Déclaration Liminaire du Conseil Central de l'Action Sociale du 1er décembre 2020

(96ème session)

Clermont-Ferrand en audioconférence avec Paris

Lire la déclaration liminaire du CCAS du 1er décembre 2020

 

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Conseil Central de l’Action Sociale – Compte-Rendu

(96ème session du CCAS) – En audioconférence, le 1er décembre 2020

"Toujours pas de pause pour le social"

 

L’année 2020, ou l’année COVID-19 aura vu une action sociale des armées toujours aussi efficiente. La continuité de service a été assurée, tant bien que mal compte tenu des effectifs parfois tendus, structurellement et conjoncturellement. L’ensemble du réseau social a dû continuer de faire face à des problématiques en cette période particulière. Toujours pas de pause pour le social.

Rappel : cette instance de concertation ministérielle est la seule réunissant les représentants des personnels militaires et les représentants des personnels civils (à l’instar des comités sociaux, en local)

L’UNSA Défense était représentée par : Béatrice GAUDOUT et Dominique GAMBLIN – membres titulaires

ORDRE DU JOUR

  • Déclarations liminaires
  • Approbation du compte-rendu du CCAS du 3 juin (vote)
  • Point d’information concernant le décret relatif à l’action sociale des armées
  • Projet de budget de l’action sociale pour 2021 (vote)
  • Point d’actualité sur la prestation assistants maternels
  • Projet d’actualisation de l’arrêté du 25/11/2018 relatif au CCAS et du règlement intérieur (vote)
  • Projet de circulaire relative aux actions sociales communautaires et culturelles (ASCC) (vote)
  • Projet de circulaire relative aux allocations pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire (AACV) (vote)
  • Retour d’expérience et point d’information concernant la gestion des AACV pour l’année 2020 par le centre interarmées de coordination du soutien (CICoS)
  • Point d’information concernant la gestion des AACV des formations administratives de la gendarmerie pour l’année 2020
  • Point d’information concernant le plan de déploiement des crèches du ministère

Approbation du compte-rendu du CCAS du 3 juin 2020 - vote

Le compte-rendu de la 95ème session (3 juin 2020) a été approuvé à l’unanimité.

Point d’information concernant le décret relatif à l’action sociale des armées

Le service à compétence nationale de l’action sociale des armées (SCN ASA) a entrepris de modifier le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l’action sociale des armées. Cela fait suite à l’abrogation de la circulaire du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l’action sociale des armées qui précisait les conditions dans lesquelles les ressortissants pouvaient bénéficier de l’action sociale des armées.

La procédure à mener pour finaliser le futur décret relatif à l’action sociale des armées sera la suivante :

- réunir un groupe de travail du CCAS pour recueillir un consensus sur le contenu du projet de décret ;

- solliciter la validation juridique de la sous-direction de la fonction miliaire et du contrôle général des armées ;

- effectuer la consultation des ministères cosignataires (fonction publique, économie-finances, intérieur, solidarités-santé) ;

- soumettre le projet de décret au vote du CCAS de juin 2021.

Projet de budget de l’action sociale pour 2021 - vote 

Un projet de budget qui s’élève à 110.4 M€, similaire à celui de 2020 avec un effort de 0.25M€ pour le développement des crèches et des réservations de berceaux. On constate quelques réajustements internes compte tenu des consommations de crédits.

Vote favorable unanime des représentants des personnels. Le projet de budget est approuvé.

L’UNSA Défense s’interrogeait sur le devenir des crédits ASCC 2020 non consommés pour cause de COVID. Un groupe de travail se réunira au cours du 1er semestre de 2021 pour décider de l’affectation de ces crédits. Notre souhait est un retour de ces crédits vers les comités sociaux et surtout les organismes lésés en 2020 pour cause de Covid.

 

Point d’actualité sur la prestation assistant(e)s maternels (ASMAT) 

L’attention du CCAS a été appelée sur la prestation relative à l’aide aux assistant(e)s maternels. En effet, la consommation des crédits consacrés à la prestation « ASMAT » connaît une forte augmentation :

  • au 30 septembre 2020, la consommation était de 3,7 M€ ;
  • une projection au 31 décembre 2020 prévoit une consommation de 5,2 M€ pour une enveloppe budgétaire allouée de 1,9 M€.

Le nombre de conventions signées s’élève au 30 septembre 2020 à 5 500.

Différentes solutions peuvent être envisagées. Il apparaît donc nécessaire de mettre en place un groupe de travail tendant à examiner l’évolution de la circulaire relative à la prestation ASMAT pour une mise en œuvre après adoption par le CCAS.

Pour l’UNSa-Défense, des effets d’aubaines étaient à craindre concernant cette prestation. Cela pourrait se vérifier au regard de la consommation des crédits – à étudier. Il conviendra de trouver des solutions ne mettant pas en péril les équilibres budgétaires.

Projet d’actualisation de l’arrêté du 25/11/2018 relatif au CCAS et du règlement intérieur - vote

Il s’agit essentiellement de prévoir que le CCAS ou les groupes de travail qui en sont issus puissent se tenir en « distanciel », soit par visioconférence, soit en audioconférence. C’est là une des conséquences de la Covid…

Une procédure de vote hors séance (en cas d’urgence) est également prévue dans le règlement intérieur.

Vote favorable unanime des représentants des personnels. Le projet d’actualisation est approuvé.

 

Projet de circulaire relative aux actions sociales communautaires et culturelles (ASCC) - vote 

Un groupe de travail auquel a participé l’UNSA Défense s’est réuni deux fois cet automne, en présentiel puis en distanciel.

Les orientations du GT sont les suivantes :

  • reconnaissance de la possibilité pour les familles des personnels civils et militaires célibataires géographiques d’avoir accès aux ASCC du comité social compétent géographiquement par rapport à leur lieu de résidence,
  • insertion effective de l’interdiction d’acheter des cartes cadeaux et des chèques cadeaux dans le cadre des ASCC, sauf pour les deux orientations suivantes :
    • mention expresse de la possibilité d’acheter des cartes cadeaux lorsqu’elles ont vocation à bénéficier aux enfants une fois par an en substitution à la remise directe des jouets ou cadeaux ;
    • modalité étendue aux chèques cadeaux sous réserve qu’ils ne comportent pas des informations à caractère nominatif et qu’ils ne génèrent pas des frais supplémentaires par rapport au coût des jouets ou des cadeaux.
  • prise en compte des élèves affectés dans les écoles de formation initiale pour la répartition des crédits ASCC,
  • aménagements des dispositions relatives aux modalités de gestion des reliquats pour ne plus les préciser effectivement et déterminer que ces modalités seront assujetties chaque année à l’accord du chef du service de l’action sociale des armées,
  • possibilité de financement des frais inhérents à la souscription d’une assurance responsabilité civile lorsqu’elle est obligatoire pour l’organisation de manifestations de cohésion hors service et intégrants des participants hors du ministère des armées et de la gendarmerie.

A noter que la nouvelle procédure s’appliquera à compter du 1er janvier 2021.

Vote favorable unanime des représentants des personnels. Le projet de circulaire est approuvé.

 

Projet de circulaire relative aux allocations pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire (AACV) - vote 

Suite au transfert des crédits concernant les AACV du ministère des armées du P 212 vers le P 178 (EMA), le service de l’action sociale des armées a entrepris de modifier la circulaire relative à l’allocation pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire afin de retirer les dispositions relatives aux bases de défense et de ne conserver que des dispositions spécifiques à la gendarmerie nationale.

Le nouveau projet de circulaire prévoit une présentation annuelle devant le CCAS d’un bilan AACV

effectué par l’Etat-Major des Armées (CICoS) pour les crédits suivis par les Bases de défense et par le SCN

ASA pour les crédits dédiés aux AACV de la gendarmerie nationale.

A noter que la nouvelle procédure s’appliquera à compter du 1er janvier 2021. 

Vote favorable unanime des représentants des personnels. Le projet de circulaire est approuvé.

 

Retour d’expérience et point d’information concernant la gestion des AACV pour l’année 2020 par le centre interarmées de coordination du soutien (CICoS)

Sans entrer dans les détails, voici une synthèse de l’emploi des AACV en 2020 :

  • 3 375 projets ont été financés pour un montant total de 7.04M€.

Le budget programmé pour 2021 est le même que cette année.

L’UNSA Défense vous rappelle qu’une information de l’emploi des crédits AACV doit également être faite par votre président de comité social, chaque année. C’est un engagement qu’avait pris l’EMA lors du transfert des crédits AACV de l’action sociale vers son escarcelle. Réclamez cette information.

 

Point d’information concernant la gestion des AACV des formations administratives de la gendarmerie pour l’année 2020

CF le compte-rendu du CCAS format PDF

 

Point d’information concernant le plan de déploiement des crèches du ministère 

Le besoin récurrent de places en crèches pour les armées a conduit le SCN ASA à proposer un nouveau schéma de construction et de financement des crèches ministérielles.

Description du schéma :

  • Structures multi‐accueil de jeunes enfants : de 30 à 40 berceaux,
  • Structures modulaires,
  • Terrains du ministère des armées,
  • Intégration de dispositifs environnementaux.

Point d’étape au 01/12/2020 :

La contractualisation.

Lancement de 2 appels d’offres le 29/06/2020 pour :

  • un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
  • un marché de fourniture et de pose de crèches modulaires.

Analyse des offres le 30/10/2020 pour :

  • le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : 4 candidats,
  • le marché de fourniture et de pose de crèches : 4 candidats.

Notifications le 17/11/2020 aux deux sociétés retenues.

Les réunions de lancement sur sites se sont déroulées :

  • à Évreux le 22/07/2020, à Toulon le 08/09/2020, à Solenzara le 16/09/2020 et à Istres le 15/10/2020.

 

Conclusion

C’est la deuxième séance du CCAS tenue en audioconférence. Ce substitut à la réunion plénière en présentiel montre ses limites au-delà de deux heures quand la technique s’en mêle et s’emmêle.

Si certains s’interrogeaient sur l’utilité de notre réseau social, ses actions lors de la période de confinement ont largement prouvé son utilité et son efficacité : secours, signalements, soutiens aux retraités…etc. Lorsque qu’une importante partie du secteur privé s’est confinée sans se poser la question de la continuité du service, les assistantes sociales, les agents de soutien social et le réseau social ont répondu présents. C’est tout à leur honneur.

Préserver et consolider cette capacité humaine d’atténuer des crises de l’ampleur de celle que nous venons de connaître et connaissons encore doit être une priorité absolue.

  

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos représentants CCAS

Béatrice GAUDOUT - Dominique GAMBLIN – Titulaires

Franck DAVID - Riski DJIDDA – Suppléants

Retrouvez le CR du CCAS du 01.12.2020