Ce qui est écrit en haut n’est pas appliqué en bas.
La secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle était assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD)
L’UNSA Défense était représentée par vos représentants à la CCP : Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON
ORDRE DU JOUR
1. Information sanitaire et mesures de prévention.
2. Point d’actualisation des plans de reprise d’activité.
3. Questions/réponses sur la mise à jour du guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous covid-19, les notes de la DRH-MD et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mesures de prévention.
INTRODUCTION
La SGA donne la parole aux organisations syndicales pour les déclarations liminaires. (DL)
Après lecture des DL, la SGA souhaite répondre à certains points non abordés dans l’ordre du jour. La commission centrale est réunie en séance extraordinaire compte tenu du contexte. L’organisation du travail a permis de limiter les effets de la crise mais la dette organique est bien réelle. Le MINARM est engagé dans le plan de soutien aux entreprises pour la relance du pays.
1/ Information sanitaire et mesures de prévention. (Présentation coordonnateur SSA)
Situation sanitaire : une présentation de la situation en France à la date du 14 septembre 2020 fait état de 113 830 hospitalisations consécutives à une infection au COVID-19 (SARS-Cov-2). La tendance hebdomadaire, à la hausse, des clusters depuis juillet s’est accentuée : 502 étaient en cours d’investigation au 7 septembre 2020 dont 99 en criticité élevée. 30% des clusters surviennent en milieu professionnel (hors établissements de santé).
Rappels sur le virus SARS-Cov-2 : la période d’incubation est de 2 à 14 jours, avec une moyenne de 3 à 7 jours. Les formes les plus sévères représentent 10 à 15 % des cas. La létalité est de 1 à 3 % des cas. Un quart des infections reste asymptomatique. Chez les symptomatiques, l’excrétion respiratoire du virus est majeure deux à trois jours avant l’apparition des symptômes et jusqu’à 5 jours après l’apparition des symptômes.
Le virus se transmet directement par les gouttelettes émises par l’éternuement, la toux et la parole. Les gouttelettes les plus grosses se déposent par gravité à proximité immédiate de l’émetteur et ainsi contaminent par contact avec les mains sur les surfaces porteuses (manuportage). Les dernières données scientifiques mettent en évidence une part non négligeable de contamination via les aérosols. Ce sont les gouttelettes dont les dimensions vont permettre le maintien en suspension dans l’air. De cette manière l’infectiosité du SARS-Cov-2 peut se maintenir plusieurs heures dans les milieux clos. Le nombre de personnes pouvant être contaminées par un malade (R0) est de 2 à 5 selon les sources, il est supérieur à celui de la grippe saisonnière.
Situation au MINARM : plus 100 clusters ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire, actuellement 37 sont actifs. Le MINARM réalise 5000 à 6000 tests par semaine avec un taux de positivité de l’ordre de 5%. Depuis le début de la crise 2007 cas confirmés dont 200 agents civils.
Dans sa déclaration liminaire l’UNSA Défense dénonce le retrait, de la liste de vulnérabilité, de 7 critères pathologiques. Le médecin confirme la reconnaissance médicale de vulnérabilité sur les 11 pathologies prédéfinies. Les 7 ayant été retirés par le décret du 29 août 2020, permettent de reprendre une activité mais elle se doit d’être partielle. Encore une fois les textes ont été interprétés par les employeurs mais pas dans le sens des agents.
L’UNSA défense, dans sa déclaration liminaire a demandé la communication de données chiffrées relatives aux déclarations d’accident consécutifs à la contamination COVID en temps et lieu de travail. La procédure de contact tracing permettant d’identifier la cause de cette contamination. Nous restons en attente de ces données.
L’UNSA Défense incite les personnels détectés positifs suite à un test demandé dans le cadre du contact tracing, de réaliser une déclaration d’accident de travail.
Le contact-tracing : les antennes médicales, dès qu’elles sont informées, se chargent de retracer la chaine de contamination afin de prescrire des mesures d’isolement au travers d’arrêt de travail de 7 jours. L’assurance maladie a ouvert des droits pour permettre au SSA de saisir les données pour la prise en compte des personnes contact, dans et en dehors du ministère et de remonter l’ensemble de la chaine.
Questionnaire de reprise d’activité : cette action avait été menée pour sensibiliser les personnels civils, les personnels militaires et les employeurs sur les nécessités d’adaptation au poste et éviter une trop grande densification sur les sites et gérer au mieux les situations de travail. Ce questionnaire a été construit avec une volonté d’informatisation, il reprend les signes cliniques qui doivent attirer l’attention des agents. Il est nominatif et il est conservé dans le dossier médical. Il a été diffusé via les employeurs mais ne doit en aucun cas repasser dans les mains de l’employeur au regard des données médicales qu’il contient. De plus ce questionnaire n’avait aucune visée obligatoire.
L’UNSA Défense, dès la connaissance de dérives de la part d’employeurs indélicats cherchant à en connaitre sur les données médicales de leurs agents, a avisé les services compétents du MINARM. Il s’avère néanmoins que certains indélicats, malgré les rappels qui ont pu leur être faits, ont continué à collecter ces données. Si vous êtes dans ce cas n’hésitez pas à nous le faire savoir il s’agit bien d’un acte délibéré de votre employeur qui avait connaissance du caractère confidentiel médical des données.
Axone : l’UNSA Défense dans sa déclaration liminaire de la CCP du 23 juin 2020 demandait le retrait de l’arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE ». Après consultation des affaires juridiques du MINARM et les responsables du projet AXONE, le coordonnateur SSA annonce la tenue d’une réunion à programmer afin de clarifier le contenu de cet arrêté. Vos représentants UNSA Défense restent très attentifs sur le sujet.
2/ point d’actualisation des plans de reprise d’activité
La directive stratégique de continuité d’activité sous environnement COVID de l’état-major des armées a été réactualisée le 9 septembre 2020, elle est conforme à la stratégie ministérielle et doit être déclinée par les armées, direction et services en fonction de leurs spécificités. Il s’agit d’un document classifié. Elle rappelle que pour les activités, hors OPEX, s’appliquent les mesures définies par la DRH-MD. Elle comporte trois objectifs stratégique – accomplir les missions opérationnelles permanents et de circonstances liées aux missions des armées – préserver la santé des français ainsi que du personnel des armées – de retrouver une capacité d’avant crise et d’en accroitre la résilience. Elle met à jour les domaines d’activité organiques et opérationnels prioritaires pour la remontée d’activité, ce point est la principale mise à jour de la directive. Les dispositions sont prises en cohérence avec les décisions préfectorales, des agences régionales de santé en coordination avec l’officier général de la zone de défense et de sécurité (OGZDS).
Le plan de reprise progressive d’activité de la DGA est en court de réactualisation (PRPA). La DGA prend les dispositions dans le cadre d’une posture d’adaptation permanente et non plus en suivant les notions de phases I et II du plan de continuité d’activité (PCA). Il précise le maintien des gestes barrières, le port du masque dans les espaces clos et partagés, le maintien du télétravail et l’aménagement des horaires de travail pour limiter les effectifs sur les emprises.
Le SGA a souhaité une simplification en intégrant le travail à distance, en simplifiant les procédures et en innovant. Le constat fait état de la part des agents d’un grand nombre d’idées innovantes. Ce ne sont pas les PRPA mais les PCA qui ont été remis à jour. Prise en compte des directives stratégiques du MINARM et notamment la régionalisation de la crise.
La DRH-MD fera un rappel sur la nécessité de présenté la modification des PRPA aux instances des CHSCT locaux.
3/ Questions/réponses sur la mise à jour du guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous covid-19
Le Télétravail : pour donner suite à la parution du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, les règles au MINARM relatives au télétravail, doivent faire l’objet d’une adaptation. Une expertise sur les aspects relatifs à la sécurité informatique et une expertise sur la politique de soutien matériel en terme technique et capacitaire doivent être menées.
Une réunion destinée à réaliser un RETEX avec les employeurs est programmée le 14 octobre. Courant novembre une réunion avec les organisations syndicale est d’ores et déjà prévue. Le projet d’arrêté modificatif du télétravail au MINARM est prévu d’être inscrit au comité technique ministériel du printemps.
Il existe des sujets pour lesquels la réécriture des textes est beaucoup plus rapide, pour d’autres comme celui du télétravail, l’UNSA Défense s’étonne d’un tel délai pour intégrer les modificatifs apportés par le décret fonction publique. Cela dénote bien la frilosité des employeurs du MINARM à utiliser des outils de travail modernes. Il est difficile de faire bouger les lignes…
CONCLUSION
Cette période de crise a mis en exergue le manque d’intérêt de certains employeurs pour la prévention des risques professionnels faisant fi des recommandations sanitaires écrites par la DRH-MD. Ce qui est écrit en haut n’est pas appliqué en bas. Pour éviter le risque il est nécessaire de ne pas s’y exposer. Dans le contexte du virus cela n’a jamais été aussi vrai ! Le télétravail est à l’initiative des agents, mais toutes les demandes se doivent d’être exprimées et analysées.