Déclaration liminaire commune à l’UNSA Défense et la CFTC

 

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs.

 

Nous sommes réunis pour une CAPC dans des conditions techniques particulières liées à la crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons. Nous tenons à vous informer que les infirmiers de prévention ont été sollicités pour leurs compétences en santé au travail mais également pour renforcer les équipes des antennes médicales des CMA afin de lutter efficacement contre cette pandémie. Nous espérons que le ministère saura le reconnaître.

Nous pouvons constater qu’en l’absence d’un traitement efficace contre le COVID-19, ce sont les mesures de PREVENTION qui sauvent des vies. Rappelant ainsi le rôle fondamental que peuvent avoir les acteurs dans le domaine de la prévention, afin d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du ministère des armées. Ces mesures permettent d’éviter la rupture de notre filière de soins.

Il est grand temps, que la médecine de prévention soit reconnue à sa juste valeur par les actions qu’elle mène au quotidien.

 

Le courrier que nous avons adressé en avril 2020 pour lequel nous n’avons eu aucune réponse, abordait la revalorisation du régime indemnitaire. Ce serait un premier pas vers une meilleure reconnaissance.  

En effet, celui-ci ne nous semble pas adapté à la spécificité de notre corps notamment :

  • la répartition des groupes dont les notifications individuelles n’ont jamais été communiquées aux agents, soulèvent de nombreuses questions,
  • un CIA dont le plafonnement ne permet pas d'attribuer l’intégralité du montant de construction budgétaire et toujours inférieur aux autres catégories A. Pourtant le passage en catégorie A des assistantes sociales a été accompagné d’une revalorisation du plafond de l’IFSE. Pourquoi ne pas avoir appliqué ce même principe aux infirmiers ?
  • un fusionnement des deux classes du premier grade qui verra la disparition d’un ticket mobilité, déjà difficile à obtenir compte tenu de l’effectif et de la répartition des postes des infirmiers de la défense. 

Un décret de la fonction publique prévoit un suivi individuel des agents de l’état par les infirmiers de prévention. Seules les compétences spécifiques liées à notre métier nous permettent d’évaluer le suivi médical à donner. Ce qui justifie l’appartenance à un vrai corps de catégorie A.

Nous espérons avoir des réponses à toutes les interrogations évoquées dans cette déclaration et le courrier du 1er avril 2020. Nous sommes favorables à la constitution d’un groupe de travail sur le parcours professionnel des infirmiers civils de la défense afin de faire évoluer notre statut. Profession en constante évolution suite aux différentes réformes de la santé au travail.

Monsieur le président, mesdames, messieurs, merci de votre attention.

 

L’UNSA Défense était représentée par : Gwenaël CREFF.

ORDRE DU JOUR

  • Avancements
  • Questions diverses
  • - Avancements

Le corps des Infirmiers Défense contient 56 agents dont 18 dans la classe supérieure.

  • 1 dossier d’avancement en Hors Classe a été validé.
  • 1 dossier avancement en Classe Supérieure a été validé.
  • Questions diverses
  • Le RIFSEEP et la problématique des groupes

Le RIFSEEP composé de deux primes distinctes : l’IFSE et le CIA a fait l’objet d’âpres discussions.

Pour rappel, l’IFSE est attribuée à tous mais peut varier et est donc modulable en fonction du groupe d’appartenance de l’agent : 1 ou 2.

 

Historique :

A la création de ces deux groupes en 2017 : 13 agents ont intégré le groupe 1 et le groupe 2 ayant été attribué aux autres personnels.

La répartition s’est faite comme suit :

  • Groupe 1: infirmier coordonnateur chargé de coordonner les activités en santé au travail et titulaire d’une formation diplômante.
  • Groupe 2: Tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans le groupe 1.

L’UNSA Défense a rappelé que les notifications individuelles à l’appartenance de ces groupes n’ont jamais été faites malgré de nombreuses sollicitations et relances de la part de notre organisation syndicale.

Nous sommes toujours dans l’attente d’éléments de réponse de la part de l’administration.

Du fait des éléments précités, l’évolution du montant de l’IFSE des agents semble donc difficile voire impossible.

Ainsi, l’UNSA Défense s’interroge sur les fondements de cette répartition indemnitaire quand la plupart des agents du groupe 2 présente le même niveau de formation que la population du groupe dit « supérieur ».

L’UNSA Défense interpelle donc l’administration sur ce point et la met face à ses contradictions en lui soumettant l’exemple d’un infirmier de prévention ayant suivi une formation universitaire et se retrouvant seul.

Ce dernier peut-il légitimement être coordonnateur en santé au travail ? Cet infirmier est-il contraint à rester en groupe 2 ? Avec un montant de CIA qui sera donc forcément en adéquation…

L’UNSA Défense attend là aussi des explications.

  • CIA :

Nous rappelons que les infirmiers Défense sont passés cat A depuis 2012 et que nous attendons toujours un alignement du CIA de notre corps sur celui des autres catégories A du MIN ARM.

  • Le fusionnement des 2 premières classes

La DCSSA nous informe que SRP n’a toujours pas donné de réponse au sujet du fusionnement des 2 premières classes qui devait se faire avant 2022.

Tous les infirmiers passés classe supérieure avant 2012 devaient pourtant passer hors classe.

Une fois ces 2 classes fusionnées, que devient le ticket mobilité pour passer de classe normale à la classe supérieure ?

L’UNSA Défense reste dans l’expectative sur ce thème.

  • Plan de la santé Ségur se déroule en ce moment :

Les grilles de salaires des infirmiers sont d’environ 300€ moins élevées que nos homologues européens. A ce titre, l’UNSA Défense demande à ce qu’une revalorisation des salaires soit faite.

L’Administration nous explique que les négociations sont en cours avec les organisations syndicales et qu’il faut attendre la transposition des textes au ministère des Armées évolution statutaire, de la grille indiciaire ! 3 mois, 6 mois, un an ….

  • Parcours professionnel

Toujours d’actualité, il a pris un peu de retard compte tenu de la situation sanitaire. Les infirmiers de prévention seront invités aux groupes de travail.

CONCLUSION

L’UNSA Défense a tenu à faire remarquer, une fois encore, le faible taux d’avancement avec un taux de pro/pro de 10-12%.

Nous regrettons aussi de ne pas avoir obtenu plus d’informations quant au fusionnement des deux premières classes.

Enfin, l’UNSA Défense soucieuse du devenir de la médecine de prévention attend des réponses aux questions multiples soulevées lors de cette CAPC et ne demeure pas moins attentive à toutes les problématiques qui touchent votre quotidien.

  

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter votre élu CAPC :

Gwenaël CREFF

Ou votre secrétaire nationale paramédicale :

Nadège BEZARD

 

Lire  la DL et le CR de la CAPC des ID du 25.06.2020