Mise en oeuvre de la nouvelle convention nationale collective de la métallurgie

Vos représentants UNSA Défense : Julien LOUICHE et Cédric CARUANA

Lors de la première réunion du GT ICT-TCT du 20 juin 2022 nous étions restés sur notre faim devant le manque d’éléments communiqués par l’administration.

Près de 5 mois plus tard, ce lundi 28 novembre était très attendu pour découvrir la position de l’administration sur la mise en application de la nouvelle convention de la métallurgie. Force est de constater que, là encore, nous étions restés en attente de propositions concrètes sur la base desquelles des discussions et négociations pourraient être entamées… L’UNSA Défense a formulé ses propositions, elles ont été communiquées à tous les ICT-TCT le 15/09/2022.

Néanmoins un point important, demeuré en suspens jusque-là, nous a été confirmé : le quasi-statut des ICT-TCT continuera bien à faire référence à la convention de la métallurgie si bien que le GT doit statuer sur les modalités d’application de celle-ci.

A ce titre, 4 ateliers ont été définis comme axes prioritaires de réflexion (axes de travail déjà identifiés par l’UNSA Défense depuis mi-septembre…) à savoir :

  • Cotation des postes sous le prisme de la nouvelle convention : cet axe associe, via la DRH, l’ensemble des directions et métiers au groupe de réflexion.
  • Parcours professionnels et mobilités : la notion de position pour les ICT et de coefficient pour les TCT disparait dans la nouvelle convention. Il ne resterait alors que la notion de cotation du poste. Pour l’UNSA Défense, cela entraine un manque de visibilité criant concernant l’évolution à moyen et long terme des agents, tant sur le plan de l’activité que sur le plan salarial. De plus, la disparition de la notion de grade dans notre quasi-statut parait également rédhibitoire à l’UNSA Défense dans un ministère où nous côtoyons des fonctionnaires et militaires qui y attachent une importance toute particulière.
  • Politique salariale : les positions disparaissant, les notions de mises en trajectoire et de coups de pouce pour atteindre le plancher de la position supérieure perdent tout sens. Quelles seront donc les leviers et modalités d’évolution salariale des agents ? Avec quelle cohérence, quelle transparence et quelle équité ?
  • Diplômes et primes : sujet peu abordé au cours du GT de lundi, ce volet est néanmoins important puisqu’il vise à mettre à jour la liste des diplômes requis pour être embauché ICT-TCT ainsi que la liste des primes accessibles au quasi-statut. Sur ce point, l’UNSA Défense sera également attentive à la prise en compte de la notion d’ingénieur maison pour reconnaitre (y compris d’un point de vue salarial) les agents TCT qui assument des postes de niveau 1. Dès lors, il faudra les promouvoir en ICT au choix, en interne, sans nécessairement passer par une VAE.

Les pilotes du GT ainsi que la DRH ont insisté sur le fait que l’objectif de ce GT était bien l’application et la bascule vers la nouvelle convention. Les priorités sont donc réglementaires et se limitent à la transposition des postes vers le nouveau système de cotation ainsi que la modification des textes réglementaires associés (arrêté et décret).

Le vendredi 3 février, nous nous réunissions à nouveau pour ce GT afin de découvrir enfin les premières propositions de l’administration et notamment le projet de cotation des postes dans le cadre l’application de la nouvelle CCNM.

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