La réalité de la situation sanitaire, au-delà des conséquences de santé publique, rattrape à nouveau le fonctionnement de notre ministère. Les taux d’incidence, les projections épidémiologiques, laissent déjà entrevoir de tristes présages. Pour l’UNSA Défense, ce retour vers le futur est une nouvelle fois l’occasion de dénoncer les velléités d’autoritarisme, trop souvent constatées depuis le début de cette pandémie, dans certains organismes ou chaînes d’emploi. L’UNSA Défense ne manquera pas de vous interpeller sur toute situation déviante qui lui serait rapportée afin que les droits des agents, leur santé et leurs conditions de travail soient respectées.

La prévention primaire doit être la priorité en termes de Santé Sécurité au Travail. Pourtant, force est de constater un rattrapage de la dette organique, dans un rythme de travail soutenu pour l’ensemble du personnel du ministère des Armées. Nous devons tous prêter une attention particulière afin d’éviter une usure psychique rapide des agents.

Au regard de la situation de crise sanitaire, l’UNSA Défense sollicite que cette instance se saisisse au plus vite de ce sujet prioritaire. Le guide et les pratiques ministérielles de traitement des situations de travail génératrices de souffrances et de harcèlement au travail se doivent d’être prises en compte dès à présent. Nous constatons de trop nombreuses situations à risque de rupture, quel que soit le niveau hiérarchique.

Madame la Présidente, vous devez prendre ceci comme une alerte et la traiter en conséquence.

L’UNSA Défense ne manquera pas d’orienter vers la cellule THEMIS les agents victimes de tels agissements afin que ces derniers échappent à quelques chefs d’organismes peu scrupuleux.

Au cours des dernières années, le télétravail s’est développé et accéléré, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services. Les agents du ministère des Armées ont su s’adapter à cette nouvelle organisation du travail afin de maintenir l’ensemble des missions. L’UNSA Défense rappelle d’ailleurs que les conditions de réalisation du travail à distance pendant la crise COVID sont le triste contre-exemple du télétravail tel qu’il a été pensé, décliné dans l’accord du 13 juillet dernier.

Dans une logique d’évolution positive, le développement du télétravail doit permettre de réexaminer la place de cette modalité de travail. Cela doit également permettre d’interroger l’organisation du travail dans notre ministère, au regard notamment de la continuité des missions, des conditions d’exercice des agents, de la conciliation entre vie personnelle et professionnelle, des organisations de service, du lien entre l’agent en télétravail et son collectif de travail, de son temps de travail et de la qualité du service rendu à l’usager.

A l’inverse, les chefs d’organismes mettent en place des restrictions à l’usage du télétravail par des actions de dissuasions visant à limiter le nombre de jours accessibles aux agents. Par ces actes, ils s’affranchissent de toute justification de refus et faussent les statistiques relatives au télétravail !

L’UNSA Défense ne souhaite pas voir le ministère des Armées se marginaliser sur le sujet et demande le respect de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique, qui constitue le cadre dans lequel doit s’inscrire le dialogue social et servir de point d’appui à la négociation de proximité en vue d’en favoriser le développement, si accord de proximité il y a.

L’avis de cette instance est sollicité quant au projet de convention FIPHFP. Quelle n’a pas été la surprise des représentants UNSA Défense, lors d’un Comité Technique de réseau, de découvrir qu’aucun chef d’organisme ne puisse communiquer, même partiellement, les taux d’emploi des BOE ou les procédures de recrutement… Pour l’UNSA Défense, bien des progrès restent à réaliser pour que ce ministère soit vraiment inclusif dans toute ses dimensions et que la situation de handicap ne soit plus vectrice de discrimination. C’est pourquoi, l’UNSA Défense demande qu’une enquête multicritères soit lancée dans les années à venir sur ce sujet.

Est également soumis à l’avis de ce CHSCT ministériel le plan d’action déclinant les
20 recommandations du rapport PMRE conduit par le CGA. En premier lieu, l’UNSA Défense demande que le caractère protégé de ce rapport par l’apposition d’une « diffusion restreinte » soit retirée.

Cette disposition ne va-t-elle pas à l’encontre des évolutions réglementaires récentes sur ce point et surtout, étant d’une portée générale intéressant les conditions de travail de tous les agents du ministère. Ne devrait-il pas pouvoir être consultable par tous ?

En ce qui concerne le fond de ce rapport, l’UNSA Défense en partage le constat, en particulier sur les manques d’effectifs, les quotités de travail dévolues aux préventeurs, leur surcharge de travail, ou le manque d’attractivité de la filière. Il en va tout autrement des recommandations de ce rapport dont l’analyse de l’UNSA Défense ne peut être largement diffusée au regard de la protection de ce document.

L’UNSA Défense conteste également la mise en œuvre des expérimentations de mutualisation des chargés de prévention, ainsi que des préventeurs. Ces tentatives de refonte du dispositif de prévention ministériel ne peuvent et ne doivent être conduites sans préparation, sans consultation des acteurs de terrain et des instances locales comme les Comités techniques et les CHSCT. Pour l’UNSA Défense, intégrer dans une réflexion les premiers concernés, et prendre en compte leur avis, c’est un minimum. C’est pourquoi, l’UNSA Défense ne partage pas la précipitation du ministère, en conteste la dimension dogmatique et descendante après des années de lévitation sur le sujet.

Enfin, pour terminer cette (longue) déclaration, l’UNSA Défense rappelle que la variété des statuts du ministère est originellement adossée à des compétences, des métiers intégrant des régimes indemnitaires compensatoires de sujétions, et s’inquiète des propositions de modifications du décret 2012-422 proposées à la discussion lors du Groupe de travail du 24 novembre prochain.

Après la civilianisation des militaires, bientôt la militarisation des agents civils ??

Madame la Présidente, mesdames messieurs, L’UNSA Défense vous remercie de votre attention.

Retrouvez la DL de la CCP du 23.11.21