Déclaration Liminaire du Conseil Central de l'Action Sociale
(95ème session)
Clermont-Ferrand (en audioconférence avec Paris), le 3 juin 2020
Lire la déclaration liminaire du CCAS du 03 juin 2020
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Compte-rendu du Conseil Central de l’Action Sociale
(95ème session du CCAS)
"Pas de pause pour le social"
En audioconférence, le 3 juin 2020
L’action sociale de la Défense ne s’est pas arrêtée le 17 mars, jour du début du confinement. La continuité de service a été assurée par l’ensemble du réseau social afin de faire face à des problématiques en période particulière de covid-19. Pas de pause…
Rappel : cette instance de concertation ministérielle est la seule réunissant les représentants des personnels militaires et les représentants des personnels civils (à l’instar des comités sociaux, en local)
L’UNSA Défense était représentée par : Dominique GAMBLIN
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du CCAS du 4 décembre 2019 (vote)
- Point d’information relatif au soutien apporté aux ressortissants lors de la crise du COVID-19
- Point d’information relatif au projet d’aide au paiement de la couverture santé (APCS)
- Point d’information relatif à l’aide aux parents exerçant un droit de visite et d’hébergement
- Projet de circulaire relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées (vote)
- Projet de circulaire relative au soutien social (vote)
- Projet de circulaire relative à l’aide-ménagère ou familiale à domicile de l’action sociale du ministère des armées (vote)
- Projet de circulaire relative au prêt habitat (vote)
- Projet de circulaire relative à l’allocation pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire (vote). Ce projet a été retiré de l’ordre du jour.
- Approbation du compte-rendu du CCAS du 4 décembre 2019 (vote) :
Le compte-rendu de la 94ème session (4 décembre 2019) a été approuvé à l’unanimité.
- Point d’information relatif au soutien apporté aux ressortissants lors de la crise du COVID-19
L’UNSA défense a salué l’engagement des personnels de l’action sociale des armées dans sa déclaration liminaire.
L’action sociale des armées a été poursuivie en dépit des contraintes liées au confinement, tant pour l’accompagnement des ressortissants par les travailleurs sociaux que la pour la délivrance des prestations. A noter par exemple, que pour la période du 16 mars au 11 mai, 30 situations avérées ont fait l’objet de mesures administratives ou judiciaires en matière de violences conjugales, protection de l’enfance et protection de personne vulnérable. Les travailleurs sociaux, sensibilisés par nature à la détection des situations particulières s’attachent à maintenir une veille sociale relative aux mesures mises en place depuis le début du confinement.
- Point d’information relatif au projet d’aide au paiement de la couverture santé (APCS)
Le constat a été fait que bon nombre de jeunes recrues (civiles et militaires de moins de 30 ans) ne disposaient pas d’une couverture santé (mutuelle). Aussi, le ministère envisage-t-il de créer une prestation au bénéfice des nouveaux agents civils et militaires de moins de 30 ans ayant souscrit à une offre de couverture santé. 32 000 ressortissants pourraient ainsi en bénéficier la première année, par tranche d’âge (- de 20 ans, 20-25 ans et 25-30 ans), dans la limite d’un plafond restant à définir. Le financement proviendrait de crédits non consommés au titre des transferts de solidarité des contrats référencés de la protection sociale complémentaire, avec un maximum de 6M€. Un groupe de travail devrait se réunir à ce sujet le 23 juin 2020.
- Point d’information relatif à l’aide aux parents exerçant un droit de visite et d’hébergement (APDVH) :
Une proposition d’évolution de cette prestation avait été étudiée au cours de la réunion du groupe de travail du 11 février auquel avait participé l’UNSA défense. Il avait été décidé de laisser la circulaire n°2707/ARM/SGA/DRH-MD/du 4 février 2020 (entrée en vigueur le 22/02/2020) se rôder un peu avant d’y apporter d’éventuelles évolutions.
- Projet de circulaire relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées (vote)
Durant les travaux du groupe de travail évoqué ci-dessus, nous avions étudié l’extension du dispositif ASMAT aux assistants exerçant au sein des maisons d’assistance maternelle (MAM). Cette extension est particulièrement favorable pour les parents y faisant appel car elle permet une plus grande amplitude horaire de garde pour leur enfant. Il existe cependant, un effet d’aubaine financier dans ce cas pour les ASMAT, ceci explique notre position de principe pour le vote, (résultats du vote : CFDT, UNSA défense contre, FO et représentants militaires pour).
Le projet de circulaire est approuvé.
- Projet de circulaire relative au soutien social (vote)
Il s’agit essentiellement d’un toilettage de la précédente circulaire avec l’ajout de la possibilité de rembourser les frais de garde d’enfant en urgence sous forme de secours. Des précisions ont été apportées quant à la procédure d’appréciation des droits à secours et prêt social.
Le projet de circulaire est approuvé à l’unanimité.
- Projet de circulaire relative à l’aide-ménagère ou familiale à domicile de l’action sociale du ministère des armées (vote)
Comme pour le projet de circulaire précédent, il s’agit d’un toilettage et du retrait des dispositions relatives à la garde d’enfant en urgence transférées dans la circulaire précédente. Des précisions ont été apportées quant à la procédure d’appréciation des droits à secours et prêt social.
(Résultats du vote : CFDT abstention, FO, UNSA défense et représentants militaires pour).
Le projet de circulaire est approuvé.
- Projet de circulaire relative au prêt habitat (vote)
Les modifications proposées font suite au retrait, en 2020, de l’établissement public des fonds de prévoyance (EPFP) du financement du prêt complémentaire d’accession à la propriété (pour les personnels militaires). Désormais, ce financement se fera sur les crédits de l’IGESA sans toutefois impacter les modalités de délivrance des prêts pour les ressortissants.
(Résultats du vote : CFDT, FO, UNSA défense contre. Représentants militaires : Terre contre, Gendarmerie pour (sauf 1 abstention), Marine pour, Air votes partagés, Services idem, représentants du CSFM idem)
- Conclusion :
Pour l'Unsa Défense, si certains s’interrogeaient sur l’utilité de notre réseau social, ses actions lors de la période de confinement ont largement prouvé son utilité et son efficacité : secours, signalements, soutiens aux retraités…etc. Lorsque qu’une importante partie du secteur privé s’est confinée sans se poser la question de la continuité du service, les assistantes sociales, les agents de soutien social et le réseau social ont répondu présents. C’est tout à leur honneur. Préserver et consolider cette capacité humaine d’atténuer des crises de l’ampleur de celle que nous venons de connaître et connaissons encore doit être une priorité absolue.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos représentants dans cette instance.