Pour la 5ème semaine consécutive, l’UNSA Défense était en conférence téléphonique avec le DGRH-SSA
L’UNSA Défense était représentée par : Nadège BEZARD et Pascale MOREAU.
ORDRE DU JOUR
- Point de situation suite au précédent entretien téléphonique du 14/04/2020,
- Questions nouvelles.
- Point de situation suite au dernier entretien.
Position administrative :
Un éclaircissement est donné concernant la position administrative des agents en période de crise sanitaire. Les personnels en activité qui ne sont pas présents sur leur lieu de travail, peuvent être placés dans les positions suivantes : ASA, Repos Compensateur, PCA, Télétravail.
L’absence PCA est mise en place pour réduire de 50% la présence des effectifs, avec un régime de travail de 1 jour sur 2.
L’absence PCA n’est pas applicable dans les services COVID-19 (il faudrait que les effectifs s’avèrent suffisants).
De ce fait, un régime d’astreinte doit être mis en place et ce dernier doit être validé en CHSCT.
Les tableaux de suivi transmis par les établissements au DGRH-SSA ne révèlent pour l’instant aucun problème particulier, qu’il s’agisse des positions administratives des agents ou de leurs congés. L’UNSA Défense restera attentive aux problématiques éventuelles qui pourraient apparaître.
De plus, tous les Bureaux du Personnel ont été saisis afin de communiquer la volumétrie des heures supplémentaires du mois de mars.
Ordonnance du 15 avril 2020 concernant les ASA, RTT et congés :
Le texte décliné MIN ARM est toujours en attente.
Paiement des éléments variables :
Une fiche pédagogique concernant le traitement des salaires à venir, a été rédigée par le CMG SGL et sera rapidement diffusée.
Attribution des bons d’essence offerts par « TOTAL » :
Une enveloppe globale a été répartie entre les HIA, et chaque établissement doit faire le recensement des agents concernés.
Soucieuse d’une répartition juste et équitable devant profiter aux personnels soignants, l’UNSA Défense a demandé qu’un point soit fait, mais le DGRH-SSA n’a toujours pas de retour sur le sujet.
Prise en charge des frais de taxi des personnels soignants :
En réponse à la demande de l’UNSA Défense souhaitant l’élaboration d’une procédure uniformisée pour tous les HIA, le DGRH-SSA oppose une fin de non-recevoir en expliquant que chaque établissement doit trouver localement des solutions annexes.
Prime spécifique pour les agents du SSA :
Suite à la parution de l’Ordonnance du 15 avril 2020, le DGRH-SSA précise qu’un travail est en cours à la DRH-MD afin d’élaborer les textes MINARM et que le SSA sera associé.
Livraison de matériels :
A ce jour, le DGRH-SSA n’a connaissance d’aucun souci de matériels à disposition des agents au sein des établissements.
L’UNSA-Défense demande que la question demeure.
En Prévision du dé confinement :
Le DGRH-SSA précise que les remontées sont régulièrement faites à l’Etat-Major des Armées mais que pour le moment la directive sur le port des masques reste inchangée. A ce sujet, une fiche reflexe existe sur le portail SGA Connect.
L’UNSA Défense demande, encore une fois, les directives encadrant le dépistage des agents, ainsi que celles concernant la désinfection des locaux.
Cas de COVID-19 :
Une présentation chiffrée sera faite au CTR de fin d’année.
La cellule de crise de la DCSSA suit l’ensemble des chiffres (cas confirmés ou suspicions).
Par ailleurs, le DGRH-SSA précise que pour le moment rien n’est encore défini au sujet de l’imputabilité (contraction du COVID-19 sur l’établissement ou à l’extérieur).
- Questions nouvelles.
CESPA :
L’UNSA Défense a alerté le DGRH-SSA concernant la surcharge de travail des agents.
Un taux de présentiel à hauteur de 70% est affiché.
L’UNSA Défense se demande si toutes les heures supplémentaires ont été déclarées.
Le DGRH-SSA a pris connaissance du PCA. Ce dernier ne précise pas les cycles horaires des agents mais seulement le cycle de travail de la structure, donc plus générique.
Le DGRH-SSA se renseigne et nous apportera des précisions.
Evaluation du moral :
L’UNSA Défense demande un retour de l’analyse qui sera faite suite à la note du 09/04/2020 de la Direction des Hôpitaux.
L’UNSA Défense reste soucieuse du retour des agents confinés. De quelles informations disposent-ils ? Comment seront-ils accompagnés lors de leur retour sur poste ?
Rôle de l’encadrement concernant le soutien psychologique des agents confinés :
Le DGRH-SSA indique que cette ligne de conduite résulte d’une directive SSA.
L’UNSA Défense demande un retour car cela n’est pas suivi par tous les supérieurs hiérarchiques.
Recrutement :
Le DGRH-SSA n’a reçu aucune demande urgente pour le recrutement de contractuels.
La DRH-MD a relancé les détachements entrants.
La recherche des jurys est en cours pour la mise en place des concours.
L’UNSA Défense rappelle que le travail en 12h n’est pas associé à un paiement d’heures supplémentaires. De plus, il y a décompte d’1,5 jour de congé si ce dernier est posé durant le roulement des 12h.
L’UNSA Défense, demandeuse de la mise en place d’une prime spécifique SSA pour les agents, suivra très attentivement le dossier. L’UNSA Défense veillera à ce que les personnels soignants du SSA bénéficient du même traitement que la FPH.
L’UNSA Défense sera attentive aux commandes de produits nécessaires pour la désinfection des postes de travail.
L’UNSA Défense a alerté le DGRH-SSA sur le fait que certains agents avaient toujours un reliquat de congés 2019. Que va-t-il se passer fin 2020 ?