Attribution du CIA

3 notions importantes :

  • Le montant de référence. Tous les fonctionnaires ont vocation à bénéficier de cette somme dès lors que leurs objectifs 2019 sont réalisés.
  • Le montant de construction budgétaire. La différence entre ce montant et le montant de référence permet de dégager une marge donnant à l’employeur la possibilité d’allouer une somme au-delà du montant de référence aux agents qu’il estime devoir distinguer. Il dispose donc de crédits calculés comme suit :
    Effectifs du corps X montant de construction du corps = la somme à distribuer entre les agents de ce corps.
    Par exemple : un employeur a 10 Adjoints, le montant de référence pour les Adjoints Administratifs est fixé à 620 € (soit 6200 € pour les
    10 agents), mais en construction budgétaire le montant est fixé à
    700 € (soit 7000 €). Cette différence garantit le minima à chacun et la possibilité de majorer celles et ceux dont les résultats seront particulièrement bons.
  • Le plafond réglementaire, à ne pas dépasser est fixé par corps et par groupe IFSE ainsi que pour l’administration centrale et les services déconcentrés.

Pour déterminer les agents éligibles à cette attribution complémentaire, les établissements retiendront comme critère
en lien avec :

  • L’entretien d’évaluation professionnelle (CREP)
    - Le poids de l'emploi occupé par l'agent ;
    - La réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs par l'agent ;
    - L'investissement professionnel de l'agent dans l'exercice de ses fonctions ;
    - Sa capacité à travailler en équipe, à s'adapter aux exigences du poste ;
    - La connaissance de son domaine d'activité ;
    - La réalisation d'intérims ;
    - La prise en charge de missions supplémentaires.
  • Des orientations stratégiques propres à chaque employeur.
    - L’implication dans les projets du service ;
    - La participation active à la réalisation de missions rattachées à son environnement professionnel ;
    - L’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet ;
    - Chaque employeur peut compléter cette liste par des indicateurs particuliers élaborés par ses services (filières ou mét

Par ailleurs, l'employeur conserve
la possibilité d'attribuer un montant inférieur au montant de référence, dans le cas d'objectifs partiellement atteints ou non-atteints, à l'existence de marges de progression identifiées. L’employeur doit justifier ce montant réduit.

Enfin, à titre exceptionnel, l'employeur conserve la capacité de ne pas attribuer un CIA aux agents ayant fait preuve d'une défaillance grave, avérée et caractérisée en matière d'engagement et d'implication professionnelle.
Ces agents doivent recevoir une notification écrite (copie DRH-MD) et être reçus par la hiérarchie. Les fonctionnaires à temps partiel percevront un montant de référence
de CIA proratisé

Bénéficiaires du CIA

  • Fonctionnaires en position d'activité au 31 décembre 2019 ;
  • Fonctionnaires ayant au moins un jour de présence entre le Ier janvier 2019 et le 31 décembre 2019 et dont le motif de départ est la démission, la retraite, le congé parental, la disponibilité, le congé de longue durée ou le congé de longue maladie ;
  • Fonctionnaires en position normale d’activité entrante au ministère des armées au 31 décembre 2019 et qui relèvent du RIFSEEP.

Exclus du CIA

  • Fonctionnaires en position normale d’activité sortante, en détachement sortant et ceux ayant effectué une mobilité vers un autre ministère dans le cadre d'un CIGEM entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 ;
  • Fonctionnaires en congé de longue maladie ou congé de longue durée non fractionné sur toute la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Quel montant pour 2020?

Découvrez le en lisant le flash info sur le CIA

Versement

Le CIA devrait être versé sur la paie de septembre 2020. Il n’y aura qu’un seul versement pour l’année 2020.