Coronavirus :
Que de temps perdu…
Qui profite de la propagation du virus ?
A la demande de l’UNSA FP, le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics.
Notons d’abord le tempo : dès le 15.02.2020, l’UNSA FP avait demandé la tenue d’une réunion sur ce sujet. La réunion du 16.03.2020 est arrivée avant les annonces de confinement décidées par le Président de la République.
Notons ensuite que le secrétaire d’Etat annonce qu’un cadrage des mesures d’urgence est en préparation (sic) pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la santé des agents et pour assurer la continuité des services publics. De nombreuses questions sont encore irrésolues (re-sic).
Voici les directives qui ont été données aux employeurs publics :
- Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent car c’est le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en limitant les contacts physiques. En réajustant l’organisation du travail, chaque employeur public est à même de contribuer à contenir l’épidémie, notamment par la mise en place du télétravail.
- Les employeurs ont l’obligation d’établir et de mettre en œuvre des plans de continuité de l’activité (PCA). En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les PCA doivent organiser la réaction opérationnelle et assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou qu’il soit personnel. Mais là encore l’organisation du travail doit être revue.
- Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents dont
la santé est source de vulnérabilité, sont soustraits à un travail en présentiel – Ces agents ne doivent pas entrer dans le cadre d’un PCA.
Une liste de critères pathologiques a été définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à savoir :
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée,
- les patients souffrant d’insuffisance cardiaque à un stade défini ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
- les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle,accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
- les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlée, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
- les personnes présentant une obésité morbide.
Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées peuvent être repérés par le médecin de prévention qui a connaissance de leurs pathologies ou doivent se rendre sur le portail de la CNAM afin de déposer une déclaration, afin d’enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.
Si les femmes enceintes ne présentent pas de « sur-risque », il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance devra être systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence sera délivrée par le chef de service.
- Restauration administrative
Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table et dans les files d’attente, ou privilégier les repas à emporter.
- Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 6 enfants.
Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée.
En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant. Une attestation sur l’honneur pourrait lui être demandée.
En complément, il est rappelé que les agents assurant la continuité de l’activité, doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale sur le lieu de travail de façon impérative.