Madame la secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle est assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD). (Présentiel pour les titulaires et audio conférence pour les suppléants)
Vos représentants UNSA Défense à la CCP : Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON. ORDRE DU JOUR
- Approbation des procès-verbaux des réunions du 23 septembre 2020, 6 novembre 2020, 19 novembre 2020, 18 décembre 2020 (avis).
- Point d’information covid-19 (information).
- Arrêté relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense (information).
- Handicap
- Cartographie des formations spécialisées du ministère des armées (information).
- Charge de travail des préventeurs (information).
- Indicateurs relatifs aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires (avis).
- Questions diverses.
INTRODUCTION Madame la secrétaire générale de l’administration marque sa satisfaction de revoir l’ensemble des représentants de la commission centrale de prévention, malgré l’absence en présentiel des suppléants à cause de la jauge COVID.
1/ APPROBATION DES PROCES-VERBAUX Les représentants UNSA Défense ont émis un avis favorable sur les procès-verbaux des réunions du 23 septembre 2020, du 6 novembre 2020, du 19 novembre 2020, du 18 décembre 2020. Les PV sont approuvés à l’UNANIMITE.
2/ INFORMATION SANITAIRE (Présentation coordonnateur SSA) Les planches de présentation se limitent, encore et toujours, aux données mondiales, européennes et nationales. Pour les données concernant le MINARM, charge aux représentants du personnel de les noter à la volée ! L’absence d’informations explicites sur ces données interroge les représentants UNSA Défense. Outre le fait que cette absence de transparence nuit à toute confiance, elle nuit surtout à la démarche de prévention. Situation sanitaire : Plusieurs variants du SARS-CoV-2, circulent sur le territoire, dont certains sont qualifiés de « variants préoccupants » (VOC). Leur impact sur le plan de la transmissibilité, de la virulence ou de l’échappement immunitaire potentiel, justifie la mise en place d’une surveillance et de mesures de gestion spécifiques dans l’objectif de contenir leur progression. Campagne vaccinale : L’UNSA Défense, dans sa déclaration liminaire, demande la réalisation d’une cartographie de la contamination au sein du MINARM dans le cadre de la prévention du risque pandémique. Médecine de prévention : La secrétaire générale de l’administration souhaite trouver des solutions pour augmenter la place de la médecine de prévention au sein du MINARM. Des échanges sont en cours avec la DGAFP. Les activités industrielles du MINARM nécessitent une attention particulière dans ce cadre. Télétravail A la question de l’UNSA Défense sur les chiffres et données relatives au télétravail et à sa déclinaison, bien que ceux-ci fassent l’objet de remontées hebdomadaires, la DRHMD n’est pas en mesure de les communiquer. Ce mutisme ne va pas dans le sens d’une démarche de prévention, d’autant que ces données devront être communiquées dans le futur rapport social unique (RSU) qui sera mis en place dès 2023. 3/Arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19. (Avis) La modification de l’article 9 de l’arrêté a pour effet de mettre en cohérence les dates des visites médicales telles qu’édictées par le décret du ministère du Travail. L’UNSA Défense a voté POUR. 4/ Arrêté relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense. (Information) L’UNSA Défense a dénoncé, dans sa déclaration liminaire, la pauvreté du dialogue social sur le sujet. A la question de L’UNSA Défense sur l’absence de consultation sur ce sujet d’importance telle qu’exigée par les textes de compétences du CTM et du CHSCT ministériel. Le représentant de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) indique que l’article 4 du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 dont découle ce projet d’arrêté mentionne l’information et non la consultation. L’UNSA Défense déplore le choix de l’administration ne tenant pas compte des prérogatives des instances de dialogue social, d’autant « qu’un dialogue social soutenu ou renforcé semble être de rigueur dans la fonction publique ». Le Schéma ci-dessous illustre le parcours d’un signalement conformément à l’arrêté. Il représente le cas le plus général, à savoir le choix par la victime de saisir la hiérarchie ou la cellule Thémis.