Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
Ce CHSCT ministériel, si tant est que l’on puisse le qualifier de « normal » ou « d’ordinaire » ne l’est malheureusement pas dans son fonctionnement. Pour l’UNSA Défense, il n’est pas admissible que le ministère des armées et de l’espace, exemple de technologie, ne propose que des communications téléphoniques pour traiter de sujets aussi importants que la santé des agents. D’autant que les documents permettant, tant bien que mal, de suivre le déroulé de la réunion ne nous parviennent que la veille.
L’ordre du jour de cette instance sera bien sûr impacté par la crise sanitaire actuelle. En ce sens, peut être est-il temps que les documents préparatoires fournissent enfin les chiffres du ministère concernant la pandémie, en effet les chiffres nationaux produits par le SSA sont aisément accessibles par ailleurs et concernent la société civile. L’UNSA Défense rappelle que ce CHSCT ministériel doit avoir communication des éléments nécessaires à sa mission comme la cartographie des clusters, le nombre de personnels atteints par la maladie, et de surtout avoir connaissance des moyens mis en place pour les traiter.
En ce sens, l’UNSA Défense réitère ses demandes concernant les statistiques adossées au télétravail exceptionnel, développé et encouragé par le gouvernement pour participer à l’effort de lutte contre la propagation du virus. Déjà que ce dispositif souffre d’un rejet idéologique des organismes, et les exemples sont trop nombreux de « va-t-en-guerre », qui, pour conserver un œil sur leurs troupes, retardent, rejettent les demandes individuelles des personnels hors dispositif COVID. Est-il besoin de rappeler qu’un peu moins de 200 personnes ont bénéficié du télétravail sur l’ensemble du ministère en 2018 ? Avons-nous la même perception des recommandations ministérielles dans cette période où je cite « le télétravail ne favorise pas le travail » propos relevés dans le dernier PV du CHSCT SAC 9 …
Malgré la pandémie, le jour de carence est de nouveau appliqué aux agents publics. Cette situation contreproductive pourrait conduire les personnels à ne pas déclarer leur infection pour des raisons financières avec tous les risques que cela comporte. C’est pourquoi l’UNSA Défense demande, de nouveau, le retrait de cette disposition.
Lors de cette réunion, va être présenté pour « information » le projet de décret concernant les futures formations spécialisées sensées remplacer les CHSCT dans deux ans. Malgré des groupes de travail, force est de constater que ce projet de décret est resté fermé aux propositions de l’UNSA Défense, puisque malgré son caractère dérogatoire, il conserve la lignée des textes de la fonction publique, pour lesquels l’UNSA avait déjà marqué son opposition. L’UNSA Défense vous rappelle le caractère régressif de ces futures instances, sensées prendre en charge la santé et la sécurité des agents.
Enfin, l’UNSA Défense a pris acte de l’ouverture de la DRHMD, du SSA et de la DAJ de faire évoluer l’arrêté permettant la collecte des données personnelles et médicales des ressortissants du ministère, dit arrêté AXONE. L’UNSA Défense a été opposée dès sa parution sans concertation, à ce texte mettant à mal le secret médical et permettant l’accès de la ligne hiérarchique aux données personnelles comme les habitudes de vie.
Néanmoins, l’UNSA restera vigilante sur les évolutions apportées lors de prochaines concertations et continuera à défendre les droits au respect de la vie privée et au secret des données de santé des agents du ministère, surtout dans le contexte actuel.
La protection de la santé des agents doit rester l’enjeu majeur du ministère des armées, dans le respect des missions qui lui sont confiées.
Nous vous remercions de l’attention portée à cette déclaration.