Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

Aujourd’hui se tient la première Commission Consultative Paritaire Unifiée « CCPU » au titre de l’année 2024 et l’UNSA Défense est satisfaite de voir que sa demande de subrogation au profit des agents contractuels a été entendue.

En effet, il est inacceptable de mettre des agents de l’État en situation de difficultés financières dans la conjoncture actuelle. Nous constatons de plus en plus de cas particuliers à ce sujet. Les agents ne sont pas forcément informés par les RH et reçoivent directement un titre de perception des Finances Publiques avec des sommes pouvant aller jusqu’à 5 chiffres.

Face aux interrogations sans réponses, les agents contractuels font appel aux organisations syndicales (OS) pour les accompagner dans leurs démarches d’explications auprès des RH de proximité.

L’UNSA Défense souhaite faire un point concernant les sujets suivants, déjà évoqués précédemment:

  • Comment sont attribuées les réductions du temps de service et quelle méthode est appliquée depuis que cela n’est plus traité en CCPU ?
  • Quid de notre demande de réunion d’harmonisation dans l’attribution de la revalorisation triennale, en lieu et place de la méthode actuelle qui résulte d’un acte managérial ?
  • Quel est le calendrier sur les travaux de revalorisation (annuelles, triennales, fonctionnelles…) au titre de l’année 2024 ?

Afin de ne pas oublier les efforts des contractuels dans un marché du travail en tension et un contexte inflationniste, l’UNSA Défense demande également :

  • L’attribution d’une prime identique au CIA afin de valoriser la manière de servir de l’agent contractuel ;
  • La mise en place des nouvelles mesures catégorielles :
    • en augmentant les revalorisations annuelles et triennales,
    • en facilitant et simplifiant la revalorisation fonctionnelle
    • en ouvrant au plus grand nombre de personnels la part variable.

L’UNSA Défense trouve inacceptable, que les agents sous contrats doivent attendre des mois, voire plus d’une année pour percevoir le règlement de leur part-variable ou de leur revalorisation (triennale ou changement de fonction), a fortiori dans la période. Que penser des petits jeux d’écriture afin de ne pas les embaucher de manière pérenne ? Nous avons pu constater plusieurs exemples de renouvellement de contrat avec changement d’article de la loi 84-16 pour échapper à la CDIsation de l’agent au bout de 6 ans d’ancienneté. Cette méthode est discutable.

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l’UNSA Défense vous remercie de votre attention

Téléchargez la DL de la CCPU du 28.03.24