Compte-rendu du Comité Technique du CMG de Lyon du 12 mars 2020

Le Directeur du CMG de Lyon a réuni le premier CT de l’année 2020. L’ordre du jour s’est concentré sur l’égalité femme/homme, l’agenda social, le télétravail, la campagne ESTEVE, le recrutement… Bien évidemment, le covid 19 s’est invité à cette réunion avec la mise en place des plans de continuité de l’activité et l’absence ou le déficit de communication de la part des employeurs locaux.

L’UNSA-Défense était représentée par : Dominique GAMBLIN, Emmanuel QUANTIN et Riski DJIDDA.

ORDRE DU JOUR

  1. État des lieux - Démarche égalité professionnelle Femme / Homme
  2. L’agenda social 2020
  3. La campagne d’avancement via ESTEVE
  4. La mise en œuvre du télétravail (hors Covid 19)
  5. Le calendrier des examens professionnels et des concours / les projets de digitalisation
  6. Les initiatives autour de la communication / recrutement
  7. Loi de transformation de la fonction publique : rupture conventionnelle
  8. Déploiement d’ALLIANCE NG : information sur la gestion en double
  9. Qui fait quoi ? Actualisation – travaux en cours
  10. Campagne de recrutement (bilan 2019, perspectives 2020) : OE, apprentissage, article 27
  11. PAM Outre-Mer

Déclaration liminaire

Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs A l’occasion de l’an 1 de l’application de la loi de transformation de la fonction publique, l’UNSADéfense s’inquiète de la suppression du dialogue social relatif à l’avancement au sein des CAPL. D’un système transparent, nous risquons de passer à un système où la transparence est loin d’être la priorité des employeurs locaux. A cet égard, nous souhaitons être informés des classements des employeurs locaux par les ATE et savoir si un dialogue sur l’avancement va être institué au niveau du CMG. Rupture conventionnelle Concernant le dispositif de la Rupture Conventionnelle (ISRC), 4 à 5000 agents auraient demandé au niveau de la Fonction Publique des informations sur celui-ci. Avez-vous connaissance du nombre de demandes sur le périmètre du CMG ? Pour l’UNSA-Défense, cette forte demande est le reflet d’un certain malaise ou d’un malaise certain. Des charges de travail élevées, des réorganisations

Vos interlocuteurs Territoriaux UNSa-Défense du CMG de Lyon : Christine Bertrand – Riski Djidda – Nathalie Cornic récurrentes, notamment au sein des GSBDD, des départs en retraite insuffisamment compensés par les recrutements ainsi que le manque d’attractivité et de fidélisation contribuent à celui-ci. A tel point qu’un CTR exceptionnel a été organisé dernièrement au SIAé sur ce sujet. Pour l’UNSA-Défense, il conviendrait de poser clairement les raisons générant ce déficit d’attractivité et de fidélisation afin d’apporter des solutions palliatives.
Egalité F/H – Journée de la Femme L’UNSA-Défense s’inscrit pleinement dans les objectifs d’égalité femmes/hommes. A cet égard, nous participons activement aux GT organisés au sein du CMG et de la DRH-MD. A l’occasion de la journée des femmes du 8 mars, l’UNSA-Défense souhaite rappeler que les actes sexistes, les agressions sexuelles ou le harcèlement ne doivent plus être acceptés dans le monde du travail. C’est en tout cas un combat fort de l’UNSA-Défense. Retraite L’UNSA-Défense n’était pas demandeuse de cette réforme visant à instituer un système universel à points. Pour autant, l’UNSA-Défense a fait le choix d’être utile aux agents en se mobilisant à chaque fois que nécessaire, mais aussi en acceptant la discussion, en négociant et en proposant sans relâche des solutions. La chaise vide étant toujours au détriment des agents. La réforme impacte directement le dispositif des travaux insalubres des ouvriers de l’Etat. C’est pour cela que nous souhaiterions l’examen d’un dispositif permettant le fractionnement des travaux insalubres (1 an de réduction tous les 3,5 ans d’exposition). Point particulier : les horaires de travail des apprentis L’UNSA-Défense souhaiterait avoir un éclairage sur les horaires de travail des apprentis (moins de 18 ans et plus de 18 ans) : 35 heures ou calage sur les horaires des établissements. Quid des jours RTT/employeur posés ? Merci de votre attention

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Le Directeur propose d’apporter des réponses lorsque les thèmes seront abordés lors de la réunion. Sur la réforme des retraites, il précise que c’est un sujet débattu au plan national qui ne relève donc pas de son niveau.

  1. État des lieux - Démarche égalité professionnelle Femme / Homme Les actions réalisées ont été les suivantes : la mise en place d’une rubrique égalité sur le site Intradef du CMG de Lyon; l’animation du groupe de travail avec les OS ; l’alternance de la présidence, la mixité, la formation des jurys de concours ; la formalisation des documents dont l’engagement du Directeur du CMG, le pilotage, la mission « référent » ; la désignation d’un référent dans chaque établissement du périmètre du CMG ; un ministère labellisé pour 4 ans avec un audit à miparcours et, pour finir, la candidature prochaine à l’obtention du label diversité. Sur le périmètre du CMG, il y a 31% de femmes dont 31,6 % en cat A, 25,8 % en cat B et 33,2 % en cat C. 7 % de la population globale est à temps partiel. Les actions à mettre en œuvre sont les suivantes : suivre et analyser les données du tableau de bord ; promouvoir le télétravail et les horaires variables ; mettre en avant les parcours professionnels de femmes – postes techniques, à responsabilités…etc. Former les recruteurs pour lutter contre les discriminations ; mesurer la conciliation vie privé/vie professionnelle ; mesurer la parité en terme de régime indemnitaire ; veiller à la neutralité des fiches de postes – en effet, seulement 15 % des fiches publiés sont conformes – une note a été transmise aux établissements du périmètre du CMG. Pour l’UNSA-Défense, les responsables du CMG de Lyon sont largement sensibilisés à l’égalité F/H. De plus, les actes suivent la parole et les réalités au niveau du CMG sont en adéquation. Le plus difficile est de sensibiliser les établissements locaux afin de traduire en actes cette égalité. Par

Vos interlocuteurs Territoriaux UNSa-Défense du CMG de Lyon : Christine Bertrand – Riski Djidda – Nathalie Cornic exemple : le recrutement d’ouvriers d’Etat est essentiellement masculin et la proportion de cheffes d’équipe est extrêmement rare. Souvent par faute de candidats féminin sur les professions techniques. Infléchir cet état de fait pourrait être un axe d’amélioration en communiquant de façon accrue sur des métiers qui sont encore trop souvent « genrés ».

  1. L’agenda social 2020 L’agenda social est un calendrier de concertation et d’échanges sur les sujets qui relèvent de la gestion des ressources humaines et de la qualité de vie au travail. La qualité du dialogue social ne se mesure pas au nombre mais à la qualité des réunions.
    Mise en place de réunions bilatérales semestrielles et d’échanges informels : avec chaque organisation syndicale représentative ou non (la qualité du dialogue social passe aussi par la transparence en matière de communication. Le traitement des dossiers individuels avec les bureaux métiers concernés continuera). Les instances formelles : comité technique du CMG, CHSCT, commission RPS. Prioriser les sujets en amont des instances. Groupe de travail : comment travailler avec les organisations syndicales ? Ateliers thématiques…

Exemple de thématiques pouvant être abordées au sein de l’agenda social 2020 (16 axes) : Co-construction des indicateurs ; cohabitation civils/militaires : quelles sont les différences (avancement, évaluation, mobilité, régime de travail…) ; améliorer la formation initiale et continue ;rôle des RH dans un contexte de transformation ; gestion et détection des talents ; conseil en évolution professionnelle et autre dispositif d’accompagnement personnalisé ; cohabitation des générations au travail et management intergénérationnel (plan de succession) ; cohabitation publique et privé ; transformation numérique et pratique managériale ; comment permettre à l’agent d’être acteur de son parcours de formation ; comment recruter et fidéliser les agents publics de demain ; comment gérer et adapter les environnements de travail aux nouveaux modes de travail (télétravail) – quels objectifs ; qualité de vie au travail ; comment concilier vie professionnelle vie personnelle et familiale ; travailler les thèmes de l’intensification du travail dans un contexte de réforme ; prise en compte de la montée de la problématique des RPS.

  1. La campagne d’avancement via ESTEVE 2020 : déploiement de l’évaluation sur la totalité des établissements. 39 établissements pour 2124 agents évaluables contre 1219 l’année dernière. 2066 Crep signés définitivement soit 97 % des agents évaluables. L’UNSA-Défense a demandé pourquoi 3 % des effectifs n’avait pas été évalué et notamment, si la raison était la maladie. L’UNSA-Défense a également demandé pour quelle raison les DSTC (dispensés de service à temps complet) n’étaient pas reçus pour le CREP et plus particulièrement pour les demandes de formations. Le Directeur a répondu que 97 % d’agents évalués était un très bon chiffre, ce que nous ne contestons pas. Par contre quid du besoin de formations des DSTC ?

  2. La mise en œuvre du télétravail Les motifs de demandes de télétravail sont : la concentration, les contraintes de transport, la maladie et le handicap. Sur le périmètre du CMG, il n’y a eu aucun refus recensé en 2019. 21 demandes pour le SGA, 7 pour le SCA, 3 pour la DIRISI et 3 autres. Le télétravail concerne majoritairement les femmes et les administratifs ou technico/administratifs. Le nombre de jours accordés en télétravail varie de 0,5 à 3 jours par semaine et concerne surtout la tranche d’âge des 35/45 ans. Pour l’UNSA-Défense, comme pour d’autres OS, toutes les demandes ne remontent pas jusqu’au CMG. Des agents sont dissuadés de faire leur demande car les différentes hiérarchies n’ont pas la

Vos interlocuteurs Territoriaux UNSa-Défense du CMG de Lyon : Christine Bertrand – Riski Djidda – Nathalie Cornic volonté de passer l’écueil de la mise en place de moyens techniques. D’autres souhaitent conserver leurs personnels « à porter de main et à vue » en cas de besoin. Pour l’UNSA-Défense, il ne fait aucun doute que la crise sanitaire que nous traversons actuellement sera un accélérateur de la mise en place du télétravail et que nous en tirerons collectivement des enseignements positifs en terme d’organisation lorsqu’elle sera passée.

  1. Le calendrier des examens professionnels et des concours / les projets de digitalisation Le calendrier des concours nous a été présenté mais sera sans aucun doute bousculé par le Covid 19. Concernant la digitalisation : en projet – toutes les corrections de copies dématérialisées sur l’ensemble des concours ; en projet – possibilité pour les jurys de s’inscrire directement sur internet et ainsi accroître un vivier pour les prochains concours (à partir d’une base interministérielle) ; pour les candidats – toutes les inscriptions pour les concours sont intégralement dématérialisées depuis octobre 2019 et à partir de septembre 2020, les candidats s’inscriront sur la plateforme Admissio sur le site internet : www.concours-civils.defense.gouv.fr. En 2019, il y a eu 28 % des dossiers d’inscriptions dématérialisés. L’objectif pour 2020 est de 100 %.

  2. Les initiatives autour de la communication / recrutement Communication recrutement : promouvoir les métiers exercés par les personnels civils. Depuis le 1er septembre 2019, une section recrutement a été créée (1 SA et 2 AA). Sa mission est de rendre visible le personnel civil du ministère et les métiers qu’il exerce : développer des partenariats avec des organismes susceptible de proposer des candidats au recrutement d’agents contractuels et d’apprentis ; développer de nouvelles pratiques visant à rendre visible le personnel civil du ministère, les métiers qu’il exerce et ses perspectives d’évolutions ; la promotion des métiers exercés par le personnel civil auprès d’interlocuteurs tels que les écoles, centres de formations, et rapprochement de ces écoles avec les formations d’emploi. Participation au forum pour l’emploi, à la nuit de l’orientation et au mondial des métiers. Un kit d’information sur les salaires a été développé. Un rollup a été acquis avec un visuel local (photos d’agents en activité sur le périmètre du CMG de Lyon). L’UNSa-Défense a posé la question des horaires de travail des apprentis. En filigrane, des directions locales qui appliquent les 35 heures pour les apprentis mais étant en cycle hebdomadaire de 4,5 jours, les obligent à poser leurs congés sur les périodes de fermetures RTT (fin d’année par exemple). D’où notre questionnement afin de savoir si les apprentis pouvaient effectuer les horaires de l’établissement (38 heures/hebdomadaire) et pouvoir bénéficier des jours RTT. Pour le CMGL, cela ne semble pas possible mais ils vont se renseigner plus précisément.

  3. Transformation de la fonction publique : la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive des fonctions. Elle est ouverte au fonctionnaire titulaire, au contractuel en CDI et à l’ouvrier de l’Etat. Elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des 2 parties. L’agent perçoit une indemnité de rupture et il a droit aux allocations chômage, s’il remplit les conditions d’attribution. Si vous souhaitez des précisions sur ce sujet, prenez contact avec votre représentant UNSa-Défense.

  4. Déploiement d’ALLIANCE NG : information sur la gestion en double La gestion en double s’étalera sur mars et avril puis, après le « Go MinArm » mise en production la première quinzaine de mai après homologation de la DGFiP. Bien entendu, ce calendrier ne prend pas en compte un éventuel impact Covid 19.

  5. Qui fait quoi ? Actualisation – travaux en cours Le QUI FAIT QUOI est l’outil de référence en matière de ressources humaines des personnels civils. C’est un guide des procédures RH PC (logigrammes, fiches de tâches) en ligne sur Intradef SGA Connect. SRH / DQPM édite une note « QUI FAIT QUOI » du 07/02/2020 : pour identifier et

Vos interlocuteurs Territoriaux UNSa-Défense du CMG de Lyon : Christine Bertrand – Riski Djidda – Nathalie Cornic formaliser officiellement les acteurs du QUI FAIT QUOI ; pour relancer la mise à jour du QFQ via les CMG/BCGQP suite aux évolutions règlementaires, aux besoins remontés par les acteurs locaux (agents, référents, employeurs, représentants du personnel, RH de proximité…) ; pour mieux communiquer sur l’existence de cet outil qui s’adresse à tous. Actions récentes : lancement d’une courte enquête (5 minutes) jusqu’au 15 mars 2020 pour recueillir les besoins métiers et adapter l’outil ; création d’une page « Actualités QUI FAIT QUOI » pour une bonne information des utilisateurs (notification par messagerie via abonnement sur la page) et pour visualiser les dernières mises à jour de l’outil sur une seule page (http://portailsga.intradef.gouv.fr/sites/infometier/ressourceshumaines/gestion-rh-pc/outils/quifaitquoi-rh-pc/Pages/Actualités-du-Qui-fait-Quoi-.aspx). Là aussi, le Covid 19 risque de décaler dans le temps ces actions.

  1. Campagne de recrutement (bilan 2019, perspective 2020) Le recrutement (concours, contrats, OE) est un enjeu majeur. En 2019, 79 agents ont été recrutés par concours, 56 par L.4139, 194 contractuels, 19 OE (Hors SIAé), 6 BOE art.27 et 72 apprentis. Pour 2020, 26 OE sont au recrutement afin de répondre aux besoins de employeurs en matière de MCO, 4 recrutements BOE art.27 d’effectué entre janvier et mars, une cible nationale de 1600 apprentis sur les métiers en tensions. Pour l’UNSa-Défense, le recrutement OE est largement insuffisant pour pallier les départs en retraite. Les besoins sont criants et les droits toujours pas à la hauteur. Nous constatons également un recours accru aux contractuels (194 en 2019 contre 140 en 2018). A l’heure de la crise que nous traversons, il est réconfortant de voir en première ligne les fonctionnaires hospitaliers. L’enseignement que nous pouvons en tirer, c’est qu’en cas de crise importante, ceux que certains appellent des nantis, sont les premières lignes de défense de notre République. Alors que les entreprises privées ferment les unes après les autres afin de confiner leurs personnels, les établissements du MinArm continuent, avec des dispositifs adaptés, d’assurer des missions qui leurs sont dévolues. L’UNSa-Défense demande à privilégier l’emploi à statut fonctionnaire, ouvrier de l’Etat permettant une complète implication dans les missions qui sont les nôtres, même lors d’évènements tels que nous les vivons.

  2. PAM Outre-Mer Un objectif : sécuriser la mobilité outre-mer. La note n° 19-06461 du CMG SGL du 21 octobre 2019 définit, pour l’année 2020 : • les principes, • le calendrier, • les modalités d’exécution de la mobilité des fonctionnaires et personnels à statut ouvrier souhaitant être affectés en outre-mer ou à l’étranger, ainsi que les personnels civils souhaitant organiser leur retour en métropole.

Prochain Comité Technique du Centre Ministériel de Gestion de Lyon : le 16 juin 2020 (en principe)

Pour l’UNSa-Défense, un comité technique dense et riche en thèmes qui s’est tenu dans un contexte très particulier. Il ne fait aucun doute que le personnel du CMG de Lyon est au travail sur l’ensemble des sujets traités et certainement bien d’autres non abordés. Il y a une volonté d’amorcer un dialogue social régulier et d’impliquer les OS au sein de groupes de travail. Une véritable réflexion existe également sur la mesure du dialogue social qui ne se compte pas en nombre de réunion mais sur la qualité de celles-ci et des sujets abordés.

Retrouver la version PDF du CR du CT du CM de LYON