Le Comité Technique de Réseau du Service de Santé des Armées était présidé par la directrice centrale du Service de Santé des Armées.
L’UNSA Défense était représentée par Mme Nadège BEZARD (HIA Laveran), Mme Catherine BERTRAND (HIA Legouest), Mme Gaëlle BERNAUD (HIA Percy):
ORDRE DU JOUR
- Bilan RH,
- Bilan CHSCT,
- Considération du personnel (télétravail – cohésion),
- Point d'avancement sur la nouvelle organisation du SSA (DCSSA, ordonnance 222, DFRI, PFAF, structures transférées),
- Rôles des différents acteurs dans la politique hospitalière,
- Les archives médicales (SAMHA),
- Questions diverses.
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1 – BILAN RH
La DCSSA annonce une augmentation du nombre de contractuels et du nombre de concours toutes catégories et tous métiers confondus avec une prise en compte triennale.
Cela nous laissera-t-il respirer un peu ???
Il est prévu au total 376 recrutements pour 2019 (contractuels, détachements concours…).
Sur le BOP SSA, on constate une augmentation des Infirmiers en Soins Généraux (ISG) du fait de la civilianisation. Le SSA commence enfin à être connu car nous avons de plus en plus de succès avec des demandes de détachement et de mobilité plus régulières.
Les organisations syndicales souhaitent avoir une visualisation nationale des recrutements.
La DCSSA précise, dans un premier temps, que les CMA-NG seront majoritairement concernés. De plus, il y aura un nombre de recrutement significatif dans les corps de SA et de TSEF. Le manque cruel de chargés de prévention devrait être comblé.
POLITIQUE INDEMNITAIRE
Le versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) se fera sur le salaire de juillet.
Le paiement de la prime de service pour les paramédicaux se fera par tranches : en juillet, août ou septembre.
La DCSSA espère obtenir un nouveau budget avec la prochaine Loi de Programmation Militaire (LPM) en 2019.
Création de nouveaux corps chez les TPC
Création de 2 corps avec 2 grilles de salaire légèrement différentes par transposition des textes de la fonction publique hospitalière.
Retour d’expérience sur ESTEVE (Evaluation dématérialisée)
L’expérience s’est globalement bien passée dans les établissements concernés. Plusieurs améliorations demandées : possibilité de joindre des documents annexes et gestion de l’entretien intermédiaire. En 2019, tous les HIA, la DAPSA, l’ESA, le SAMHA et l’IRBA utiliseront le logiciel.
2 – BILAN CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)
Une formation spécifique est allouée aux chargés de prévention :
- 2 jours purement prévention,
- 1 journée concernant les RPS (apprendre à se servir du RPS-DU),
- 1 journée concernant la prévention des risques électromagnétiques.
En Novembre 2017, une psychologue réserviste employée à l'HIA Laveran depuis 2 ans a fait une présentation de son travail à la DCSSA devant l'ensemble des chargés de prévention du SSA.
Le travail de fond réalisé a été remarqué. Depuis, beaucoup de problèmes sont soulevés et le travail collectif permet de trouver des solutions afin de tendre vers le mieux et le positif pour l’ensemble de la collectivité.
Il serait souhaitable qu’une formation soit dispensée aux cadres de santé afin de leur faire prendre conscience de leur importance mais également de leur rôle fondamental.
Il y a actuellement 64 chargés de prévention :
- 38 civils,
- 26 militaires pour répondre au besoin des OPEX.
Une étude sur la charge de travail des Chargés de Prévention des Risques Professionnels (CPRP) et des préventeurs a été menée en 2017. Le résultat est enfin rendu et disponible.
Un Groupe de Travail est actuellement mis en place à la DRH-MD pour répondre aux besoins.
Un plan d'action Risques Psycho-Sociaux (RPS) 2018-2020 est mis en place sur tous les sites SSA. Il est également disponible sur Intrasan.
Le devenir des CHSCT devient incertain car il est proposé de réduire leur nombre à 3 par an. Apparemment, il ne s'agirait, pour l'instant, que d'initiatives locales.
Pour autant, l'UNSA DEFENSE s'inquiète du devenir du dialogue social local.
3 – CONSIDERATION DU PERSONNEL
TELETRAVAIL
Le texte a été signé le 31 mai 2018 pour le SSA avec 3 annexes.
Le protocole de demande a été défini.
L'attribution du matériel relève de la DIRISI.
Le budget ne doit pas être un motif de refus.
De plus, si le budget est dépassé, l'impact se fera directement sur l'employeur.
COHESION
Le budget cohésion à 10€ par agent débloqué par la Directrice Centrale en 2017 sera renouvelé en 2018 à hauteur de 15€ par agent.
Ce budget est à la main de chaque HIA pour effectuer une action de cohésion de préférence selon la note du 26 avril 2018.
4 – POINT D'AVANCEMENT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU SSA
DCSSA
La DCSSA est actuellement trop cloisonnée. Il faut formaliser le futur et avoir une vision transverse des activités du SSA.
Le texte concernant la restructuration de la DCSSA a été présenté aux Organisations Syndicales et le vote se solde par 6 voix contre 4 abstentions et 0 voix pour.
L'UNSA DEFENSE s'est abstenue car le texte aurait dû nous être présenté avant sa validation par les hautes autorités.
L'UNSA DEFENSE ne peut pas accepter de voter pour un texte sur lequel elle n’a pas eu la possibilité de s’exprimer avant sa mise en place.
ORDONNANCE 222
Le texte a été signé le 17 janvier 2018 et sera ratifié dans la Loi de Programmation Militaire 2019-2024.
Le décret concernant la mise à disposition est LE décret qui nous intéresse le plus.
L'article 29 est le plus important :
- maintien en position d'activité,
- maintien de la disponibilité et de la rémunération,
- pas de limitation de durée de mise à disposition,
- concerne exclusivement les personnels paramédicaux et médicaux,
- accord écrit indispensable du personnel civil.
Ce décret sera présenté au prochain Comité Technique ministériel (CTM).
Il est également complété par une convention-type prévue par la loi.
La rédaction d'un « guide de l'inséré » est en cours afin de clarifier au mieux les termes du décret aux agents.
DEPARTEMENT FORMATION RECHERCHE et INNOVATION (DFRI)
Il y a 150 personnels concernés dont 46% de personnels civils.
PLATEFORME ACHAT FINANCE DU SSA (PFAF)
Sa mise en œuvre sera effective en septembre.
MODALITES DES STRUCTURES TRANSFEREES
Le transfert est une modalité de restructuration. Il n'y a ni changement de fiche de poste ni changement de localisation du poste.
La DCSSA nous assure que le rang de classement des agents pour leur avancement sera conservé.
L'UNSA DEFENSE sera attentive lors les CAP d'avancement.
5 – ROLES DES DIFFERENTS ACTEURS DANS LA POLITIQUE HOSPITALIERE
La DCSSA entretient de bonnes relations avec le Ministère de la Solidarité et de la Santé.
Les points forts sont la capacité opérationnelle, la résilience de la nation et la participation à l'évolution de la santé publique.
Un contrat entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et le SSA est à venir.
GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE (GHT)
- Le GHT n’a pas de personnalité morale,
- Un objectif fixé est une prise en charge commune et graduée du patient,
- Il s’agit d’un projet médical partagé.
Le SSA est seulement associé.
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS)
- Le GCS est une personnalité morale,
- Permet la mutualisation de moyen de toute nature,
- Possibilité d’exploiter les autorisations d'activités.
L’objectif d’un GCS est de faciliter, d’améliorer et de développer l’activité de ses membres.
6 – SERVICE DES ARCHIVES MEDICALES HOSPITALIERES DES ARMEES – (SAMHA)
Avec la montée en puissance de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN), la DCSSA fixe des objectifs :
- harmonisation de la prise en charge des patients,
- resserrer les liens entre HIA et CMA (Centres Médicaux des Armées),
- réflexion approfondie dans certains domaines (parcours du militaire en OPEX, devenir des dossiers médicaux).
Un Groupe de Travail est mis en place au sein de la DCSSA.
7 – Questions diverses
Concernant la campagne de recrutement d’anciens militaires par la voie de l’article L.4139-2 du code de la défense, selon la DRH-MD, rien n’interdit à un militaire d’occuper exactement le même poste en tant que personnel civil.
CONCLUSION
La Directrice Centrale rappelle qu’elle est très attachée au dialogue social et considère que ce CTR a été le lieu d’échanges nourris. Cependant, elle indique que les OS ne sont pas le seul canal de remontée des informations.
Pour l’UNSA Défense, le vote d’un texte sans possibilité d’étude au préalable ne semble pas aller dans le sens de la considération des personnels.
Par ailleurs, la Directrice Centrale ne semble pas apprécier l’exercice du CTR puisqu’elle souhaite en réduire le nombre (actuellement 2 à 3 par an !).
Vous avez des questions, merci de les transmettre à :
Nadège BEZARD (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ); Catherine BERTRAND (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.); Gaëlle BERNAUD (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.); Christian ANTOINETTE (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)