Un Comité Technique d’Administration Centrale (CTAC) exceptionnel s’est réuni à quelques jours d’une trêve estivale bien méritée pour tous.
Le 1er point à l’ordre du jour concerne des projets de textes relatifs à la réorganisation de la direction des affaires financières (DAF) :
- Projet de décret modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la DAF.
Le service statistique public (SSP) est composé de 16 SSM et de l’INSEE.
Les SSM sont des services d’administration d’un ministère qui réalisent des opérations statistiques dans leur domaine de compétence. L‘observatoire économique de la Défense (OED) est reconnu SST et relève de la DAF.
A la suite d’un délibéré de l’autorité de la statistique publique (ASP) de septembre 2021, le ministère a lancé une transformation de l’OED afin qu’il conserve son statut de SSM. L’objectif principal est de développer la statistique au sein du MinArm afin que ce ministère soit mieux connu des organismes potentiellement intéressés par son activité. Les agents concernés par cette transformation sont principalement des statisticiens de l’INSEE.
Vote UNSA Défense : abstention
Le second point à l’ordre du jour est la présentation du projet d’extension du périmètre de compétence du conseil médical ministériel.
L’arrêté présenté abroge l’arrêté du 12 juillet 2004 et prend en compte :
- Le périmètre du futur comité social d’administration centrale (CSAC) : administration centrale et services à compétence nationale ;
- Les fonctionnaires affectés en région Ile-de-France et ne relevant ni d’un service d’administration centrale ni d’un service à compétence nationale ;
- Les fonctionnaires en poste dans un établissement public administratif ou un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Les agents contractuels en poste dans le périmètre étendu du conseil médical ministériel relèveront de celui-ci pour la grave maladie.
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