Mme COLLO Agnès (SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC) a présidé cette CCPU pour les agents contractuels relevant de la loi 84-16 du 11/01/1984, du décret N°49-1378, du décret N°822-2001 du 05/09/2001 et du décret N°2008-989 du 18/09/2008. Elle était assistée des représentants des différents employeurs.
L’UNSA Défense était représentée par : Bouchra ALIOUETE (Collège 2) et Eric BRUGIERE (Collège 1).
Déclaration Liminaire :
Monsieur le président, Mesdames Messieurs,
L’UNSA Défense voudrait tout d’abord remercier les auteurs des documents électroniques fournis aux agents contractuels via le site du SGA, dossier que l’UNSA demandait depuis plusieurs années à mettre à jour afin d’aider les agents contractuels du Minarm à connaitre leurs droits.
Elle considère que bien que les statuts D49 et Berkani soient de moins en moins à l’ordre du jour du fait de leur obsolescence programmée, il serait néanmoins important de faire également apparaitre leurs droits sur ce site et souhaite que l’administration poursuive ses efforts pour actualiser et compléter chaque année ces informations sur SGA connect pour le profit de tous ces agents.
L’UNSA-Défense rappelle que la transformation des ex « Décret 49 » en « 84-16 » s’est faite sans tenir compte des postes réellement occupés. Il convient de permettre aux employeurs d’assurer la gestion des carrières de leurs agents afin qu’ils puissent prendre en compte, tant les évolutions de fonctions que de responsabilités, pour permettre un passage du niveau 2 au niveau 1 et ainsi valoriser les salaires en fonction des postes occupés, des qualifications et des compétences.
En 2020, une nouvelle possibilité pour les agents est apparue de mettre fin à leur contrat dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Pour avoir suivi plusieurs dossiers le permettant, l’UNSA déplore une certaine lenteur que l’on pourrait qualifier de lourdeur administrative pour répondre aux demandes des agents. Elle espère que les délais de réponse de l’administration vont rapidement diminuer en vue de ne pas mettre en porte à faux les agents demandeurs.
Restent :
- La question des grilles de rémunération des contractuels pour les filières technique et administrative … Quid des revalorisations et des grilles… invisibles pour les agents ? Ce qui laisse à penser que tout est possible pour l’administration sans justificatif préalable … Cet état de fait est préjudiciable et donne une très mauvaise image de l’administration ;
- La question de la différence salariale entre agents contractuels féminins et masculins ??? Des travaux a minima d’analyse ont-ils été menés ? Si non, quand seront-ils menés, l’UNSA peut proposer son aide. - Quid des outils d’aide au recrutement à destination des agents et des employeurs ?
- Quid de la restructuration de la Direction du service des essences qui se présente d’ores et déjà mal pour les agents contractuels qui vont perdre leur poste et à qui l’on fait passer le message que s’ils demandent une mutation maintenant ils n’auront pas droit au PAR…
- La DRHMD a récemment (01.09.2020) publié une circulaire relative à la posture à prendre face à la recrudescence de la Covid 19 ces dernières semaines. L’UNSA recommande une grande prudence quant à l’obligation de travailler en présentiel et souhaite l’application systématique du télétravail chaque fois que cela est possible afin de ne pas mettre en danger les agents.
- L’UNSA defense souhaiterait que l’administration communique vers tous les agents sur l’importance pour eux de s’inscrire sur le portail du compte personnel de formation (CPF) avant la fin de l’année. Il s’agit de permettre aux agents d’accéder au nombre d’heures de formation auxquelles ils ont droit et demander à leur hiérarchie de les inscrire aux formations désirées y compris à vocation personnelle.
- Quid de la régularisation des « Prime de maître d’apprentissage » ?
En conclusion, l’UNSA Défense estime qu’il existe encore une marge de manœuvre importante pour progresser dans la gestion des contrats et l’accompagnement des agents contractuels qui, recrutés de plus en plus en nombre, devront être traités avec égard et équité vis-à-vis de leurs homologues fonctionnaires afin de rendre attractive leur évolution de carrière.
Merci de votre attention
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du secrétaire adjoint,
2- Approbation des procès-verbaux du 10 octobre 2019 et du 04 février 2020,
3- Points d’actualités et bilan des campagnes de revalorisations,
4- Examen des travaux de réduction de temps de service,
5- Examen des travaux d’avancement,
6- Examen des différents cas de licenciement,
Conclusion
