Madame la secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle est assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD). (Visio et audio conférences)
Vos représentants UNSA Défense à la CCP : Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON.
ORDRE DU JOUR
1. Point d’information covid-19 (information).
2. Examen pour avis de projets de textes
3. Point de situation sur le dossier « charge de travail des préventeurs » (information).
4. Travaux relatifs à l’élaboration d’un modèle de plan de prévention ministériel (information).
5. Questions diverses.
INTRODUCTION
Madame la secrétaire générale de l’administration souhaite attirer une attention particulière de sa part et du DRH-MD sur l’application des employeurs à un renforcement du télétravail. Dans le cas où les fonctions ne sont pas télétravaillables, les bordées (travail décalé) doivent être mises en place. En effet, il s’agit d’éviter le présentiel afin de limiter les interactions et les transports en Ile de France. Elle rappelle son engagement total pour l’application de ces règles.
Pour l’UNSA Défense, cette volonté forte se heurte toutefois aux objectifs contradictoires en termes de production et de maintien opérationnel assignés aux organismes. Pour évaluer la portée des dispositions prises par les chaines d’emploi dans ce cadre, l’UNSA Défense réitère sa demande concernant la communication des éléments chiffrés. Cela permettrait à l’UNSA Défense d’affiner la connaissance du déploiement du travail à distance et de la mise en place du travail en bordées.
1/ INFORMATION SANITAIRE (Présentation coordonnateur SSA)
Situation sanitaire : en France, en semaine 9 (1er au 7 mars), persistance de la circulation du SARS-CoV-2 à un niveau très élevé. Les variants plus transmissibles sont devenus majoritaires dans un contexte de suspicion d’augmentation de la sévérité des infections à ces variants. Le variant du Royaume Uni est devenu majoritaire et représente 65% des cas. Au 11 mars 2021 la France recense 89 856 décès.
Campagne vaccinale : les populations d’ores et déjà éligibles, conformément a la stratégie nationale, sont les professionnels de la fonction santé (SSA) et du secteur médico-social relevant du SGA non encore vaccinés ainsi que les ressortissants du MINARM et de la gendarmerie nationale de plus de 50 ans présentant des facteurs de risque de développer une forme grave de Covid-19 (https://solidarites-sante.gouv.fr/grandsdossiers/vaccin-covid-19/article/la-strategie-vaccinaleet-la-liste-des-publics-prioritaires ).
Les professionnels de la fonction santé (SSA) et du secteur médico-social relevant du SGA seront prioritairement vaccinés les semaines 13 et 14. Le personnel de plus de 50 ans présentant des facteurs de risque de développer une forme grave de Covid-19 sera prioritaire les semaines 15, 16 et 17. Quelques déploiements opérationnels représentent moins de 10% des doses disponibles. Le vaccin proposé par le SSA est celui de l’industriel Pfaizer-BioNtech® (Cormirnaty®).
L’UNSA Défense a posé la question du retour en présentiel des agents vulnérables consécutivement à leur vaccination. Le SSA a indiqué que les conditions de retour de ces personnels conservaient les mêmes dispositions que précédemment, en l’état des connaissances sanitaires actuelles, telles qu’elles sont définies dans la circulaire du 10 novembre 2020.
2/ EXAMEN POUR AVIS DE PROJETS DE TEXTES (VOTES)
Avis des membres de la CCP sur l’évolution règlementaire :
a) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence. La modification de l’article 14 de l’arrêté a pour effet :
- De supprimer la déclaration préalable à destination de l’inspection du travail dans les armées (ITA) et du médecin en charge de la médecine de prévention (MCP) lors de la mise en œuvre d’espaces aménagés pour permettre aux agents de se restaurer dans les locaux affectés au travail.
- De fixer une date d’expiration de cet aménagement : 6 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
La règle reste le télétravail ou les aménagements d’horaires pour limiter le présentiel et l’interaction entre les agents. L’UNSA Défense a demandé la consultation des CHSCT locaux pour débattre des conditions d’hygiène de ces lieux de restauration provisoires et que celles-ci soient systématiques.
La non prise en compte de cette disposition dans l’arrêté, a conduit l’UNSA Défense à voter CONTRE.
b) Projet d’arrêté fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense.
Un guide sera rédigé par le MINARM, il sera destiné à détailler les différents éléments de situations pour la retranscription du code du travail inscrit dans l’arrêté.
L’UNSA Défense, au vu de la prise en compte de l’ensemble de ses remarques, lors du groupe de travail dédié au sujet traité par le texte, valide le texte présenté. Vote : POUR.
3/ POINT DE SITUATION SUR LE DOSSIER « CHARGE DE TRAVAIL DES PREVENTEURS » (information).
Pour la DRH-MD, 5 groupes de travail ont été constitués. Les GT bilan DS2Q et fiches emplois nuisances sont clos et ont conduit à un allègement de la charge de travail des chargés de prévention. La refonte des conventions d’emprises est en cours et doit conduire également à une simplification.
La formation des préventeurs a fait l’objet de modifications et d’aménagements, comme la formation préalable des CPRP afin d’homogénéiser le niveau des stagiaires lors de leur formation initiale.
La DRH-MD a indiqué l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la CCP de juin 2021.
Pour l’UNSA Défense, il est plus que temps que des solutions soient apportées aux difficultés rencontrées par la chaine de prévention, en particulier pour les CPRP. La crise sanitaire actuelle renforce la sollicitation des préventeurs contraignant les chargés de prévention à ne pouvoir assurer l’intégralité de leur mission, faute de moyens ou de temps.
L’UNSA Défense souhaite qu’à l’occasion de cette présentation, des évaluations quantitatives et qualitatives soient produites pour en évaluer les effets sur la charge de travail des préventeurs.
4/ TRAVAUX RELATIFS A L’ELABORATION D’UN MODELE DE PLAN DE PREVENTION MINISTERIEL (INFORMATION).
L’UNSA Défense fera remonter ses propositions et remarques à la personne en charge du dossier.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous COVID 19 : les modifications apportées à ce guide concernent principalement les mesures relatives à la restauration collective.
Des dispositions maintenues dans ce document doivent, pour l’UNSA Défense, encore faire l’objet de correctifs ou de précisions, comme la notion de groupe, des espaces de convivialité, l’utilisation des véhicules de la classe commerciale, de l’utilisation des masques de protection, en particulier des FFP2 dans les transports collectifs.
Télétravail : 38 686 TOKEN ou SMOBI ont été attribués sur le champ ministériel.
CONCLUSION
Des écrits (arrêtés, guides, directives…) pour faire croire à l’application de règles, mais qu’en est-il sur le terrain ? Chaque décideur prend ce qui l’intéresse pour privilégier la mission au détriment bien souvent de la protection de la santé des agents. Le MINARM donne d’une main les outils de mesures sanitaires mais de l’autre main impose un maintien, à un haut niveau, afin d’assurer les missions.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR
Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC et Stéphane SIMON
Modification de l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.
Cet arrêté est en cours de toilettage, en ce qui concerne son périmètre, tout en veillant à ne pas fragiliser le dispositif de départ anticipé.
Retrouvez le CR de la CCP du 30.03.21