Madame Agnès COLLO, sous-directrice de la gestion du personnel civil, a présidé la Commission Administrative Paritaire Centrale des ICD assistée des représentants des employeurs. Celle-ci était organisée en visioconférence.

L’UNSA Défense était représentée par   Jacques Jaouen (ICD-HC), Eric Maurice (ICD-HC), Loïc Chalm (ICDD), Christophe SPINA (ICD) et Hubert Murias (ICD).

ORDRE DU JOUR

  • Désignation du secrétaire adjoint ;
  • Titularisations ;
  • Suites données à la CAPC du 11 septembre 2020 ;
  • Questions diverses. Réponses aux propos liminaires.

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DECLARATION LIMINAIRE :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

  • Après bien des échanges de courriels entre élus et vos services, cette Commission Administrative Paritaire Centrale se tient finalement en visioconférence. Circonstances sanitaires et recommandations Fonction Publique obligent.

Cette situation particulière n’empêche pas les représentants UNSA Défense de :

  • Réaffirmer leur attachement à l’étude paritaire des avancements de grade et de corps,
  • Revendiquer la reprise d’un plan de requalification des TSEF en ICD, plan brutalement stoppé en 2011,
  • Souhaiter rapidement la mise en place d’un examen professionnel pour accéder au grade de divisionnaire,
  • Vouloir retravailler conjointement avec les employeurs la liste des emplois à hautes responsabilités pouvant permettre – au titre du 2ème vivier – l’accès à la Hors Classe et assurer ainsi de véritables parcours professionnels,
  • Réclamer la revalorisation du montant de l’IFSE afin de réussir les recrutements niveau BAC+5 à venir.

Merci pour votre attention,

 

  • Désignation du secrétaire adjoint

Monsieur COURSAC est désigné pour exercer les fonctions précitées.

  • Titularisations

7 dossiers ont été présentés. Avis favorable de la CAPC pour leurs titularisations. 

  • Suites données à la CAPC du 11 septembre 2020 ;

5 recours en CAP au titre de l'année 2019 avaient été présentés. L’employeur EMA a suivi les avis prononcés, l’employeur Terre a partiellement suivi les avis prononcés, l’employeur SGA/SID n’a pas suivi les avis partagés prononcés.

A noter que la DRH-MD attend toujours les réponses de 2 employeurs près de 3 mois après la CAPC du 11 septembre 2020. L’UNSA/DEFENSE a interpellé les employeurs concernés pour leur indiquer que cette situation est inadmissible, d’autant plus que la campagne des CREP 2020 va bientôt démarrer. Les représentants des employeurs se sont engagés à relancer les établissements concernés.

  • Questions diverses / réponses aux propos liminaires

Lignes Directrices de gestion. Avancements de grades et de corps :

La Présidente rappelle que les avancements ne sont plus traités en Commission Paritaire depuis la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Pour elle, le dialogue social informel mis en place par le ministère a bien rempli sa fonction.

 Elle considère par ailleurs que la mise à jour de la liste des postes à hautes responsabilités pour la promotion à la Hors-Classe (permettant d’être conditionnant au titre du 2ème vivier) entre dans ce cadre et qu’elle sera étudiée dans le cadre du Retex général qui sera transmis aux fédérations.  

L’UNSA Défense ne partage pas ces points de vue. Cette instance doit continuer de débattre afin de garantir de véritables parcours professionnels quels que soient l’employeur et la spécialité.

Plan de requalification des TSEF en ICD :

La Présidente indique que des crédits catégoriels sont nécessaires pour relancer un plan de requalification, ce qui n’est pas envisagé. De plus, elle s’interroge sur le besoin.

Les représentants des personnels demandent également en séance que soient réactivées les formations qualifiantes pour les promus dans le cadre de cet éventuel plan de requalification.

L’UNSA Défense milite pour ce plan de requalification. Au-delà de la promotion sociale, il permet la pérennité des missions techniques et d’ingénieries du ministère.

Examen Professionnel Divisionnaire :

La présidente s’est – une nouvelle fois - engagée à étudier ce point en examinant notamment les conditions d’évolution de ce grade dans les autres corps d’ingénieurs unis par le décret 2017-194 du 15 février 2017 à savoir ingénieurs des travaux de la météorologie, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques, ingénieurs de l’industrie et des mines, ingénieurs des travaux publics de l’état et ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.

Fort du résultat du sondage réalisé par l’UNSA Défense fin 2019 avec 2/3 des ICD favorables à la mise en place d’un examen professionnel, les élus continueront à porter cette revendication. 

Revalorisation de l’IFSE et ticket mobilité :

Afin de fidéliser les nouveaux entrants dans le corps, un rebasage des socles de l’IFSE est nécessaire. Néanmoins, la Présidente précise que ce travail auprès de la Fonction Publique est compliqué.

Valoriser l’expertise de certains ICD, qui ne peuvent bénéficier de ticket mobilité car leurs mobilités sont plus complexes, est problématique. La Présidente se dit démunie face à ce sujet et indique que ce dossier est à porter au niveau de la Fonction Publique.

Pour l’UNSA Défense, ces 2 sujets sont importants pour fidéliser les ICD. La dualité pécuniaire entre expertise et encadrement ne devrait pas exister au sein d’un même corps.

CIA 2020 :

SRHC indique qu’il n’y aura en principe pas de changement en 2021 pour le versement du CIA 2020 (1500 euros pour le montant de référence).

Avancement 2021 au grade d’ICD HC et à l’ES :

La gestion du corps indique que les tableaux d’avancement à la hors-classe ainsi qu’à l’échelon spécial seront vraisemblablement publiés en janvier 2021.

CONCLUSION :

Peu de réponses lors de cette CAPC qui a néanmoins permis d’asseoir les revendications de l’UNSA Défense. Les débats ont aussi signifié à la Présidente notre attachement à de véritables parcours professionnels pour les Ingénieurs Civils de la Défense.

Dans cette perspective, les délégués UNSA Défense seront à la disposition des ICD pour les conseiller au mieux lors de la prochaine campagne d’évaluations.

 

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CAPC
et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux

Eric MAURICE – Jacques JAOUEN – Francis DUBOIS

Loïc CHALM – Christophe SPINA – Hubert MURIAS

Retrouvez le CR de la CAPC des ICD du 10.12.2020