Ma rémunération : tout comprendre
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant :
- le traitement,
- l'indemnité de résidence,
- le supplément familial de traitement s’ils ont des enfants,
- les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
La rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance à un corps :
Lire : la fiche de rémunération des administratifs
Lire : la fiche de rémunération des techniques
Suivant le grade de l'agent dans ce corps, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.
A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, et en divisant le résultat par 100. L'indice majoré 100 est qualifié d'indice de base de la fonction publique.
Votre indice est indiqué en haut de votre bulletin de paie. A l'issue du rendez-vous salarial de mars 2016, il a été décidé de revaloriser le point d'indice en deux temps : juillet 2016 de 0,6 % puis en février 2017 de 0,6 %, soit 1,2 % en tout. Depuis le point d’indice n’a pas évolué.
Lire : comment décrypter son bulletin de salaire ?
Quant aux cotisations sociales dues sur les salaires, elles se divisent en deux catégories salariales (colonne à déduire) et patronales (colonne pour information)
Lire : le flash info sur les cotisations sociales
Les bulletins de paye des fonctionnaires de l'État sont progressivement dématérialisés, prévu par un décret paru le 6 août 2016.
Ces documents ainsi que les bulletins de pension, seront mis à disposition sur un espace numérique sécurisé (https://ensap.gouv.fr/) avec une conservation des documents par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), pendant toute la carrière de l'agent et jusqu'à cinq années au-delà du départ en retraite.
Voici le calendrier d’ouverture du service ENSAP :
· Ouverture du service aux agents titulaires : avril 2019
· Ouverture du service aux agents contractuels : juillet 2019
· Fin de la diffusion des fiches de paye papier des agents : octobre 2019.
