Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
L’UNSA Défense, pour cette première réunion en présentiel depuis fort, fort longtemps constate de nouveau, un ordre du jour particulièrement dense. L’UNSA Défense se pose la question du format et du temps accordé à cette instance pour permettre des débats éclairés et constructifs sur les sujets proposés. Si la temporalité définie en début de mandat, d’une demi-journée de réunion, peut s’entendre dans un flux de gestion de dossiers dit « standard », celle-ci montre ses limites dans le cadre particulier de crise sanitaire.
L’UNSA Défense constate et regrette de nouveau l’absence de communication des chiffres ministériels relatifs à la COVID 19. Quels ont été les clusters identifiés ? Pour quelle cartographie ? Pour quelle population ? Quelles en ont été les conséquences ? Voici les vraies questions qui mériteraient d’être débattues afin d’améliorer un dispositif de prévention susceptible, malheureusement, d’être réactivé à l’automne prochain. Seul un bilan évaluatif fin éviterait de voir refleurir les errements locaux tant de fois dénoncés.
C’est également dans le même esprit que l’UNSA Défense demande encore et toujours la communication des données de déploiement du télétravail contraint en situation de crise, en termes de chaines d’emploi, de zones géographiques, de statut et de genre.
La prévention primaire doit être la priorité en termes de Santé Sécurité au Travail. Il en va de même pour les risques psycho sociaux. Le plan santé au travail ministériel prévoit l’examen de cette question au cours de l’année 2021. Toutefois, au regard de la situation aggravée par la crise sanitaire, l’UNSA Défense sollicite que cette instance se saisisse au plus vite de ce sujet prioritaire, afin que le guide et les pratiques ministérielles de traitement des situations de travail génératrices de souffrances et de harcèlement au travail soient prisent en compte au plus tôt.
A l’ordre du jour de cette instance, Madame la présidente, vous proposez un point d’information concernant le projet d’arrêté relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère des armées. Au regard de la pauvreté du dialogue social au sein de cette instance sur ce point, l’UNSA Défense ne prendra pas part aux échanges, éventuels, sur ce sujet tant celui-ci aurait mérité bien mieux. Les risques psychosociaux représentent un risque PROFESSIONNEL, et en cela, celui-ci, dans le cadre des prérogatives de ce CHSCT Ministériel, aurait dû faire l’objet d’une consultation, donc d’un avis. L’UNSA Défense vous rappelle que ce point constitue l’un des irritants dénoncé en CTM.
L’UNSA Défense ne manquera pas d’orienter vers la cellule THEMIS les agents victimes de tels agissements afin que ces derniers échappent à quelques chefs d’organismes peu scrupuleux.
La protection des données personnelles et médicales des agents est, pour l’UNSA, un des piliers de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est sur ce fondement que s’est prononcé le conseil constitutionnel consécutivement à la saisine de l’UNSA FP.
C’est également cette appréciation qui a conduit l’UNSA Défense à contester, dès sa parution, l’arrêté AXONE qui permettait à la chaine hiérarchique des agents civils et militaires d’avoir accès aux données médicales, aux renseignements relatifs aux habitudes de vie collectées sur cette base de données. Cette situation, inacceptable pour l’UNSA Défense va être modifiée ! L’arrêté, conformément aux engagements que vous avez pris, va être réécrit pour respecter le droit inaliénable du respect de la vie privée des agents du ministère.
Se pose toutefois la question des données collectées depuis le mois de mai 2020, et de leur consultation. C’est pourquoi l’UNSA Défense demande qu’un audit soit conduit sur ce thème, puisque chaque consultation de ces données est enregistrée.
Concernant le rapport relatif à la PMRE produit par le CGA, si l’UNSA Défense rejoint un certain nombre de constats, néanmoins nous nous interrogeons sur certains chiffres présentés comme les effectifs, leur quotité de travail, leur formation… Les solutions envisagées, comme la mutualisation des préventeurs, ne peuvent s’entendre sans une étude d’impact préalable. L’UNSA Défense s’interroge d’ailleurs sur les règles qui seraient actuellement applicables et qui autoriseraient cette possibilité.
Concernant l’amiante, l’UNSA Défense demande si cette instance va être associée aux travaux de modification de l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à l’attribution de l’ASCAA, et sur quel calendrier ?
Se pose également la question de la qualité des dossiers techniques amiante des bâtiments et infrastructures du ministère dans le cadre du suivi et du repérage des éléments amiantés. L’UNSA Défense constate que bien souvent sur le terrain, la mise à jour obligatoire des DTA n’est pas assurée. Quelles sont les dispositions prises par le MINARM pour garantir le suivi et le repérage des éléments amiantés ?
Un ordre du jour dense, auquel l’UNSA Défense a proposé quatre questions supplémentaires. Le temps imparti permettra t’il l’étude attentive de l’ensemble des sujets soumis à débat ?
L’UNSA Défense vous remercie de votre attention.
Retrouvez la DL de la CCP du 29.06.2021
