Vous avez dit CONFUSION ! nous vous le confirmons
La secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle était assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD)
Vos représentants UNSA Défense à cette CCP : Ludovic PALISSON, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON
ORDRE DU JOUR
1. Information sanitaire.
2. Directives données dans le cadre des mesures prises par le gouvernement.
LE CONTEXTE
Nous sommes dans une nouvelle phase. Les directives du gouvernement à partir du 30 octobre sont de maintenir les missions de service public. Il n’est plus d’actualité de suivre un plan de continuité d’activité mais d’assurer l’ensemble des missions en préservant la santé et la sécurité des agents. Dans ce cadre et afin de limiter la propagation du virus, les consignes, tant de la fonction publique que du MINARM, sont claires il faut recourir au télétravail autant que cela est possible.
Le MINARM donne aux chaines d’emploi la possibilité de s’organiser. Le télétravail n’est pas une demande spontanée et individuelle c’est une disposition qui vise à limiter la présence sur le lieu de travail, il doit donc être organisé COLLECTIVEMENT. Sont considérés comme vulnérables les personnels dont les pathologies sont celles du haut conseil scientifique de santé publique (décret du 5 mai 2020). De nouvelles directives sont attendues dans les jours à venir (Mardi 10 novembre probablement) avec un décret pour le personnel de droit privé et une circulaire pour le personnel de droit public. La ministre de la fonction publique s’est exprimée (11 septembre 2020) sur le jour de carence, elle ne veut pas pour le moment revenir sur cette question mais en fonction de l’évolution de la crise sanitaire elle pourrait être amenée à la revoir.
1/ INFORMATION SANITAIRE (Présentation coordonnateur SSA)
Situation sanitaire : une présentation de la situation en France, depuis le début de l’épidémie, à la date du 4 novembre 2020 fait état de 1 543 000 cas confirmés, 38 674 décès et 186 320 hospitalisations. Le taux d’incidence était de 392 cas/100 000 en semaine 43 (255 ca/100 000 en semaine 42).
Situation au MINARM : dans les armées le cumul actuel est de 6 700 cas confirmés dont 410 personnels civils. 1 décès est à déplorer. Pour les OPEX 400 cas cumulés ont été recensés, 16 vols ont été nécessaires pour rapatrier 25 patients. Le nombre de clusters est en constante augmentation, 75 clusters sont en cours. Le MINARM a réalisé 80 000 tests au bénéfice des agents (PC, PM et familles). Depuis le début de l’épidémie le SSA recense plus de 750 soignants contaminés, dont 28 hospitalisés. Au sein des hôpitaux des armées le SSA dispose d’une réserve de 32% de lits, en semaine 45, plus de 40% des lits de réanimation étaient occupés par des malades COVID et 26% occupés par des malades atteints d’autres pathologies. Le SSA fait partie du service public de santé, de ce fait les hôpitaux militaires pourront être amenés à accueillir des malades en provenance des hôpitaux publics. L’établissement mobile de réanimation (EMR SSA) 8 lits déployés en Guadeloupe, le dispositif est en cours de démontage. Il est prévu de mettre en place un élément sur la Polynésie française.
L’UNSA Défense s’interroge sur les risques encourus par les personnels civils au regard de la pyramide des âges au sein du MINARM. L’âge moyen des personnels civils (52 ans) rapproche ces agents des formes graves nécessitant une hospitalisation en réanimation. L’UNSA Défense souhaite sensibiliser le SSA sur cette population de personnels civils et de voir une attention particulière des employeurs pour les protéger.
2/ Directives données dans le cadre des mesures prises par le gouvernement
Déclinaison de ces directives dans les chaines d’emploi du MINARM :
EMA : la directive stratégique de l’EMA (document classifié) a été modifiée. Les Etats Majors Directions et Services doivent être exemplaires dans l’application des mesures décidées par le gouvernement tout en veillant à leurs missions essentielles. Les protocoles sanitaires en vigueur doivent être strictement respectés et les interactions physiques et sociales doivent être limitées. Les capacités d’enseignements à distance et de travail en mobilité ou de site de dévolution doivent être mis en œuvre chaque fois que possible. Les moyens déployés ont été multipliés par 2,4 (14 000 avant la crise + 19 000 supplémentaires) l’effort doit être poursuivi pour permettre aux agents d’exercer en mobilité. Le travail par bordées est encouragé pour réduire le taux de présence et dans les espaces de restauration.
SGA : début septembre 2% de télétravail. La remontée de crise fin septembre avec un maillage du territoire, avec des zones d’alerte a conduit le SGA à renforcer le télétravail dans les directions en privilégiant les zones d’alerte renforcées et maximales, le télétravail est remonté pour atteindre 6%. Le SGA suit les consignes du gouvernement avec l’application au maximum du télétravail dans la mesure ou l’activité essentielle du SGA est maintenue. Le 6 novembre le taux de télétravail est à 11,8% sur le territoire national, avec 41% sur le périmètre Ile de France. Le SGA a demandé de permettre aux agents d’avoir des aménagements d’horaires ou la mise en place de travail en bordées. L’accès à des sites déportés du MINARM (40 sites) pour éviter de prendre les transports en commun ou pour les personnels en situation de célibat géographique. Les effectifs du SGA sont représentés par le SID à hauteur de 50%, l’activité du bâtiment doit être maintenue dans le cadre de la reprise économique.
Moyens de travail à distance : ce seront 4 163 clés TOKKEN distribuées fin novembre.
DGA : le délégué a signé le 3 novembre une note qui fixe les directives suivantes sur les définitions à mettre en œuvre et aborde l’aménagement et l’organisation du travail, les mesures de prévention et les dispositions en matière de cyber sécurité. Les agents dont les fonctions peuvent être exercées en tout ou partie à distance, doivent impérativement être placés en télétravail. L’utilisation des bureaux de passage est encouragée. Des aménagements d’horaires et des bordées pourront être mis en place. La venue des visiteurs sur les emprises reste exceptionnelle et sous conditions. Possibilité de prendre les repas sur son lieu de travail dans le respect des règles dictées par le guide sanitaire.
L’UNSA Défense dans sa déclaration liminaire a demandé la communication d’éléments statistiques genrés pour l’accès au télétravail. La DRH MD n’est pas en mesure de répondre à cette demande alors qu’elle est soumise à une obligation d’information auprès de la fonction publique. Cela manque de transparence. Doit-on penser que des moyens de travail à distance sont dans des tiroirs au cas où ?
CONCLUSION
Un MINARM pas prêt pour appliquer les directives du gouvernement, il y a de quoi se poser des questions sur la réelle volonté de faire passer la préservation de la santé des agents de l’Etat devant les missions opérationnelles et stratégiques. Au regard des balbutiements et des tentatives de contourner les textes et directives de la part des employeurs l’UNSA Défense est très inquiète pour la santé des agents. Nous ne manquerons pas de suivre la sollicitation du DRH MD de lui faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain pour la mise en œuvre des directives gouvernementales. L’inspection doit être saisie autant que de nécessaire si les droits des agents ne sont pas respectés.
L’UNSA Défense s’interroge sur les chiffres relatifs à l’accès au télétravail, présentés lors de cette CCP. Les agents du SGA exerçant en région parisienne sont bien pris en compte, 41% d’entre eux sont annoncés en télétravail. Pourquoi ces dispositions ne sont elles pas reportées sur l’ensemble des organismes ? Pour l’UNSA défense toutes les activités du MINARM ne sont pas du ressort des missions opérationnelles et stratégiques. Nous constatons que par confort aucune analyse en ce sens n’a été réalisée.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos représentants en CCP
Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC et Stéphane SIMON
Lire : le CR de la CCP du 06.11.20
