Agenda social 2021/2022 : Quoi de neuf pour les ouvriers ?

Conformément à l’agenda social voulu par la ministre des Armées, la DRHMD a mis en place des groupes de travail afin de recueillir l’avis et l’analyse des fédérations syndicales sur les différents textes propres à la population à statut ouvrier. Deux réunions en juin, ont permis à l’UNSA-Défense d’exprimer ses avis sur plusieurs sujets soumis dans le cadre des futures échéances électorales 2022. L’UNSA Défense déplore l’inexorable réduction d’effectifs dans cette population malgré la reprise des recrutements au sein des
21 professions concourant au Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO).

La loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP) d’août 2019 a mis fin à la présence des élus syndicaux au sein des commissions d’avancement des agents fonctionnaires et contractuels (CAP, CCPU et CPS/ICT). Les Commissions d’Avancement des Personnels à Statut Ouvrier (CAPSO) seront en dehors de ce dispositif dit LDG (Lignes Directrices de Gestion) que condamne l’UNSA. C’est ainsi que les élus continueront de pouvoir examiner en séance plénière de la CAPSO les avancements de groupes au choix ou à l’essai des agents. C’était une demande de l’UNSA, au regard de la diversité des métiers et domaines d’activités, et nous ne pouvons que nous satisfaire de cette sage décision. Les CAPSO sont l’instance décisionnelle des personnels ouvriers et le resteront en présence de leurs représentants élus.

STATU QUO IMPOSSIBLE

  • Il existe à ce jour 32 CAPSO pour une estimation de 12000 agents au moment du renouvellement électoral de fin 2022. 29 de ces CAPSO sont multi-employeurs et 3 sont propres aux 3 AIA comptant plus de 500 agents OE sur site (Clermont/Cuers/Bordeaux). Face à cette situation, la DRHMD propose de ramener ce nombre de commissions d’avancement à 10, soit 1 par CMG et maintien des 3 CAPSO propres aux 3 AIA (CF/CP/BDx). Pour ces CAPSO de CMG, tous les employeurs d’un même périmètre CMG seraient représentés en séance. L’UNSA analyse cette proposition et fera part de son analyse lors des réunions à venir. La réalisation des essais professionnels devrait néanmoins être améliorée par ce dispositif, car il est un fait que le tarissement de la ressource rend de plus en plus compliqué la composition des jurys d’essai. C’est une réalité.

PROCEDURE CAPSO

  • A ce jour, il existe 3 types de réunions : 2 en amont de la plénière CAPSO, celle dite d’expression des besoins et celle dite de pré-réunion et enfin la CAPSO elle-même. Dispositif très lourd de l’avis de tous, la proposition consistant à supprimer la réunion d’expression des besoins en la remplaçant par des réunions locales de dialogue social au plus près des agents, est accueillie plutôt favorablement par l’UNSA. Enfin, la procédure électorale serait simplifiée (et de fait les réunions), par la mise en place d’un seul collège au moment des élections regroupant Ouvriers/Chefs d’Equipe/TSO. C’est déjà ce que demandait l’UNSA en 2018 et nous n’avons pas changé d’avis.

MISSIONS DE LA CAPSO

  • Les avancements ne donnant pas lieu à débat seraient traités dès le début de l’année (Avancement à l’ancienneté, HCD, Candidats aux formations Chef d’Equipe, Formations Qualifiantes) afin de consacrer la CAPSO sur les avancements de groupes et d’échelons. Encore, il n’existe à ce jour aucune instance de recours pour les ouvriers (refus de télétravail par exemple). La CAPSO pourrait devenir cette instance de recours, l’UNSA valide cette proposition. en HG/HGN au 1er janvier 2021.

Retrouvez l'intégralité du flash