Un lourd tribu
Un CHSCT ministériel extraordinaire a été réuni par visio et/ou conférence téléphonique le jeudi 19 mars dernier afin de présenter le dispositif retenu par le ministère pour affronter la Pandémie du COVID 19.
Au niveau national, le Ministère a activé le plan de continuité d’activité n°2 (PCA2), qui doit faire l’objet d’une déclinaison auprès de chaque organisme, antenne ou service. Celui-ci a pour objet l’identification des postes de travail ou missions prioritaires, leur organisation et leur déclinaison dans le respect des règles de santé publique.
En préambule, l’UNSA-Défense a demandé quels étaient le positionnement et les objectifs du ministère dans la continuité d’activité et en particulier sur le présentiel. L’Amiral HELLO, qui présidait cette séance, a confirmé que le confinement devait être la norme, que l’objectif était d’ores et déjà de se rapprocher au mieux de la cible de 20% de personnels présents comme le prévoira le futur PCA3, dans une diminution progressive d’activité. Les personnels qui seront maintenus sur leur poste doivent s’inscrire obligatoirement dans des missions prioritaires, stratégiques et clairement identifiées
Dans ce cadre, les différentes déclinaisons des PCA doivent faire l’objet de présentation aux CHSCT compétents, et surtout doivent pour l’UNSA, être discutées et faire l’objet d’un avis.
Pour l’UNSA, cette phase n’a que trop été oubliée par certains responsables hiérarchiques locaux qui, en l’absence de directives claires, ont conservé leurs habitudes de fonctionnement, au détriment de la santé des agents du ministère.
En effet, 1038 personnels du ministère dont 63 civils sont identifiés ce jour comme infectés par le virus, chiffres fournis par le service de santé des armées sur la base déclarative des personnels. Ces chiffres déjà alarmants sont à mettre en perspective avec les 10000 cas recensés au jour de cette CCP dans le pays, ce qui démontre l’exposition et l’implication des personnels du ministère. Cette proportion ‘gigantesque’ de personnels des Armées infectés doit être de nature à renforcer toutes les mesures déjà prises et réduire au maximum la présence des agents sur leurs activités.
L’UNSA-Défense, au plus près des agents, mesure et dénonce le retard pris par le ministère pour mettre en œuvre les moyens de protection indispensables à l’exercice de leur mission. C’est pourquoi le droit de retrait et d’alerte doit être respecté.
Le droit de retrait n’est pas une entrave à la poursuite des activités stratégiques ou indispensables mais le seul moyen pour un agent d’obliger son employeur à prendre des mesures pour garantir la vie et la santé de son personnel. La procédure d’alerte oblige l’employeur à répondre à cette question des risques encourus par les agents ou l’agent !
Comme rappelé dans ses propos liminaires, l’UNSA-Défense, par ses représentants aux CHSCT accompagnera, autant que faire se peut, les agents, dans le respect de leurs droits, dans les procédures d’alerte et de retrait telles qu’elles sont rappelées dans la note ministérielle.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos représentants CCP :
Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON
Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux
Consulter la version PDF : du CR de la CCP extra du 19.03.2020
