Madame Desaigues, Directrice du CERH-PC (localisé à Bordeaux) a présidé la Commission Administrative Paritaire Centrale des ICD assistée des représentants des employeurs.
Celle-ci était organisée en présentiel pour les titulaires et en audioconférence pour les suppléants.
L’UNSA Défense était représentée par Jacques Jaouen (ICD-HC), Francis Dubois (ICDD), Loïc Chalm (ICDD) et Christophe SPINA (ICD).
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire adjoint,
- Approbation du PV du 1er juillet 2021,
- Dispense d’engagement à servir,
- Recours CREP,
- Prolongation de stage.
__________________________________________________________________________
DECLARATION LIMINAIRE COMMUNE UNSA Défense-CFDT Défense
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Cette seconde CAPC de 2021 nous verra de nouveau ne traiter que des requêtes ou recours en notation.
Nous restons persuadés que nos échanges seront de qualité et justes au profit des personnels dont nous avons les requêtes à étudier.
L’arrêté d’organisation du concours ICD 2022 a été publié ce weekend. Nous espérons que le nombre de postes offerts sera à la hauteur des besoins de recrutement dans ce corps.
Peut-on connaitre volumétrie et ventilations par spécialité envisagées pour 2022 ?
Nous serons par ailleurs bien évidemment à l’écoute de toute information concernant le corps des ICD, voire de celui des TSEF, vivier naturel du précédent.
Nous souhaitons notamment que vous nous informiez précisément sur les modalités de revalorisations d’IFSE de certains ICD (spécialités concernées ? liens avec les dates de recrutement ? type de recrutements ? ICDD et HC « historiques »
De même, le taux d’avancement en ICDD sera-t-il revu et revalorisé dès 2022 pour 3 années (tout comme les catégories B et C) ?
Enfin, même si cela peut être en marge des prérogatives de cette CAP, nous tenons à faire remonter l’exaspération de nombreux ICD victimes de retards et d’erreurs dans le traitement de leurs dossiers individuels : avancement de grade ou d’échelon, Indemnités de transports, supplément familial de traitement, régularisation de temps partiels, mise à jour ENSAP, etc.
Plus d’une année de retard pour le CMG de St Germain en Laye, et la contagion s’étend malheureusement aux autres CMG. Nous demandons expressément des renforts d’effectifs pour permettre la résorption de ces retards considérables. Les CMG, une nouvelle fois en réorganisation, feront ils face aux nouvelles demandes telles que la PSC (protection sociale complémentaire) ou encore la prime inflation ? Nous sommes très pessimistes, d’autant plus que les consignes de report de paiement en 2022 d’éléments de rémunération complémentaires ont été données aux Gestionnaires Payeurs. Les agents publics seraient-ils les premières victimes du « quoi qu’il en coûte » ?
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Merci pour votre attention.
En réponse aux déclarations liminaires, la Présidente secondée par ses équipes indique que :
- Le nombre de postes ouverts au concours 2022 n’est pas encore connu,
- Le plan de recrutement 2021 relatif au corps d’ICD n’a pas été prospère car tous les postes ouverts n’ont pas été pourvus,
- Aucune modification n’est actuellement envisagée concernant le ratio de 50 % appliqué actuellement entre les promotions examen professionnel/liste d’aptitude au choix,
- Les IFSE des ICDD et ICD HC promus avant le passage au RIFSEEP (soit avant 2017 seront revalorisées d’environ 1000 euros brut/an à partir du 1er juillet 2022,
- Une revalorisation de l’IFSE de tous les ICD SIC et Télécom recrutés par concours, choix, L4139 depuis le 1er janvier 2017 égale à 234 euros/mois sera appliquée au 1er janvier 2022,
- Les travaux concernant les taux d’avancement viennent de débuter afin de définir en accord avec la DGAFP les taux applicables à partir de janvier 2023,
- Dans le cadre d’un corps typé BAC+5, une formation « certifiante » est actuellement à l’étude destinée aux ICD volontaires,
- Au vu des crédits consommés actuellement en dépenses liées aux rémunérations des personnels, le paiement des éléments variables (astreintes notamment) est reporté en 2022.
Les élus UNSA Défense notent les efforts (partiels) consentis pour augmenter le régime indemnitaire des ICD. Ils demandent d’ailleurs en séance les détails de la mise en œuvre de la revalorisation de l’IFSE des ICD SIC et Télécom et notamment la volumétrie de cette mesure. Aucune réponse n’est apportée. Son application risque de générer nombre d’arbitrages.
Cette revalorisation ne correspond pas aux revendications portées par l’UNSA Défense, à savoir, revalorisation de l’ensemble des agents du corps désormais reconnu Bac + 5.
La DRH-MD n’a fait que répondre très partiellement à la demande des employeurs « sous tension ». Pour l’UNSA Défense, c’est la totalité des métiers qui est sous tension, pas seulement les filières SIC et Télécom. Comment vouloir rendre attractives les carrières publiques en procédant ainsi ?
- Désignation du secrétaire adjoint
Francis Dubois est désigné pour exercer les fonctions précitées.
- Approbation du PV de la CAPC du 1er juillet 2021
Ce PV est approuvé à l’unanimité.
- Dispense d’engagement à servir
Recueillant un avis favorable de l’employeur, la demande de l’agent est naturellement validée par un vote unanime.
- Recours CREP
2 demandes de recours ont été présentées dont une émanant d’un ICD en détachement dans un autre ministère.
Après des débats menés par la Présidente et la participation active des employeurs présents dans le but de trouver des compromis, les 2 recours amendés furent l’objet de votes unanimes.
- Prolongation de stage
Proposée par un employeur, cette prolongation vise à augmenter le savoir-faire d’un ICD.
Aucun différent hiérarchique, ni manquement lié au savoir-être n’entachent cette prolongation destinée à une montée en compétences.
Aussi, dans ce contexte, un avis unanime relatif à cette prolongation est validé.
CONCLUSION :
Alors que les listes de promotions de corps et de grades seront diffusées mi-décembre 2021, cette CAPC dérive, comme il fallait malheureusement s’y attendre, vers une instance d’informations réduite.
Malgré cela, les élus UNSA Défense défendent sans relâche les spécificités des ICD et la richesse de leurs activités, sans oublier le corps des TSEF. Sur ces bases, à l’instar de la renaissance de la « prime informatique », il est impératif que le régime indemnitaire de tous les ICD augmente afin de rendre ce corps plus attractif, permettant ainsi de concourir à la réussite des défis de la Loi de Programmation Militaire en cours.
Plus globalement, avec la reprise de l’inflation, le gouvernement doit absolument revaloriser le point d’indice car « bricoler les grilles » pour qu’aucun agent ne soit en dessous du SMIC n’est pas la solution. On assiste désormais « tous les 6 mois » à un écrasement des grilles, ceci est inacceptable.
Les dates des prochaines CAPC sont programmées aux 2 juin 2022 et 10 novembre 2022.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CAPC
et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux
Eric MAURICE – Jacques JAOUEN – Francis DUBOIS
Loïc CHALM – Christophe SPINA – Hubert MURIAS