La DRHMD a inscrit à l’ordre du jour du CTM du 9.07.2021 un projet d’arrêté fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d’occupation au sein du ministère des Armées. Cet arrêté fait suite à la publication du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion.

La possibilité a donc été offerte aux employeurs de cibler des postes dont l’affectation sera soumise à une durée maximale de 5 ans au motif principal que ce dispositif permettra le renouvellement régulier des affectations sur les postes à responsabilités sur lesquels il est constaté un manque de mobilité.

Pour l’UNSA Défense, la méthode de construction de cet arrêté est un rendez-vous manqué. La mise en œuvre de ces dispositions du décret aurait dû s’appuyer sur les éléments du rapport Hamel sur la complémentarité PM/PC et instaurer une alternance sur certains postes.

Il nous est indiqué qu’environ 160 postes ont été identifiés par les employeurs.

On peut d’emblée voir que tous les employeurs n’y figurent pas tels que la DGA ou l’armée de l’Air… Pour les employeurs qui y figurent, on peut constater que :

  • L’armée de Terre (35 postes) ou la Marine (5) ont identifiés des postes précis avec une localisation dument précisée ;
  • Le SCA a identifié 26 postes mais dont certains génériques tel que le poste d’adjoint au chef de GSBDD ou bien celui de chef de division conduite du soutien en GSBDD, qui peuvent concerner les 51 BDD ;
  • Le SID a identifié 8 postes mais ce chiffre est aussi un trompe-l’œil puisque est inscrit par exemple le poste de chef USID et l’on compte 53 USID. Il en va de même des chefs de division en ESID ;
  • La DRHMD a identifié 5 postes dans chaque CMG (adjoint au directeur, les 2 chefs de division et leurs adjoints) ainsi que Défense mobilité qui a ciblé 5 postes dans ses pôles qui sont au nombre de 5 ou à l’échelon de direction les postes de chef de bureau et d’adjoint (combien y- a-t-il de bureaux ?).

L’UNSA Défense constate donc qu’il s’agit de plus de 160 postes qui pourraient être potentiellement concernés.

Aucune indication n’est fournie sur le statut (PM/PC), la catégorie et le genre du détenteur actuel du poste ce qui ne permet pas d’évaluer les effets réels que cet arrêté va engendrer. Il se pourrait que des agents de catégorie B soient aussi concernés.

Le décompte des 5 ans de présence sur le poste commencera à la date de parution du décret mais l’UNSA Défense a bien entendu que l’administration comptait sur la réaction forte produite par sa parution pour qu’un certain nombre d’agents décide de postuler pour une mobilité sans attendre le terme.

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