Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire Générale pour l’Administration, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs.
Nous voilà réunis pour le premier Comité Technique Ministériel post élections présidentielle et législatives, traduites par une abstention record. Ce désintérêt pour la chose démocratique devrait tous nous inquiéter à plus d’un titre. L’UNSA s’est exprimée sur le sujet, nous n’y revenons pas ici.
Un premier CTM et en même temps, un des tous derniers de l’actuel mandat qui prendra fin avec le renouvellement de l’ensemble des instances en décembre prochain. Une première pour tous, le recours au vote électronique par internet.
L’UNSA espère que le ‘‘vote test’’ réalisé il y a quelques jours aura permis de gommer les difficultés rencontrées afin que tout soit opérationnel au jour J. L’UNSA tient à saluer le travail remarquable réalisé par l’équipe projet de la DRHMD, la présence de madame Schneider, monsieur Bénaben et monsieur De Calouin De Tréville dans nombre de CTR/CTS afin d’expliquer et encore expliquer les modalités, les nombreuses réunions organisées afin de recueillir les questionnements et les obstacles à surmonter. Il importe que les futurs CSA comme les instances catégorielles reposent sur une légitimité non discutable afin de maintenir et renforcer un dialogue social constructif et vivant.
En parlant de dialogue social, le CTM est l’instance censée donner le tempo, le ‘‘la’’, pour promouvoir un dialogue respectueux de chacune des parties en présence, d’entendre des avis parfois divergents mais toujours basés, pour ce qui concerne l’UNSA, sur une approche constructive et analysée. Expliquez-nous alors quel est l’intérêt de promouvoir ce dialogue social, cette qualité de vie au travail que sans cesse nous promouvons, en convoquant une telle instance un lundi matin à 9h ? Vous savez pertinemment, et vos services aussi, la provenance géographique de nombre de participants et d’élu(e)s à cette séance. On pourrait dire que c’est une forme de désinvolture, pour rester en des termes courtois. En fait, ce n’est ni respectueux des élus, ni cohérent avec le dialogue social tel que l’administration le théorise à longueur de textes. La pratique ne résiste pas à l’épreuve des faits. Bien sûr, nous assumons ces contraintes de mandat et faisons contre mauvaise fortune bon cœur, c’est le job. Mais on dira : ‘‘Peut mieux faire… doit mieux faire’’.
Bien des inquiétudes et interrogations nous sont témoignées par nos mandants, par nombre de personnels que nous rencontrons au quotidien. Celui relatif à la situation du pouvoir d’achat tient le haut du pavé. Comment pourrait-il en être autrement avec une inflation établie à quasi 6% ce mois-ci. Nous n’allons pas dresser une liste que tous savent, tellement la situation est à ce point désastreuse. Le ministère des Armées n’est pas un ovni dans la constellation publique et tous ses agents sont bien évidemment impactés par cette réalité. Les rémunérations publiques, on le voit tous les jours, vivent un drame inédit, celui de l’attractivité et de la fidélisation. Nous savons pourtant à quel point les armées ont tant besoin de ces talents. On peut se le dire : ‘‘ L’incantation a vécu’’. Ne pas prendre en compte l’urgence de la situation publique, ici comme ailleurs, reste pour l’UNSA-Défense, une erreur manifeste dont les conséquences s’inscrivent dans le temps long. La confiance et l’engagement publics perdus ne se restaurent pas d’un claquement de doigt.
Des démissions en pagaille, pour conjoncturelles ou générationnelles qu’elles sont, dans des secteurs d’activités parmi les plus sensibles ou faisant appel à des compétences rares et concurrentielles, des candidates et candidats au recrutement de moins en moins nombreux, parfois même en nombre insuffisant dans certaines spécialités. Un sens du travail perdu dans les méandres d’une gestion RH. Des carrières et des parcours professionnels trop complexes quand ils existent, aux entrées multiples et aux sorties aléatoires décourageant les plus volontaires. Des dossiers de plus en plus lourds, tels celui relatif au dossier des travaux insalubres des ouvriers, nous y reviendrons. Une loi dite de transformation de la Fonction Publique qui dépouille les instances catégorielles du rôle des élu(e)s en CAP, en CPS ou en CCPU… La belle avancée… Des organisations aujourd’hui totalement défaillantes, des services RH dépouillés et éparpillés, des agents en situation d’échec de sens, de soutien RH, d’avenir… Voilà à quoi ressemble notre ministère à coups de réformes successives. ‘‘Le désordre est bien puissant quand il s’organise’’ disait André Suarès.
Le 1er mai dernier, le relèvement automatique du SMIC a figé pour 8 ans à l’indice 352, la rémunération des catégories C, jusqu’aux deux premiers échelons de la catégorie B. Faut-il meilleur exemple d’une urgence que tout le monde reconnait, constate, déplore mais à ce jour, que s’est-il passé hors le constat alarmant de pertes massives de compétences et de l’incapacité d’un ministère par essence captif ? Il ne s’agit pas pour l’UNSA de ne pas reconnaître le travail et la conscience de notre administration à ce constat. Mais cela n’est pas suffisant.
Votre gouvernement a annoncé, par la voix du ministre de la Fonction Publique le 28 juin dernier, une revalorisation du Point d’Indice à hauteur de 3,5% au 1er juillet 2022. L’UNSA considère que c’est une étape certes importante, mais largement insuffisante. L’UNSA a chiffré la nécessaire, l’obligatoire revalorisation de ce point d’indice à hauteur de 10%, à la fois par l’absence de revalorisation depuis plus de 12 ans, hors les 2 fois 0,6% en 2016/2017 largement engloutis par une inflation sans précédent, définie par l’INSEE, pas le plus gauchiste des instituts, à quasi 6% à fin juin 2022.
Attendez-vous encore quelques milliers de démissions et un rejet définitif de l’emploi public pour mettre un terme à cette situation ? 10% sont nécessaires immédiatement, que notre organisation propose d’ajuster à la réalité de l’inflation que les prévisionnistes économiques estiment encore importante dans les mois, années à venir. C’est sur ces bases que notre organisation UNSA-Fonction Publique continuera son action avec le ministre Stanislas Guérini et l’ensemble des employeurs publics.
La dispersion des soutiens RH de proximité produit des effets délétères que l’UNSA dénonce. On peut même employer le terme de précarisation des agents, à la lumière de la rédaction des contrats pour les uns, les règles internes de gestion pour les autres, parfois même le cumul des deux. Pour exemple, attendre un délai de 4 mois pour un traitement administratif sans que l’administration n’y voit à redire alors que ce délai constitue l’ouverture d’un droit à recours devant le juge administratif pour cause de ‘‘décision implicite de rejet’’, au-delà de l’inacceptable, cela constitue un danger pour le ministère.
Le télétravail, véritable dédale ministériel. Voyez vous-même : un accord interministériel signé par toutes les organisations syndicales, un accord ministériel accompagné d’un guide d’usage. Voilà que l'employeur mélange et revisite tout ça en expliquant que le télétravail oui, mais pas les lundis, mercredis et vendredis… Et si possible évitez les mardis et les jeudis ! L’UNSA ne sait pas si le mot fait partie de ceux entrés dans le nouveau dictionnaire, mais il faudra impérativement lui associer celui de télévacances afin de permettre à certains employeurs de bien faire la distinction… Le diable se cache parfois dans les détails.
A l’ordre du jour de ce Comité Technique, la liste des postes soumis à une durée maximale d’affectation. Si l’UNSA comprend la structure de cette analyse et du projet d’arrêté que vous proposez ce jour, qu’en est-il des garanties apportées aux agents concernés, que ce soit en matière de conséquences sur les classements à l’avancement/promotion, des offres de postes que le ministère est en capacité de mettre en face de ce projet, des droits en matière d’aide au logement, au déménagement peut-être, à l’identique de la MICM des personnels militaires, de l’activation de l’action sociale pour l’accompagnement des conjoints dans des bassins pas toujours attractifs, etc ? A l’aulne de ce projet, des garanties s’imposent.
Sujet récurrent de cette instance, le droit au départ en retraite des ouvriers au titre des travaux insalubres. Deux notes de gestion émises par la DRHMD viennent rappeler la procédure amont et les attendus en termes de libellés des rubriques d’exposition et de conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignation ferait une lecture clinique, comprendre donc restrictive de droits, pour les agents demandant leur départ à ce titre. Qu’en est-il exactement ? Si l’UNSA pose cette question, c’est à la lumière des échanges entre l’UNSA-Défense et l’UNSA-CDC. Il ressort de ces échanges une incompréhension quant à la validation de la décision finale. En effet, selon la Caisse des Dépôts et Consignation, le travail réalisé par les services de SRHC et SPRP serait validé dans une présomption de travail bien fait. Il convient d’apporter un éclairage nouveau sur ce dossier lourd dont nous n’avons pas encore mesuré l’ampleur tant le nombre de cas risque d’augmenter dans les 4 ou 5 ans qui viennent, moyenne d’âge oblige. Un courrier conjoint UNSA-Défense et UNSA-CDC sera adressé à chacun des ministres de tutelle afin de lever les zones d’ombre, les doutes et cette inadmissible pression mise sur les agents, exposés et victimes, trop souvent à quelques pas de la sortie. L’UNSA-Défense s’interroge quant à savoir qui détient le pouvoir discrétionnaire dans ce dossier.
Le texte que vous présentez ce jour et relatif à la situation des Chefs d’Equipe ne peut que nous inspirer l’idée d’une proposition d’amélioration… Vous savez, cette méthode qui consiste à faire appel à votre créativité pour proposer des solutions nouvelles améliorant celles en cours, pour être ensuite appliquées à la condition qu’elles ne remettent pas en cause les solutions existantes. Comment comprendre qu’après avoir positionné en manager le chef d’équipe, en lui retirant toute spécificité technique, le projet présenté ce jour remet au cœur du dispositif, l’expertise technique requise lors de l’appel à candidature, et souhaitée par l’UNSA-Défense dans le projet initial mais non retenue, pour définir la nature des essais professionnels CE. Or, pour la campagne d’avancement 2022, le coup est parti sur les modalités existantes, à savoir que les CAPSO ont retenu les candidats aux essais CE sans distinction d’expertise technique, mais uniquement sur la profession ‘‘Chef d’Equipe’’. Par ailleurs, l’UNSA propose que les CE appelés aux essais professionnels bénéficient de la même formation, redéfinie elle aussi par arrêté, au nom de l’équité entre tous les candidats. En conséquence, l’UNSA ne votera pas favorablement ce texte.
L’UNSA a abordé lors des réunions préalables, le sujet des astreintes pour le personnel civil. Nous formalisons cette demande afin de mettre à plat l’ensemble du corpus réglementaire afin d’aboutir à un texte lisible et opposable. Trop souvent, c’est la règle du ‘‘P’tit bonheur la chance’’ et il importe que les agents confrontés à ces contraintes soient au clair avec leurs droits comme leurs devoirs. L’UNSA est prête à apporter des éléments à cette requête.
Nous sommes le 4 juillet, date anniversaire de l’indépendance des Etats-Unis. Un pays dont la cour suprême vient de faire régresser un droit fondamental, celui de laisser les femmes décider de leur corps, une régression de plus de 50 ans en laissant les états libres d’interdire l’IVG et on vient de voir comment certains d’entre eux n’ont pas attendu. Simone de Beauvoir ne disait-elle pas, déjà en 1949 : ‘‘N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question ». C’est cruellement d’actualité dans cette ‘‘ex’’ plus grande démocratie du monde.
Nous vous remercions de votre attention.
Les élus UNSA du CTM : Laurent Dutilleul / Laurent Tintignac / Martine Hemled /Catherine Bertrand-Muller
Téléchargez la DL du CTM du 04.07.22