La Directrice Centrale du Service de Santé des Armées, a présidé le Comité Technique de Réseau du SSA. Etaient également présents le Directeur Central Adjoint du SSA, le Directeur Général RH et son adjointe, l’Officier considération et l’assistante du dialogue social.
L’UNSA Défense était représentée par : Mme Nadège BEZARD (HIA Laveran), Mme Catherine BERTRAND-MULLER (HIAL Legouest), Mme Valérie STACOFFE (DCSSA), Mme Eliane LAPITRE (DFRI).
ORDRE DU JOUR
- Présentation des directions déconcentrées du SSA,
- Présentation de la structure des effectifs du SSA,
- Point RH,
- Prévention,
- Présentation des Groupes de travail (GT) sur les parcours professionnels des AS/ASHQC et des TPC
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- Présentation des directions déconcentrées du SSA
- Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées (DAPSA) et la composante ravitaillement sanitaire
Composés de 8 établissements :
- la DAPSA,
- la plateforme achat – finances – santé,
- 3 établissements pharmaceutiques (Pharmacie Centrale des Armées (PCA) et 2 Etablissements de Ravitaillement de santé des Armées (ERSA)),
- l’Etablissement Central des Matériel du SSA (ECM SSA),
- le Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA).
La Directrice Centrale rappelle le besoin de la réorganisation de la gouvernance.
L’accent est donné sur la mise à disposition des produits de santé afin d’assurer le soutien sanitaire des forces armées.
Le budget est globalisé sur la DAPSA. Les établissements ont donc peu d’autonomie. Néanmoins, les HIA restent à la main de la DAPSA afin de contrôler les besoins et stocks pour les départs en OPEX.
- DFRI (Direction de la Formation, Recherche et Innovation)
Sa mise en place est effective depuis seulement septembre 2018. Elle se fait doucement, au fur et à mesure.
Mission « Recherche » : concerne l’IRBA (Institut de Recherche Biomédicale des Armées),
Mission « Innovation » : valorisation d’idées/projets car le SSA est autonome,
Mission « formation » : pilotage des écoles,
Mission « concours » : organisation, information, constitution des jurys et épreuves, établissements des listes d’admission, …,
Mission « stagiaires étrangers » : concerne les praticiens,
Mission « coordination des formations » : la DFRI est en lien direct avec tous les établissements du SSA.
La Directrice Centrale précise que la transition a été difficile et souligne une montée en puissance exceptionnelle qui s’est faite en 6 mois.
L’UNSA Défense constate une nette diminution des formations cœur de métier.
L’UNSA Défense souhaite une civilianisation progressive des corps de métiers de soins.
L’UNSA Défense est satisfaite de l’ouverture de concours d’IBODE.
- Direction des Hôpitaux
Il y a 4 grandes missions :
1 – définir et décliner la politique hospitalière,
2 – piloter et assurer la cohérence entre les 8 HIA,
3 – assurer une cohérence entre les HIA et les 4 grandes fonctions du SSA (enseignement, recherche, médecine des forces et ravitaillement),
4 – apporter les éléments factuels aux prises de décisions stratégiques de la Direction Centrale et lui rendre compte des performances, sécurité, résultats, optimisation des moyens. Tout cela en tenant compte de la considération du personnel.
Les réunions entre la DCSSA et les établissements de l’échelon opérationnel se font de plus en plus nombreux (médecine des forces, hôpitaux, formation et recherche, ravitaillement sanitaire, Service Informatique et Numérique, RH).
Le Groupe de Travail « offre de soins » au sein de la DCSSA avance bien, les travaux seront rendus pour 2022.
Les insertions des HIA de Lyon et Bordeaux ont bien avancées.
Des comités se sont montés entre les HIA Percy/Bégin et Laveran/Sainte-Anne afin d’assurer la mutualisation et d’augmenter les performances.
La DCSSA nous précise que la mise à disposition des personnels n’impacte pas les effectifs des établissements et que la demande se fait sur volontariat.
L’HIA Legouest a un recul de 3 ans et il n’y a toujours pas de demande d’intégration.
Cependant, les personnels mis à disposition sont en manque de communication et d’information.
L’UNSA Défense s’inquiète de l’accompagnement des agents, notamment en ce qui concerne la notation et la formation.
L’UNSA Défense espère donc qu’un outil sera rapidement mis à disposition des agents afin d’être en relation directe avec leur RH de proximité..
- Présentation de la DSIN (Direction du Service Informatique et Numérique)
Toujours dans un souci de réorganisation de la gouvernance, il a été nécessaire d’unifier les Services d’Informatique et de Communication (SIC).
De ce fait, tous les agents des services informatiques des HIA sont rattachés à la DSIN.
Les personnels sont gérés par le CMG de Saint-Germain en Laye. Les Bureaux du Personnel des HIA seront le relai entre les agents et le CMG SGL.
Suite à une difficulté de recrutement, les personnels ne peuvent pas être mis à la disposition des partenaires.
- Présentation DMF (Direction Médecine des Forces)
Il ne restera plus que 16 CMA d’ici fin 2019.
Il y a 4 grandes missions :
1 – opérationnelle,
2 – organisation des parcours de soins des militaires,
3 – inscription sur les territoires de santé,
4 – implication dans la formation et la recherche clinique.
La DCSSA demande aux médecins (de la DMF) de développer leurs compétences et de continuer à mettre leur expertise à profit lors du remplacement des médecins de prévention.
Des psychologues sont présents au sein de chaque Centre Médical des Armées (CMA).
Des postes pour les personnels civils ont été créés, notamment pour les chargés de prévention.
Une augmentation des effectifs dans les CMA est prévue à hauteur d’environ 220 personnels d’ici 2025.
L’UNSA Défense s’inquiète du devenir de la médecine de prévention, même si la DCSSA nous certifie qu’elle ne compte pas s’en séparer. Un recrutement de praticiens contractuels va se faire pour pallier au manque d’effectif cruel.
Cependant, l’UNSA Défense déplore que les infirmières de prévention soient quelque peu oubliées.
- Présentation de la structure des effectifs du SSA
Il existe 200 métiers employés par le SSA.
Au 01/01/2019 :
- 15089 postes au SSA (2/3 de militaires pour 1/3 de civils) :
- 14774 agents payés et travaillant au sein du SSA,
- 315 agents payés mais travaillant en dehors du SSA.
- 1833 personnels paramédicaux :
- 1645 paramédicaux fonctionnaires,
- 188 paramédicaux ouvriers d’état,
Il faut évaluer une moyenne d’âge de 55 ans pour les Agents de Service Hospitaliers Qualifiés Civils, de 50 ans pour les Aides-Soignants (AS), de 45 ans pour les infirmiers de soins généraux (ISG) et de 40 ans pour les Techniciens Paramédicaux Civils (TPC).
L’UNSA Défense s’inquiète du vieillissement de la population depuis déjà quelques années, notamment lié à la pénibilité du travail (AS, ASHQC, …).
L’UNSA Défense espère que le mode de recrutement des prochaines années se fera principalement aux sorties des écoles, au travers des concours, afin de garantir une embauche statutaire.
- Bilan RH
- Recrutement ATL (Agents Techniques et logistiques)
En 2018, il y a eu 184 ouvertures de postes et 163 ont été honorés. La cause principale est l’affectation qui est connue seulement lors de la réussite au concours.
Pour 2019, il est prévu 115 ouvertures de postes.
- Recrutement personnels paramédicaux
En 2018, il y a eu 107 ouvertures de postes pour les paramédicaux et seuls 75 postes ont été honorés.
Force est de constater que le recrutement chez les infirmiers est compliqué. En effet, il y a eu 41 ouvertures de postes sur concours et, seulement, 26 postes honorés.
Le fait que ce soit un métier en catégorie A, les ouvertures de concours se font au niveau national et ne peuvent pas se faire par région.
Par conséquent, la DCSSA et la DRH-MD ont fait en sorte d’organiser 2 concours (1 par semestre) pour 2019. Il y aura 1 concours pour la partie nord de la France et 1 concours pour la partie sud.
Pour 2019, il est prévu 144 ouvertures de postes dont 33 contractuels.
- CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Les orientations 2019 de la politique indemnitaire du SSA :
- avoir une cohérence globale,
- faire en sorte que tous les fonctionnaires en activité puissent en bénéficier dès lors que l’agent a atteint ses objectifs et que sa manière de servir est jugée satisfaisante,
- conserver une modulation maitrisée.
Les adjoints administratifs ont été les premiers à bénéficier de l’IFSE. De fait, ils sont les premiers à inaugurer la clause de revoyure prévue au terme des 4 ans.
La mesure n’est pas automatique, si l’attribution n’est pas faite cette année, l’agent repart pour un cycle de 4 ans.
En cas de non attribution du Montant de Référence par le N+1, un rapport doit être justifié de cette décision.
Conditions d’éligibilité : manière de servir et avoir occupé les mêmes fonctions entre le 01/12/2014 et le 01/12/2018. Chaque employeur fera remonter les tableaux à la DCSSA.
Le montant sera de 250€ bruts par an et par majoration de l’IFSE.
Les travaux de fiabilisation sont donc lancés et la mise en paie se fera pour août 2019.
L’UNSA Défense sera attentive à ce qu’aucun agent ne soit oublié.
- Prime des paramédicaux
Le SSA a reçu une enveloppe de 900 000€ pour effectuer, cette année encore une revalorisation de la prime statutaire des personnels paramédicaux du ministère des armées et les personnels infirmiers de l’Institution Nationale des Invalides.
Le principe reste le même :
- maintien d’un seuil socle de 12,5%. A ce jour, 44,4% des personnels paramédicaux (721 agents sur 1624) demeurent sous ce socle (certain n’atteignant même pas les 7%),
- plafond de 17% du traitement indiciaire brut,
- un paiement pour le second semestre 2019.
L’UNSA Défense souhaite que la prime de service soit exprimée en pourcentage afin de maintenir l’avantage et faire en sorte que la prime de service évolue en même tant que la situation indiciaire de chaque personnel paramédical.
- Prévention
La DCSSA possède un Bureau Maîtrise des Risques dont les principales missions sont de coordonner les actions, de conseiller et d’auditer.
Au niveau local, le chef d’organisme (au sens du décret 422-2012) a une obligation de résultats en matière de sécurité. Il doit s’appuyer sur le chargé de prévention.
Concernant les Risques Psycho-Sociaux (RPS), une équipe pluridisciplinaire est mise en place dans chaque organisme.
L’UNSA Défense regrette qu’aucun bilan RPS n’ait été fait depuis 2017.
La Directrice Centrale demande à ce que ce point soit mis à l’ordre du jour du prochain CTR.
- Présentation des Groupes de Travail (GT) sur les parcours professionnels des AS/ASHQC et TPC
La création de ces 2 GT a pour objectif de décrire l’ensemble des étapes et des opportunités qui sont proposées à un personnel tout au long de sa carrière.
Le but étant de rendre le personnel acteur de son parcours professionnel et de favoriser la reconnaissance de l’expérience.
Mme Nadège BEZARD et Mme Nawel BENIDDER seront les 2 représentantes du GT parcours professionnel des AS/ASHQC.
Mr Housem BOUCHIBA et Mme Eliane LAPITRE seront les représentants du GT parcours professionnel des TPC.
L’UNSA Défense sera force de proposition durant les réunions de ces 2 GT.
CONCLUSION :
Une présentation de la réorganisation de différents services a mobilisé une grande partie de la journée de ce Comité Technique de Réseau. C’était important et essentiel afin d’avoir une nouvelle vision sur la politique du SSA ainsi que de la gestion de son personnel.
Des restructurations toujours prévues avec une pyramide des âges qui reste élevée.
L’UNSA Défense s’inquiète de l’avenir de certains métiers (notamment les ASHQC).
L’UNSA Défense souligne un gros travail de fait concernant la civilianisation de certains métiers.
L’UNSA Défense se désole toujours que les textes de la fonction publique ne s’appliquent pas plus rapidement au MIN ARM. A cause de cela l’UNSA Défense constate le non recrutement de kinésithérapeutes en 2018.
L’UNSA Défense affirme que les conditions de travail sont de mieux en mieux prises en compte. Malgré tout, les Risques Psycho-sociaux collectifs ou individuels sont en augmentation significative.
Le prochain CTR SSA aura lieu le 05 décembre 2019.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Nadège BEZARD – Catherine BERTRAND-MULLER- Valérie STACOFFE – Eliane LAPITRE
Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux