L'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes - 19/06/2019
L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l’Elysée, le 25 novembre 2017.
Représentant 20 % de l’emploi en France, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert.
Bien que les trois versants de la fonction publique comptent 62 % de femmes parmi leurs agents, des différences de situation sont constatées entre les femmes et les hommes, notamment dans leurs parcours professionnels.
Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
le 9 mars 2018 Dans le cadre du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes», le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé, , une concertation sur l’égalité professionnelle, prenant acte du bilan du protocole d’accord Egalité du 8 mars 2013. Les travaux se sont concrétisés par l’accord du 30.11.2018 Cet accord a été signé par l’UNSA Fonction Publique
Il comporte 5 axes :
- renforcer la gouvernance des politiques d’égalité
- créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles
- supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière
- mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle
- renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes
L’accord prévoit la tenue d’un comité de suivi composé des signataires.
Sa première réunion s’est tenue le 29 janvier 2019, sous la présidence du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.
Lire le compte-rendu de l’UNSA FP :
https://www.unsa-fp.org/?Egalite-professionnelle-lancement-du-comite-de-suivi
La 2ème réunion a eu lieu le 24.07.2019, lire le compte-rendu UNSA FP :
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/rapport_annuel/CC-egalite-2017.pdf
Ce rapport est présenté chaque année au Conseil commun de la fonction publique puis transmis au Parlement.
Rapport de situation comparée
Depuis septembre 2014, les ministères sont tenus de réaliser, au sein de leur bilan social, un rapport de situation comparée. La liste des indicateurs est fixée par l’arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013
Pour ce qui concerne le ministère des armées, le bilan social annuel comporte le rapport de situation comparée :
Lire : le bilan social 2018