En application du « Ségur » de la santé, les agents civils du Service de Santé des Armées en fonction dans les Hôpitaux d’Instruction des Armées (HIA) et exerçant leurs fonctions au profit des HIA percevront un CTI.
Des précisions viennent d’être apportées tant par la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA) quant au personnel éligible que par le Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC) pour ce qui concerne les modalités de paiement.
LA LISTE DES AGENTS CONCERNES A ETE ARRETEE PAR LE SSA ET VALIDEE PAR LA DRH-MD. PEUVENT EN BENEFICIER LES AGENTS AFFECTES DANS LES HIA DE :
- Percy/Clamart dont le centre principal d’expertise médical du personnel navigant et la 14e antenne chirurgicale parachutiste ;
- Begin/Vincennes dont la 7e antenne chirurgicale parachutiste ;
- Clermont-Tonnerre/Brest dont la 8e antenne chirurgicale aérotransportable ;
- Legouest/Metz ;
- Robert Picqué/Bordeaux dont la 6e antenne chirurgicale aérotransportable ;
- Saint Anne/Toulon dont la 3e antenne chirurgicale aérotransportable ;
- Laveran/Marseille dont la 5e antenne chirurgicale aérotransportable ;
- Desgenettes/Lyon dont la 9e antenne chirurgicale aérotransportable.
Ainsi que les agents :
- Des cellules défense sécurité des HIA ;
- Des antennes de médecine de prévention rattachées aux CMA exerçant en HIA ;
- Des antennes de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN) employés dans les HIA ;
- Et le conseiller technique de service social et les assistants sociaux exerçant en HIA, tant ceux travaillant directement au profit des patients que ceux dédiés au personnel.
Le personnel non médical de la Direction des Hôpitaux (DHOP) et du Service des Archives Médicales des Hôpitaux des Armées (SAMHA) n’est pas concerné.
Ce CTI est un accessoire de rémunération spécifique car il s’agit d’une bonification indiciaire soumise à certaines retenues communément appliquées aux primes et indemnités mais qui n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité de résidence, pour les agents qui la perçoivent.
S’agissant des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat, le versement de ce CTI ne nécessitera pas la prise d’un arrêté et sera directement traité par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui liquident les rémunérations des agents de l’Etat.
Pour les agents non titulaires, le versement nécessitera la rédaction d’un avenant au contrat des agents concernés.
La mise en œuvre de ce CTI nécessite un important travail de paramétrage du logiciel de paie de la part de la DGFIP, lequel ne sera achevé que pour la paie d’octobre 2021. Toutefois le versement du CTI sera anticipé. Dès la paie de juin 2021, un versement rétroactif au 1er septembre 2020 sera effectué.
Pour la période de septembre 2020 à novembre 2020 inclus, le CTI correspondra à 24 points d’indice, soit environ 90 euros nets.
A compter de décembre 2020, le CTI correspondra à 49 points d’indice, soit environ 183 euros nets.
Le paramétrage des cotisations et de l’assiette de calcul de l’indemnité de résidence n’étant pas achevé, le montant versé en juin ne correspondra pas exactement à ces sommes.
Aussi, sur les paies d’octobre 2021 et par rapport au montant perçu en juin, les fonctionnaires pourront voir leur montant attribué fluctuer selon une amplitude maximum de 7% à la hausse comme à la baisse. Pour les ouvriers de l’Etat, il sera procédé à un trop perçu de 300 euros environ.
Seuls, les agents non titulaires ne devraient pas subir d’ajustements.
Références applicables :
- Décret n° 2020-1152 du 19.12.2020
- Décret n° 2021-166 DU 16.02.2021
L’UNSA Défense attend encore des informations sur l’application au Minarm des autres mesures du Ségur. Notre CR du CTR SSA du 26.11.2020, évoquait :
- La revalorisation des grilles indiciaires. L’étude a débuté pour un résultat attendu en 2021 et concerne le personnel soignant, médicotechnique et de rééducation ;
- Le seul point actuellement assuré, c’est la bascule des AS en catégorie B ;
- Le doublement des taux d’avancement pour 2020 et 2021. Cette mesure impacte un budget à hauteur de 50 000 € ;
- La rénovation du régime indemnitaire des personnels non médicaux hospitaliers a débuté en septembre pour finir en janvier 2022.
La revalorisation des indemnités du travail de nuit et dimanche fera l’objet d’un travail spécifique et indépendant. La revalorisation des heures supplémentaires est un point qui n’a pas encore été abordé avec la DRH-MD ; - Prime engagement collectif : valorisation de la dimension qualité par un intéressement collectif mais cet élément n’est pas encore chiffré et doit encore faire l’objet de négociations avec la DRH-MD. A savoir que cette prime n’est pas hors de portée pour les soignants
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