La ministre des armées en visite à l’AIA de Clermont-Ferrand le 15 octobre 2020

Cela faisait bien longtemps que l’AIA Clermont n’avait pas reçu la visite d’un ministre des armées, le dernier passage était celui d’Hervé Morin. Florence Parly a visité les installations ce jeudi 15 octobre, avant de prendre la parole devant les personnels en fin de visite. Le conseiller social, monsieur De Vanssay a reçu les organisations syndicales pendant le temps de cette visite ministérielle et la ministre elle-même, a pris quelques instants pour rencontrer en format réduit (Covid oblige), les représentants syndicaux avant son départ. Jérôme L’Hospital, Cédric Caruana et Laurent Tintignac ont fait le job pour représenter au nom de l’UNSA-Défense, les personnels. Vous trouverez ci-dessous les différents points et questions abordés et les réponses fournies par le cabinet.

===============================================================================

  • La Ministre a annoncé le maintien du SIAé en compte de commerce lors d’un des derniers CTM en présentiel. Quels sont les textes qui confirment cette prise de position et cette décision ?

Le maintien du régime juridique en compte de commerce est décidé et validé par la ministre, au regard des arguments apportés, particulièrement ceux de l’UNSA qui n’a eu de cesse de démontrer la pertinence d’un outil industriel étatique à même de challenger l’industrie et de démontrer en période de crise comme celle que nous traversons en ce moment, sa résilience, pour toujours répondre aux besoins des forces, de ses femmes et de ses hommes, et de leurs matériels. Les opérations extérieures ne connaissent pas de répit et le SIAé répond présent. Il n’y aura pas de nouveau texte d’organisation du SIAé, la mission confiée au nouveau directeur central, l’IGA Tanguy Lestienne, devra mettre en place un projet industriel SIAé à même de ‘tirer’ le compte de commerce. Il appartient également à la Direction des Affaires financières (DAF) de donner de la lisibilité au compte de commerce, qui reste une option juridique publique, n’en déplaise à Bercy qui aurait préféré un autre scénario pour le statut des AIA. L’UNSA se réjouit de ces décisions qui permettent de confirmer et de conforter tout le travail accompli en amont auprès de tous pour démontrer la pertinence du statut.

  • La réforme de l’organisation centrale du ministère dite OCM concerne un jour le SIAé et ne le concerne plus le jour d’après. Quelle est la réalité de l’OCM vis-à-vis de l’administration centrale du SIAé à Arcueil ?

Comme vous avez déjà pu le lire, la réforme dite OCM (Organisation Centrale du Ministère) vise à la réduction des échelons centraux des administrations de moins de 100 effectifs… ce qui est le cas de la Direction centrale SIAé basée à Arcueil. L’objectif étant de maintenir en administration centrale uniquement les organes de conception, le reste relevant de missions d’un opérateur. Pour la Ministre, le SIAé n’a pas sa place dans l’OCM et la remise en cause de la localisation géographique du SIAé n’est pas à l’ordre du jour. Cela aussi constitue aussi pour l’UNSA, un facteur de risque en moins, les décisions industrielles se prenant systématiquement en centrale. Cette réforme OCM (dite réforme gilets jaunes) vise à rapprocher les administrations des citoyens et cela se traduira pour les armées par le redéploiement sur le terrain de 450 agents environ.

  • Le SIAé a fait la démonstration de sa résilience et l’ensemble de ses personnels avec, pendant toute la crise aiguë du COVID ainsi qu’à partir de la fin du déconfinement. Nombre d’industriels du secteur ont quant à eux, fermé boutique. Cela démontre pour l’UNSA, la grande capacité d’un outil industriel étatique à se mettre au service des forces, y compris pendant des périodes compliquées. Les conséquences de cette crise sanitaire sans précédent font de l’aéronautique civile une des principales victimes en terme d’activité. Quel est ou quels sont les risques des industriels privés de récupérer une partie de MCO militaire afin de compenser partiellement les pertes liées à cette baisse d’activité civile ? Quels sont les matériels potentiellement concernés ou dont le sujet a déjà été évoqué.

Pour la Ministre, cette situation et cette résilience ont été appréciées et elle n’en fait pas la même lecture que l’UNSA. Elle permet justement pour Florence Parly de conforter les exigences des armées vis-à-vis des industriels à tenir leurs engagements suite à la réforme du MCO engagée en décembre 2017 avec sa partie la plus visible, la création de la DMAé (Direction de la Maintenance Aéronautique dont la directrice accompagnait la ministre ce 15 octobre) et place l’Etat en position de force. L’UNSA ne partage pas autant d’optimisme quand on sait que ce sont ces industriels constructeurs en capacité de récupérer à tout moment le matériel dont ils sont les concepteurs et fabricants. Charge au SIAé de démontrer que les métiers du MCO ne sont pas ceux d’un constructeur et le message de la ministre sur ce sujet a été très clair : continuons à servir les forces… ce que savent faire le mieux les agents du SIAé pour l’UNSA.

L’UNSA a profité de cette visite pour rappeler à la ministre ce que nous lui avions déjà dit, à savoir le positionnement du SIAé sur les programmes amont et la définition du MCO dès l’origine des programmes, faute de quoi les difficultés de MCO pris en cours de route seront semés d’embûches. L’UNSA parle ici du futur programme HIL (Hélicoptère Interarmées léger), baptisé ‘Guépard’ et qui aura vocation à remplacer une très grande partie de la flotte actuelle en service, comme des 4 Hercules C130J achetés par la République pour compenser le déficit de transport tactique. Le conseiller industriel de la Ministre, monsieur Grandgean, a relevé ce sujet évoqué par l’UNSA, comme un des principaux enjeux pour le SIAé, la stratégie sera discutée entre DMAé et DGA quant à la place du SIAé dans ces programmes et fera l’objet d’un point lors du prochain conseil de surveillance du SIAé (CoSur)

  • La réforme du statut des ouvriers a mis fin à l’indexation des salaires sur ceux de la métallurgie. Les mesures compensatoires prises pour atténuer l’impact de cette désindexation sont loin de répondre à la réalité des salaires pratiqués dans l’industrie. De fait, nombre de jeunes recrutés sont tentés de quitter l’institution pour ces motifs salariaux. Quelles sont les solutions mises en œuvre afin de rattraper les écarts et assurer une continuité régulière des rémunérations des personnels ouvriers. La ressource est rare et hélas se tarit chaque année davantage, si rien n’est fait dans ce sens, dans quelques années, le SIAé ne sera plus en capacité de capter la main d’œuvre dont il a besoin et vous savez à quel point celle-ci est précieuse particulièrement dans le domaine du MCO.

Bercy a pris la décision de réduire de 16M€ à 6M€ les mesures nouvelles envisagées par le Ministère dans ce cadre des mesures catégorielles 2021, ceci afin de concentrer l’effort sur les personnels hospitaliers. L’UNSA ne peut se satisfaire de cette réponse tant les situations sont critiques et le seul fait de faire passer la prime de rendement de 16% à 17% en 2021 pour les ouvriers reste une mesure qui relève du symbole, pas de la réalité ni des engagements des personnels ni de la réalité du marché. Quant au sujet de permettre le recrutement externe au-delà du groupe 6 ne reçoit pas l’aval de l’UNSA, si ce n’est pour créer un déficit d’avancement pour les groupes 6 ‘historiques’. L’UNSA a réitéré ses propositions de prendre en compte à l’embauche, l’ancienneté uniquement dans les échelons mais toujours dans le groupe 6. Ceci permet de combler un écart de l’ordre de 250€ entre le 1er et le 9ème échelon sans léser les agents groupe 6 déjà embauchés pour le passage en groupe 7. Par ailleurs, il vaut mieux être Gr6/9 que Gr7/1. Des groupes de travail avec la DRHMD permettront d’affiner cette proposition intéressante et ne lésant personne, à condition de reprendre au cas par cas la situation des agents recrutés ces dernières années afin qu’ils puissent également bénéficier de cette mesure. Quant aux abattements de zones (-2,7% à Clermont… sujet sensible non à l’ordre du jour car susceptible de remettre en cause les indemnités de résidence des fonctionnaires).

  • Il en est de même quant aux rémunérations des agents contractuels, qu’ils soient ICT/TCT ou 8416. Les fonctions, responsabilités, engagement viennent chaque jour rappeler les écarts, là aussi, de rémunération avec l’industrie, les mêmes causes produisant les mêmes effets, le SIAé enregistre un nombre de départs importants. Quelles sont les options de revalorisations retenues ?

C’est la DGA qui est responsable de la politique salariale des ICT-TCT sur la base d’un texte fragile du fait que seul le SIAé serait en capacité de recruter ce type d’agents. Aussi, se pose la question (sans réponse à ce jour) de disposer en interne SIAé de sa propre politique salariale pour ses seuls agents, permettant une discrimination plus importante en fonction des métiers, fonctions et responsabilités. Une étude a été commandée au Contrôle Général des Armées pour 2021 afin de disposer d’un regard extérieur à la concrétisation de cette option. L’enveloppe catégorielle ‘contractuels’ s’élèvera à 10M€ en 2021.

  • La Ministre a évoqué dans son discours d’Evreux et reconnu cette espèce d’inflation documentaire et de nouvelles responsabilités dans la réalisation des travaux de MCO. L’UNSA demande la juste reconnaissance salariale des agents affectés aux fonctions d’APRS, APMS, IVC, COFREND, BNAV et toutes celles faisant l’objet d’une obligation de certification individuelle. Où en est ce dossier ?

La réponse du cabinet de la Ministre ne convient pas à l’UNSA de reporter sur 2022 le traitement urgent de ce dossier porté par l’UNSA depuis déjà trop longtemps quand bien même nous entendons les priorités 2021 pour les personnels hospitaliers. Ces fonctions engagent des responsabilités qui font que sans elles, les aéronefs ne voleraient pas et comme l’a rappelé la ministre : ‘Il faut que ça vole’.

Sans fioriture et avec efficacité, l’UNSA a fait son travail ce 15 octobre 2020

Lire le compte-rendu