Le directeur du SIMu, assisté par la DRH a présidé une réunion exceptionnelle du Comité Technique de Réseau SIMu le 06 mai. Cette réunion, qui s’est déroulée par conférence téléphonique, a permis de traiter les sujets relatifs à la pandémie de COVID 19, notamment le Plan de Remontée Progressif d’Activité du SIMu.
L’UNSA Défense était représentée par Catherine Guillaume, Jacques MARTINS et Wilfried TALLONE.
ORDRE DU JOUR
1 – PCA : organisation des bordées
2 – PRPA : organisation, missions prioritaires, renoncements, montée en puissance des effectifs
3 – Ordonnance congés et Note de la DRH-MD
4 – Mesures de protection, mesures sanitaires
PCA (Plan de Continuité d’Activité)
Le directeur du SIMu a fait rapidement un point sur le PCA en indiquant qu’il permettait d’identifier les missions prioritaires et de déterminer les effectifs nécessaires à leur réalisation. Au moment de la réunion, les effectifs du SIMu étaient de 35% en présentiel et de plus de 40% en incluant les personnels en télétravail (ce qui semble poser des problèmes au SIMu qui a quelques difficultés à considérer le télétravail comme du travail…).
Suite au déconfinement, un PCA 4 (dit de sortie de crise) sera rédigé, il détaillera l’organisation permettant de revenir à un niveau normal et le PCA 2 sera actualisé afin de couvrir le risque d’une éventuelle deuxième vague de contamination.
Mi-avril, le général a adressé un courrier aux élus du CTR, leur indiquant que toutes les mesures étaient prises pour assurer la santé et la sécurité des personnels.
A l’heure actuelle, 2 cas de COVID ont été identifiés au SIMu. Un cas en OPEX qui a fait l’objet d’un rapatriement sanitaire et un cas au détachement de Miramas.
Même si la situation semble maîtrisée au sein du SIMu, il est regrettable que les élus du CTR n’aient pas eu communication du PCA contrairement à ce qui se fait au sein d’autres services du MinArm.
PRPA (Plan de Remontée Progressive des Activités)
Dans le cadre du déconfinement, chaque organisme et chaque établissement doivent rédiger un PRPA déclinant les directives ministérielles et de l’EMA, couvrant le domaine sanitaire et la remontée progressive d’activité.
Lors de la réunion, le PRPA du SIMu était en cours de finalisation (il a depuis été signé et diffusé dans les EP). Il doit être décliné, dans chaque établissement, sous la forme d’un PRPA local, avec une présentation en CHSCT et CCHPA.
Au 11 mai, aucun objectif d’effectif en présentiel n’a été fixé pour les Armées, Directions et Services (ADS). Les plans proposés par les ADS doivent permettre une remontée d’activité progressive (remontée des effectifs par palier), adaptable (en fonction des besoins des unités soutenues), réversible (possibilité de revenir au PCA 2 en cas de 2e vague) et différenciée (selon le code couleur des départements).
L’objectif est qu’au mois de septembre, les ADS soient en mesure de réaliser 80 % de leurs missions d’avant la crise.
Concrètement au SIMu, il y aura donc 40 % des effectifs sur site à compter du 11 mai et jusqu’au 7 juin, avec une marge de plus ou moins 5 % laissée à l’appréciation des directeurs d’EP selon le plan de charge. Cette phase permet de conserver la réversibilité.
Ensuite, une remontée de 5 % par palier de 15 jours sera effectuée, permettant d’atteindre 50 % des effectifs en présentiel au 05 juillet.
S’il n’y a pas de 2e vague, la remontée s’effectuera ensuite par palier de 10 % tous les 15 jours afin d’atteindre les 100 % d’effectif fin août. En cas de reprise de l’épidémie, l’effectif sera stabilisé à 45 %, avec un retour aux dispositions détaillées dans les PCA 2.
Il semble que ces chiffres n’intègrent pas les congés des personnels civils et les permissions des personnels militaires. L’UNSA Défense a donc demandé des précisions sur l’organisation des congés d’été.
Le directeur a indiqué qu’il était en attente d’orientations du ministère sur ce point, et que les congés d’été seraient potentiellement contingentés à 15 jours par personne sur les mois de juillet et d’août.
Pour L’UNSA Défense, un telle décision ne pourra pas être prise en interne SIMu, il sera nécessaire d’avoir des directives claires de la DRH-MD. Les personnels civils et militaires du SIMu ont continué à travailler pendant le confinement, souvent dans un contexte tendu du fait des effectifs restreints et des contraintes sanitaires. Leur haut niveau de disponibilité a d’ailleurs été souvent salué.
Si de telles directives devaient être données, les situations devront être examinées localement par chaque directeur d’établissement. Une application dogmatique ne sera pas concevable et braquera les personnels, jusqu’ici totalement mobilisés, et sans qui la reprise progressive des activités ne se fera pas !
La situation des personnes vulnérables a également été évoquée. Le LCL LANCIA a indiqué que pour les personnels de l’EC SIMU, une reprise du travail un jour sur deux était envisagée à partir de début juin, après avis du médecin.
Pour l’UNSA Défense, ces dispositions ne sont pas satisfaisantes et ne semblent pas correspondre aux directives centrales. Après le 11 mai, il est nécessaire de continuer à protéger les personnes vulnérables en les laissant à domicile soit en télétravail soit en « Autorisation Spéciale d’Absence sur restriction médicales ». Nous invitons les personnels concernés à la plus grande vigilance et à consulter leur médecin traitant et leur médecin de prévention, qui selon la pathologie et le niveau de l’exposition leur fourniront une attestation pour les placer en télétravail ou en ASA.
Ordonnance congés et Note de la DRH-MD
Un courrier de la DRH est en cours de diffusion aux directeurs afin de préciser les modalités d’application, au sein du SIMu, de l’ordonnance et de la note de la DRH-MD. Le LCL LANCIA a indiqué qu’il revenait au CFA (Commandant de Formation Administrative) de traiter avec chaque personnel en local (multiplicité des cas de figure).
L’UNSA Défense a rappelé qu’il était nécessaire que chaque personnel connaisse sa position administrative depuis le 17 mars et a demandé que les directeurs d’EP examinent chaque cas individuellement en faisant preuve de souplesse et de bienveillance, eu égard encore une fois à l’engagement des personnels. L’UNSA Défense a par ailleurs demandé qu’une notification administrative soit effectuée à chaque personnel par les correspondants RH locaux. Il serait tout à fait ridicule d’imposer des jours de congés tout en laissant planer la menace de refuser des congés en été !
L’UNSA Défense a également rappelé que si des jours seront décomptés pour les personnels en ASA pour la période du 17 mars au 17 avril, les jours devaient être effectivement posés pour la 2e période. Pour cette seconde période, il n’est pas possible de retirer arbitrairement des jours de congés ou de RTT.
Les représentants UNSA des établissements se tiendront à la disposition des personnels en cas de difficulté sur ce point.
MASQUES
Le général nous a informé que des lots de 4 MGP (Masques Grand Public) seront distribués au personnel selon trois critères : travail en présentiel, utilisation de transports en commun et classement rouge ou vert du département. L’entretien de ces masques sera à la charge des bénéficiaires.
Ces masques seront un complément aux masques chirurgicaux anti-projections mis à disposition par l’employeur dans les situations où le maintien de la distanciation d’un mètre n’est pas possible.
CONCLUSION
Ce CTR exceptionnel s’est déroulé dans des conditions particulières, cependant le dialogue a été de qualité. La situation du SIMu est globalement satisfaisante du point de vue sanitaire et les mesures prises semblent efficaces. Toutefois, les représentants UNSA Défense demandent que les situations administratives de la totalité des personnels soient étudiées au cas par cas.
Malgré plusieurs demandes de l’UNSA Défense, le directeur a refusé de communiquer le PRPA aux organisations syndicales, arguant qu’il s’agit d’un document de commandement « Diffusion Restreinte ». Pour l’UNSA Défense, il s’agit d’une entrave au bon fonctionnement du CTR, notamment compétent pour ce qui relève de l’organisation du service. L’épisode COVID 19 a montré que le service a pu assurer les missions du fait d’un engagement sans faille des personnels. Le moindre des gestes de reconnaissance serait de les considérer, via leurs représentants, comme des gens adultes à même aussi d’apporter leur contribution à l’organisation du service.
Les élus et délégués UNSA DEFENSE, en lien avec leur fédération qui s’entretient de manière hebdomadaire avec le cabinet de la Ministre et le DRH/MD, sont aux côtés des personnels pour les informer de leurs droits et les accompagner en cas de difficulté. Nous serons en particulier vigilants à l’application des directives ministérielles.
Le prochain rendez-vous est fixé au 17 juin 2020.
Vous avez des questions, merci de les transmettre à :
Catherine GUILLAUME, Jacques MARTINS, Willfried TALLONE, Etienne VAILLANT
Lire le CR du CTR SIMu du 06 mai 2020 en format PDF
