Restructurations

Les restructurations

et autres réorganisations voire transferts sont une constante de notre ministère depuis de nombreuses années déjà.

 

L'arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructurations concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

 

L'arrêté du 22 décembre 2020 fixe la liste des organismes comportant des emplois pouvant bénéficier du Plan d'Accompagnement des Restructurations et ouvrant droit à certaines indemnités

 

La décision ministérielle 2021, signée par la ministre des Armées, Florence Parly est consultable ci-dessous :

Décision Ministérielle 2021

 

Le Plan d'Accompagnement des Restructurations (numéro 6) est un document réunissant l'ensemble des mesures dont les agents du ministère des armées bénéficient dans le cadre des opérations de restructurations applicables en métropole, en outre-mer et à l'étranger, selon l'instruction n°001D2001156/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/MAR du 15 juin 2020

 

Ces éléments font l’objet d’une dépêche ministérielle annuelle (DM).

 

Cette DM 2020 a été soumise aux représentants du personnel au comité technique ministériel du 3.12.2019, vous pouvez la consulter ci-dessous :

Décision Ministérielle 2020

 

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de la connaissance des nouveaux éléments.