Questions et Réponses à l'attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (FAQ mise à jour le 31 janvier 2023)

Questions et Réponses à l'attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 ( FAQ mise à jour le 24 août 2022)

Le guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous covid-19, mis à jour à la date du 20 juin 2022

Note N°001D22004337/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP5 du 14 mars 2022 relative à l'évolution des mesures sanitaires liées à l'épidémie de covid 19

Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l'Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadres du travail sur site, signée de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Le flash info sur les consignes COVID de la DRH-MD à partir du 03 janvier 2022

Note n°0001D21025553/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/NP du 31 décembre 2021 sur la mise en place d’une obligation de recours au télétravail et à la télé-activité pour les personnels civils et militaires du ministère des armées dans le cadre de la gestion de crise sanitaire, signée du DRH-MD

Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site, signée de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Le guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous covid-19 mis à jour à la date du 16 septembre 2021 est disponible uniquement sur intradef dans SGA connect à l'adresse qui suit : http://portail-sga.intradef.gouv.fr/sites/info-metier/ressources-humaines/actualites/Pages/Guide-sanitaire.aspx

Note N°0001D21018475/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP/NP du 10 septembre 2021 relative à l’évolution des mesures sanitaires relatives à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents civils vulnérables du ministère des armées (cette note se substitue à compter du 27 septembre 2021 à la note du 18 novembre 2020)

Circulaire du 09 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19

Note n°0001D21017112/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP/NP du 20 août 2021 relative à la mise en oeuvre de l'obligation de présentation d'un pass sanitaire et de l'obligation vaccinale 

Questions et Réponses à l'attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 ( FAQ mise à jour le 9 août 2021)

Circulaire du 09 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicable aux agents publics de l'Etat

Décret n°2021-1059 du 07 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi n°2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire 

Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la COVID 19

La note N°0001D21011908/ARM/SGA/DRH-MD/SRRH/SRP/NP du 09 juin 2021 relative à l'évolution des mesures sanitaires.

Le guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous covid-19 mis à jour à la date du 02 juin 2021

L’arrêté du 14 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19.

Le guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous covid-19 mis à jour à la date du 13 avril 2021

Le flash info relatif aux nouvelles dispositions applicables au Ministère des Armées à compter du 02 avril 2021, du fait de l'extension à tout le territoire des mesures destinées à freiner l'épidémie

L'arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Le guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous COVID 19 mis à jour à la date du 12 février 2021

Note N°575/ARM/CAB du 09 février 2021 sur le renforcement des mesures pour faire face à l'épidémie de la COVID 19

Circulaire du Premier Ministre du 05 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat

Note N°001D20022135/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP du 18.11.2020 relative à l'évolution des mesures sanitaires relatives à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents civils "vulnérables" du ministère des armées

Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous COVID 19 (version du 3 novembre 2020 - erratum du 12 novembre 2020)

Note N°001D20020932/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP/NP du 30.10.2020 relative à la mise en oeuvre du télétravail dans le cadre de la continuité du service public au ministère des armées pour les personnels civils

Note n°0001D20016213/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP/NP du 02.09.2020 relative à l'évolution des mesures sanitaires dans le cadre de la rentrée 2020

Guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous COVID 19, mis à jour au 1er septembre 2020

Note N°0001D20013811/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP5/NP du 21 juillet 2020 relative aux mesures sanitaires et bonnes pratiques sous COVID 19

Guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous COVID 19 - version du 20 juillet 2020 

Note N°001D20013042/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH du 09 juillet 2020 relative à la situation administrative des agents civils dans le cadre de sortie de l'état d'urgence sanitaire et mise en oeuvre du télétravail

Note N°0001D20009019/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/NP du 18 mai 2020 relative à la situation administrative des agents civils dans le cadre de la levée progressive du confinement

Note N°0001D20007999/ARM/SGA/DRH-MD/NP du 27 avril 2020 relative à la mise en œuvre de l'ordonnance du 15 avril 2020 au ministère des armées

Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

Une Foire Aux Questions très complète, préparée par la DRH-MD/SRHC, sur la rémunération des personnels du ministère des Armées pendant l'épidémie au coronavirus

Note N°0001D20006871/ARM/SGA/DRH-MD/NP du 30 mars 2020 concernant la situation administrative à appliquer au personnel civil 

Depuis le 14 mars 2020, le stade 3 de la stratégie de réponse sanitaire à l’épidémie de covid-19 a été déclaré par le Gouvernement. Le stade 3 correspond au début de la phase épidémique (circulation active du virus). La stratégie demeure d’atténuer les effets de la vague épidémique.

En conséquence, la ministre des armées a décidé du passage de l'ensemble du ministère à la deuxième phase du plan de continuité d'activité (PCA 2).

Note n°0001D20005905/ARM/SGA/DRH-MD/NP du 11 mars 2020 relative à la situation des personnels militaires et civils du Ministère des Armées concernés par une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile afin de limiter la propagation de l'épidémie COVID 19