Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement sont progressivement initiées
Mais pour le ministère des Armées, le télétravail doit rester la modalité d’organisation du travail à privilégier. Le retour sur les sites de travail doit en effet être progressif et conditionné notamment par le fonctionnement des transports et leur accessibilité, ainsi que par la réouverture des crèches, gardes d'enfants ou établissements scolaires.
L’EXERCICE DU TELETRAVAIL
- Le télétravail s’effectue soit avec des équipements remis par le ministère des Armées (SMOBI) et clé CRYPTOSMART lorsque l’agent utilise son matériel personnel.
AGENTS PRESENTANT DES PATHOLOGIES AVEREES
- Les agents présentant un ou plusieurs des 11 critères pathologiques précisés dans notre flash-info n°5 paru en mars 2020, de même que les femmes enceintes et les agents de plus de 65 ans, doivent être maintenus en télétravail.
- En cas d’impossibilité de télétravail, ils continuent de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cependant, ces agents doivent justifier de leur situation médicale en fournissant un certificat d’isolement de leur médecin traitant ou un avis d’aptitude avec restriction du médecin en charge de la médecine de prévention recommandant le télétravail.
- Si un agent dit « à risque » souhaite venir travailler en présentiel, il doit fournir un certificat médical à son employeur ainsi qu’une attestation de sa volonté de reprendre le service. Un avis du médecin de prévention est également requis pour s’assurer des conditions de reprise de l’agent sur son poste de travail.
AGENTS DEVANT ASSURER LA GARDE DE LEUR(S) ENFANT(S)
Jusqu’au 1er juin, les agents devant assurer la garde d’un enfant de moins de
16 ans doivent, quel que soit le motif (absence d'offre de scolarisation ou volonté des parents de garder les enfants à domicile), continuer à se voir proposer un travail à distance. A défaut, ils sont maintenus en ASA.
A compter du 2 juin prochain, le maintien en ASA sera conditionné à la justification par les agents (attestation de non prise en charge de l’enfant) de l'impossibilité d'accueil :
- soit parce que l'établissement est fermé,
- soit parce que le niveau fréquenté par l'enfant n'est pas ouvert,
- soit parce que les capacités d'accueil ou l'ordre de priorité élaboré par les écoles ne permettent pas d'accueillir l'enfant,
- soit parce que les conditions d’accueil de l'enfant sont incompatibles avec un travail en présentiel.
Les agents ne pouvant présenter cette attestation devront prendre des congés annuels ou des RTT.
