Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,


Comme tous les agents du ministère des armées, celles et ceux du SIAé vivent cette période épidémique qui n’en finit plus, de manière difficile, entre distanciation des relations sociales et humaines, attentions de chaque instant, bordées, télétravail et missions à remplir dans des conditions parfois dégradées. Malgré cela, jamais depuis le début de cette période les agents du service n’ont été pris à défaut de professionnalisme et ont rempli le contrat opérationnel. En cela, ils méritent pour l’UNSA un immense respect et une reconnaissance de tous. Grâce à eux, le SIAé a pu répondre présent tout au long de cette longue période quand nombre d’acteurs du secteur ont préféré réduire voire arrêter leurs activités. Quelle plus belle démonstration pouvaient-ils apporter de leur attachement à ce statut du SIAé, au soutien des forces, confirmé par la Ministre lors de son allocution à Clermont, il y a un an déjà.

Nous tenions à entamer cette déclaration de début de CTS par ce rappel que la communauté des femmes et des hommes du service a du sens, de la solidarité et une grande conscience de la mission.

Evidemment, l’UNSA-Défense déplore l’annonce confirmée par la Ministre, de la fermeture de l’antenne SIAé à Toul. Cette décision est lourde de conséquences, malgré, et nous en mesurons les efforts, toutes les précautions et mesures prises en amont pour anticiper au mieux le reclassement, le respect des choix de chacun, l’inscription du site sur la décision ministérielle 2022, comme la présentation fine et attentive qui nous a été faite par la direction. Il ne fait pas de doute que cette emprise pourrait accueillir de nouvelles activités aéronautiques, disposant à la fois des infrastructures adaptées et d’un quai de débarquement. Il en a été décidé autrement, et il conviendra désormais de s’attacher à respecter les choix individuels exprimés par chacun des agents. L’UNSA a rencontré il y a quelques jours le DRH de l’Armée de l’Air prêt à étudier les possibilités d’accueil sur la Base Aérienne de Nancy Ochey. Il conviendra particulièrement de faire attention aux situations les plus difficiles, de traiter en amont celles et ceux qui auront la tâche d’assumer la charge jusqu’au bout, mais tout cela nous vous l’avons déjà dit lors de la réunion que vous avez présidée il y a quelques semaines.

Le dossier ‘‘Reconnaissance des fonctions liées à la navigabilité exercées par les personnels civils’’ est entré dans sa phase active. Ouvert par l’UNSA en mai 2017, ce dossier vient de faire l’objet d’une mesure catégorielle inscrite au budget 2022 à hauteur de 0,8M€. C’est une satisfaction pour l’UNSA-Défense qui après avoir été présenter ces fonctions directement auprès de la DRHMD, accompagnée par une équipe d’experts de ce domaine, attend désormais un recensement de la population SIAé concernée. En effet, la mesure est censée prendre effet au 1er janvier 2022 et le délai reste donc contraint. Par ailleurs, l’UNSA entend que l’ensemble des fonctions engageant une responsabilité pénale des agents soit englobée dans ce dispositif ‘Prime APRS’, terme un peu réducteur en fait, puisque bien d’autres fonctions entrent la composition de cette reconnaissance, notamment IVC et COFREND. Il ne serait donc pas cohérent que les agents exerçant ces fonctions soient écartés du dispositif. Nous attendons de ce CTS une liste exhaustive des agents concernés, par catégories, niveaux, fonctions.

Les recrutements de personnels ouvriers concernent en premier chef le SIAé qui capte une partie importante des embauches annuelles. Malgré les quelques assouplissements apportés par la réglementation notamment la prise en compte de l’expérience professionnelle, le Service dispose d’une très importante population d’ouvriers en groupes 6. L’UNSA-Défense, bien sûr se satisfait de ces recrutements à hauteur des besoins, mais s’inquiète par ailleurs de la congestion pour l’accès en groupe 7 de cette population sur la base des taux d’avancement actuels. Attractivité et fidélisation sont les axes retenus par la LPM et les échanges récents sur la 4ème annuité de cette LPM pour 2022 ont fortement mis l’accent sur ces deux problématiques. L’UNSA-Défense propose de définir avec la direction du service les leviers susceptibles de répondre à cette pas encore problématique, mais qui le deviendra rapidement si l’on n’y change rien. La fonction publique a défini les taux propro du 1er grade des catégories C à hauteur de 28% pour la période 2022/2024, une piste à peut-être creuser pour répondre au sujet de cette congestion des groupes 6, une dotation hors taux permettant de fluidifier l’avancement en groupe 7 pourrait également constituer une autre option. L’UNSA est disposée à échanger sur ce sujet dans la mesure où il fait courir au SIAé le perdre d’un côté ce qu’il a gagné de l’autre.

Comme tout le monde, l’UNSA-Défense a pris connaissance et réagi au référé du 17 juin de la Cour des Comptes fustigeant la politique de recrutements ICT-TCT et ouvriers au sein du ministère, allant jusqu’à demander de mettre un terme à ces recrutements, et quand on sait ce que pèse le SIAé dans ces recrutements, il y avait matière à dire sur le sujet. Premier recruteur dans ces deux catégories, le SIAé semblait donc particulièrement ciblé dans ce référé auquel le 1er Ministre a apporté une réponse en octobre, une réponse allant dans le sens de l’analyse formulée par l’UNSA : Oui ces types de recrutement sont indispensables aux missions de MCO aéro ou terrestre et à l’heure où jamais les armées n’ont été autant déployées, les matériels jamais autant sollicités, faut-il être à ce point déconnecté des réalités pour se fendre d’un rapport prenant comme date de photographie l’année 2015… comme si rien n’avait changé depuis cette date.

Inscrit en dur dans la loi de programmation militaire, le plan de requalification de C en B n’a pas produit les résultats que les agents étaient en droit d’attendre. Pour autant, c’était d’ailleurs le deal de départ, la Fonction Publique autorise le ministère des armées à poursuivre ce plan sur les deux prochaines années après le retex des deux précédentes. Si, effectivement, le nombre de promotions possibles est quasi semblable, la grande différence se fait sur la fin de l’examen professionnel qui a pourtant permis à nombre d’agents de catégorie C d’être acteurs de leur promotion sociale sans se heurter à l’obligation de mobilité suite à réussite à concours. Obligation extrêmement discriminante notamment pour les femmes. L’UNSA Défense, très attachée à l’égalité professionnelle femmes/hommes, est donc particulièrement attentive aux impacts de certaines décisions. L’UNSA dénonçait dès l’origine la sous-estimation du nombre de postes concernés. Aussi, l’UNSA Défense, a obtenu l’engagement du MinArm que le retour à la règle du choix serait accompagné du retour d’un concours interne dédié et la mise en place d’un examen professionnel dès 2023. L’UNSA-Défense, dans un souci de transparence, attend que le SIAé dresse la liste des agents restant à requalifier. Plus largement, l’UNSA Défense continue à demander que les employeurs s’investissent dans une réflexion globale sur les parcours professionnels de la filière administrative, notamment les catégories C, victimes d’une paupérisation, le terme n’est pas galvaudé, quand on voit la mesure que la Fonction Publique a dû prendre pour ne pas faire passer les grilles des adjoints et des ATMD en dessous du SMIC suite à la dernière revalorisation de celui-ci.

Nous vous remercions de votre attention. 

Les élus UNSA du CTR SIAé : Laurent Tintignac (CF) – Gilbert Girardo (CP) – Emmanuel Quantin (AB) – Guy Pichenet (BDx) – Bruno Ossola (TLPG) – Claude Abiven (BR)

Retrouvez la DL du CTS du SIAé du 23.11.21