Compte-rendu de la CCPU du 06 octobre 2022

ORDRE DU JOUR

• Désignation des secrétaires adjoints,
• Approbation des procès-verbaux de la commission paritaire unifiée du 24 février et du 09 juin 2022,
• Avancement des agents relevant du décret du 03 octobre 1949 et Berkani,
• Dossiers individuels,
• Questions diverses,

Cette CCPU s’est tenue en présentielle. La séance est ouverte par la lecture des déclarations liminaires des différentes organisations syndicales.

• Désignation des secrétaires adjoints :

Monsieur Eric DUPORTE a été désigné comme secrétaire adjoint pour la séance plénière et le collège 1.

Madame Edith QUEMENER a été désignée comme secrétaire adjoint pour le collège 2 et 3.

• Approbation des procès-verbaux des réunions du 24 février 2022 et du 09 juin 2022 :

Les procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.

• Avancement des agents du décret du 03 octobre 1949 et Berkani : 

• Collège 1 : 1 passage en catégorie HC, pas de conditionnant en catégorie 1C, en catégorie A et 1 personne d’ajournée en catégorie 2C et en catégorie HC6.

• Collège 2 et 3 : agents Berkani : 1 passage à la catégorie I et 2 passages à la catégorie II.

                                                 agents décret 2011 : 3 agents ajournés catégorie I et 2 agents ajournés

                                                 catégorie II.

                                                 Catégorie 1B et 4C pas conditionnant.        

• Dossiers individuels :
• Collège 1
• 1 dossier: recours d’un agent contre le compte-rendu de l’entretien professionnel. Le chemin de croix et l’appréciation littérale du supérieur hiérarchique ont fait l’objet de propositions de réévaluation.

L’UNSA Défense rappelle l’importance des objectifs de l’agent au niveau du CREP ; ces objectifs doivent être clairs et mesurables. De même du côté du chemin de croix, les compétences mises en œuvre par l’agent sur le poste doivent être correctement définies et appréciables

• Collèges 2 et 3
• 1 dossier: 1 licenciement pour inaptitude physique totale.

• 1 dossier: 1 procédure de sanction pour faute disciplinaire.

• Questions diverses :

L’UNSA Défense a réitéré sa demande quant à l’obtention de la subrogation pour les contractuels afin d’éviter les nombreux écueils qui lèsent encore trop souvent les agents sous contrat. Il n’y a pour l’instant aucun retour officiel de la DGFIP. Une réunion était prévue début octobre mais elle a été annulée et, est en attente de reprogrammation. Nous n’avons donc pas de retour officiel et à ce stade, ce n’est pas possible de mettre en place la subrogation au sein du ministère.

Le rebasage des agents de la filière technique qui ont été recrutés avant le 01/01/2020 est en cours depuis le 07/06/2022. Ce rebasage concerne 324 agents (60 agents en catégorie A, 108 agents en B et 156 agents en C) et devrait être terminé avant la fin de l’année.

Par contre, le rebasage de la filière administrative est en cours de réflexion voir de calcul. Il n’y a aucun engagement ni de calendrier connu à ce jour.

Concernant les élections professionnelles du mois de décembre, l’administration a bien entendu les craintes des différents syndicats au niveau de l’organisation des votes. La directrice nous a indiqué que le ministère était également très sensibilisé à cette question et qu’un groupe projet spécifique employeur/employé a été créé au sein du ministère afin de mettre en place l’organisation de ses élections, récupérer ou mettre à jour les données des électeurs et mettre en place une com importante aussi bien côté employeur que des personnels.

Concernant les contrats CDD/CDI, L’administration a rappelé en séance que l’employeur avait le libre choix de proposer un CDI en 1^er contrat. Mais elle nous a avoué également qu’elle encourageait l’employeur à proposer un CDD de 3 ans qui est plus « confortable » pour l’employeur et l’agent.

• Conclusion :

Cette 3ème CCPU de l’année est identique aux deux autres. Avec le nouveau format imposé par la loi de transformation de la fonction publique, peu d’information peu de réponse…juste un dialogue informel de la part de l’administration au cours de cette CCPU.

L’UNSA Défense rappelle l’urgence de la mise en place d’une vraie politique salariale au sein du ministère, de la mise en place des primes ou indemnités (CIA, NBI, Ticket mobilité…), des déroulements de carrière de qualité ainsi que la mise en place de la subrogation pour tous ses personnels.

L’UNSA Défense restera attentive à la gestion des contractuels 84-16, Décret 49 et Berkani.

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CCPU :

Collège N°1                                                              Collège N°2

Eric BRUGIERE – SIAé Clermont-Ferrand                  Bouchra ALIOUETE – EMM/Pôle

Graziella PENOT – IRBA Brétigny sur Orge               Ecoles Méditerranée

                                                                                   Pas de suppléant désigné.

Téléchargez le CR de la CCPU du 06.10.22