vocation tertiaire.

L’UNSA DEFENSE s’interroge sur le lien de plus en plus avéré entre les Risques Psychosociaux et l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Tant pour les soutenants que les soutenus, se posent les difficultés d’accès aux outils numériques et plus particulièrement pour les personnels en situation de handicap.

Celles-ci devraient faire l’objet de consultation des Instances Représentatives des Personnels

ad hoc, en particulier sur l’intégration du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RG2A V4). Le ministère des armées sera-t-il au rendez-vous pour les futures élections soumises au vote électronique, dont les conditions d’accès doivent prendre en compte les situations de handicap ?

D’ailleurs, Madame la Présidente, l’UNSA DEFENSE vous « invite » à tester le système d’informations CHORUS-DT en tant que « soutenue » pour constater sa « simplicité » et sa fluidité.

L’UNSA DEFENSE formule une demande de précision concernant les propos de l’ITA en page 10 du PV du 31 mars 2022 soumis à approbation sur « les RPS sont une question de commandement ». Cette déclaration a motivé la question posée par l’UNSA DEFENSE (point 6 des questions diverses).

L’UNSA DEFENSE ne rejoint pas la position de la DRH-MD qui, en filigrane, conforte les enquêtes de commandement et les enquêtes administratives comme réponse aux troubles psychosociaux.

Du 20 au 24 juin 2022 s’est déroulée la semaine « Qualité de Vie au Travail » (QVT), or celle-ci est passée totalement inaperçue au sein de notre institution… L’UNSA DEFENSE espère que cette situation ne se réitèrera pas l’année prochaine.

Pourtant, certains organismes réalisent des enquêtes QVT. Celles-ci sont menées par voie numérique, sans information ou consultation préalable des IRP. Hélas, l’UNSA DEFENSE constate que les questions contenues dans ce type de « sondage numérique » relèvent plus des thèmes et des questions issues du rapport GOLLAC. L’UNSA DEFENSE vous rappelle, Mme La Présidente, que la Qualité de Vie et des Conditions de Travail est une démarche globale assise principalement sur l’organisation du travail et qu’il est de bon sens de ne pas la confondre avec l’évaluation des risques psychosociaux.

Autre sujet inquiétant… Depuis l’externalisation de la fonction « restauration collective » à l’Economat Des Armées, les prix payés par les personnels civils vont du simple au triple. En cette période financière difficile pour les agents, ceux-ci sont en droit d’obtenir un traitement juste et équitable, quel que soit leur lieu de travail et leur chaine d’emploi.

Enfin, Mme la Présidente, pour conclure cette déclaration, lors de la CCP du 10 février, vous vous êtes engagée à faire remettre le lien THEMIS sur la page d’accueil INTRADEF…

Qu’en est-il ce jour ?

Madame La Présidente, Mesdames, Messieurs,

L’UNSA DEFENSE vous remercie pour votre attention.

Téléchargez la DL de la CCP du 30.06.22