Compte-rendu du CTS du SIAé du 23 novembre 2021

Depuis la réforme dite OCM (Organisation Centrale du Ministère), le SIAé, tout en maintenant son siège central à Arcueil, est sorti du périmètre de l’administration centrale. A ce titre, le Comité Technique de Réseau est devenu le Comité Technique Spécial du service. Le 2^ème CTS s’est donc tenu ce 23 novembre 2021, en, présentiel de 9h30 à 17h30 et sous la présidence du directeur du SIAé, l’IGA Tanguy Lestienne et de l’ensemble des responsables du service, technique, administratif, juridique, transformation, RH.

Gilbert Girardo (Cuers), Bruno Ossola (Toul), Emmanuel Quantin (Ambérieu), Laurent Tintignac (Clermont) ont représenté l’UNSA-Défense et ont rempli leur rôle d’élus des personnels conforme au mandat que les agents du SIAé leur ont confié en 2018.

Ce long CTS a permis des échanges sincères, constructifs et positifs, une direction à l’écoute des élus des personnels et il est important pour l’UNSA de le souligner.

Comme il est important pour l’UNSA de rappeler que le combat mené depuis des années par votre syndicat UNSA et tous ses représentants pour que vive le SIAé dans le cadre de son statut juridique en Compte de Commerce s’est vu concrétisé par l’annonce officielle de la Ministre des Armées, en personne, de maintenir le SIAé au cœur du MCO étatique et de le doter d’une souplesse de gestion au regard de ses activités industrielles. La stabilité de l’activité, les recrutements, l’adaptation du Compte de Commerce aux réalités du 21^ème siècle, il date de 1973, ont été le fil conducteur de cette séance du CTS et l’UNSA vous invite à prendre connaissance ci-après de l’essentiel de ce qu’il fallait retenir de cette séance.

Si des questions demeurent, les élus se tiennent à la disposition de toutes et de tous, n’hésitez pas à les solliciter. Ces élus ont fait ‘le job’ en votre nom… rejoindre l’UNSA, c’est le bon moment !!!

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Plan industriel et commercial - PIC

Le SIAé dispose d’un carnet de commandes concernant 22 activités. 10 d’entre elles concentrent les ¾ du plan de charge : Rafale, M2000, ATL2, NH90, C130, A400M, Tigre, Alphajet, OAE et Dauphin-Panther. Le PIC présenté en séance couvre la période 2021-2026 et s’établit à 4 millions d’heures productives en début de période pour atteindre 4,3 millions d’heures en 2026 avec un pic en 2023 et 2024, lié à la montée en puissance des activités A400M, RAFALE et NH90. L’ensemble de ces heures productives concernent les activités ‘Chasse/Ecole’, ‘Transports’, ‘Hélicoptères’, ‘Environnement aéronautique’ et ‘Organes/Accessoires/Equipements’.

Plusieurs éléments ne figurent pas dans ces hypothèses qui demanderont pour l’UNSA davantage de finesse lors du prochain CTS, à savoir, l’impact des ventes à l’export du Rafale prises sur la dotation française, l’impact du retrait anticipé du Transall et les activités non encore contractualisées telles que le C130J (possibilité de MCO commun entre la France et l’Allemagne pour une flotte de 10 machines), le futur hélicoptère léger Guépard, la francisation de l’ED2, la possibilité de positionner le SIAé sur le MCO des turbines TM307 du char Leclerc (rarement observé dans le ciel mais les compétences des agents de l’AIA Bordeaux sont adaptées à ce type de matériel très technique), cette activité pourrait concerner 25 turbines/an et un effectif de 15 agents environ.

Le 14^ème Conseil de Surveillance du SIAé (COSUR) a de fait, confirmé la trajectoire RH adossée à ces activités. A noter que la Loi de Programmation Militaire pour ce qui concerne l’annuité 2022 (la 4^ème de la LPM 2019-2025) a prévu un effectif SIAé en hausse de 42 ETP (Equivalents Temps Plein), ce sera au final +52 grâce à un transfert de droits de l’Armée de l’Air vers le SIAé :

Investissements

34,1M€ constitueront le montant des investissements SIAé pour 2022. Pour mémoire, le statut du SIAé permet de financer ‘en propre’ ses investissements par le compte de commerce pour les intégrer dans les comptes de gestion (Provisions/Amortissements).

Quelques éléments de ce plan d’investissement 2022

• Bâtiment NH90, abri rotodome Hawkeye, retrofit atelier traitement de surface à Cuers
• Mise aux normes atelier chaudronnerie et installation BT à Ambérieu
• Préparation des 2 nefs supplémentaires A400M et retrofit atelier traitement de surface à Clermont
• Extension Canovat en Bretagne
• Réno sécurité incendie, raccordement réseau urbain de chaleur, réno atelier peinture à Bordeaux

Focus GUEPARD et M88

Hélicoptère Interarmées Léger HIL… baptisé GUEPARD

Depuis l’origine de ce programme dont l’échéance est à ce jour programmée en 2027 et l’entrée au SIAé en 2031, l’UNSA demande que le SIAé soit associé dès la phase de définition de la stratégie de MCO de ce nouvel appareil appelé à remplacer l’ensemble des flottes existantes à terme. Le directeur technique du SIAé apporte en séance la réponse à cette exigence forte de l’UNSA en développant la demande de la totalité des Etats-Majors d’intégrer le SIAé dès cette phase de conception de MCO futur et l’UNSA ne peut que s’en féliciter. La Marine continuera son adossement SIAé pour l’activité Guépard embarquée et pour ce qui concerne le Niveau de Soutien Industriel (NSI), il est demandé au SIAé de garantir la pérennité des compétences étatiques en développant comme le service le fait aujourd’hui sur d’autres machines grâce à ses bureaux d’études, des solutions de réparation et des évolutions de maintenance. Pour cela, le SIAé, détenteur de l’agrément FRA21J devra avoir accès aux données techniques constructeur. Quant aux équipements, le SIAé devra pour l’UNSA, avoir la maîtrise d’œuvre pour tous ceux à caractéristiques purement militaires. L’UNSA-Défense trouve dans ce dossier la validation de ses arguments développés depuis des années et partout, seul le statut étatique du SIAé permet d’assurer un gain de MCO et en même temps la résilience de l’état dans ce secteur fortement concurrentiel.

Rafale et M88

Triple cause d’une adaptation du SIAé au MCO de cette machine et de son moteur : l’augmentation de l’activité aérienne notamment opérationnelle, l’arrivée en 2024 du nouveau standard Rafale F4, la ponction sur la dotation française pour les contrats export (Grèce et Croatie). Le RAFALE fait déjà l’objet d’un contrat verticalisé par la DMAé (Direction de la Maintenance Aéronautique), dénommé RAVEL (RAfale VErticaLisé). Le MCO du M88 équipant le Rafale doit s’adapter par la mise en place de deux contrats : un DMAé/Safran dénommé BOLERO et un DMAé/SIAé dénommé OPERA (OPtimisation de l’Entretien du RAfale).

Un coordonnateur central SIAé assurera la mise en place de cette transformation en profondeur, pour un contrat courant sur 9,5 années et engageant à la fois le SIAé et l’industriel sur la disponibilité globale de la flotte (Moteur + Cellule). Pour cela, plusieurs ‘‘guichets’’ technico-logistiques SIAé seront déployés sur bases (Saint-Dizier – Mont de Marsan – Landivisiau – Istres et à terme Orange qui accueillera en 2024 le nouvel escadron Rafale. Pour l’UNSA, le crédit et la confiance dans la performance du service comme de ses personnels ne sont plus à démontrer et le SIAé sera forcément au rdv de ce challenge.

« A chaque chose malheur est bon » dit l’adage… la crise sanitaire que traverse la planète n’a hélas pas freiné les opérations militaires et les menaces. Durant toute cette période, le SIAé et ses personnels ont répondu présents afin d’assurer le soutien des femmes, des hommes qui s’engagent en leur garantissant la fiabilité optimale des matériels qu’ils utilisent. C’est plus qu’un état d’esprit, LA mission du SIAé !!

Fermeture de l’antenne de Toul

Ce sujet a fait l’objet d’un Comité Technique extraordinaire du SIAé le 23 septembre 2021 après l’annonce de la Ministre. Depuis, le site de Toul a été intégré à la Décision Ministérielle (DM) et les personnels pourront désormais relever des dispositifs mis en place par cette DM, le Plan d’Accompagnement des Transformations (PAT)… ex PAR (Restructurations). Malgré tous les efforts RH afin d’accompagner au mieux cette annonce et ne laisser personne sur le bord de la route de la part des services RH déplore cette annonce de Transformation/Restructuration et quel que soit le nom sous lequel la mesure est regardée, ce sont bien 120 agents (70 civils et 50 militaires) qui vont connaître cette situation difficile et très anxiogène... programmée en 2024.

L’UNSA demande que chaque situation soit examinée avec soin et que chaque demande de chaque agent soit satisfaite dans le cadre des mesures individuelles : mobilité SIAé, IDV, mutation hors SIAé, situation d’agents particulièrement vulnérables… L’UNSA y veillera. Quelques jours avant cette réunion du CT SIAé, l’UNSA a rencontré le DRH de l’Armée de l’Air, prêt à accueillir quelques agents du SIAé sur la Base de Nancy-Ochey en plus de la création de l’antenne SIAé dédiée au moteur du M2000, le M53. L’UNSA sera également attentive et proposante pour la situation des agents relevant du corps des ICT-TCT/DGA dans le même esprit : un agent = une solution.

Lien au service

L’arrêté du 4 décembre 2019 a créé au bénéfice du SIAé un lien au service. Ce lien est l’engagement de l’agent (Ouvrier/ICT-TCT/ANT8416) à accomplir, après avoir bénéficié d’une formation ‘lourde’ et financée par le SIAé, une période de services effectifs. Cette période est d’au moins 2 ans.

Le SIAé propose une actualisation de la liste des formations inscrites dans cet arrêté. Notamment le retrait des formations PUMA et Alouette pour des raisons évidentes de retrait de service de ces machines, et le rajout dans la liste des formations soumises au lien au service, celle validant un diplôme de niveau 7 (Master, 5 ans de lien au service) et celles permettant de détenir une certification COFREND de niveau 2 (3  ans de lien au service). Or, les méthodes de CND dispensées au SIAé étant au moins au nombre de 5, un flou subsiste quant à la lecture de ce lien au service pour les agents CND : faut-il comprendre à chaque niveau 2 de certification pour chaque méthode ou un seul niveau 2 quelle que soit la méthode. Un texte ‘pas mûr’ qui sera re-présenté au vote des élus du CTR une fois expurgé de ces quelques doutes. L’UNSA n’a de cesse de rappeler les problèmes d’attractivité et de fidélisation, encore récemment auprès des députés de la Commission Défense de l’Assemblée Nationale, aussi le principe de la mise en place d’un lien au service n’est pas un sujet ‘hors sol’ pour l’UNSA qui en valide le bienfondé.

Consolidation du régime juridique du SIAé en compte de commerce

Cela faisait partie des annonces de la Ministre des Armées le 15 octobre 2020 : le statut étatique du SIAé est maintenu, en même temps, une étude devait porter sur les moyens de renforcer le fonctionnement du service et d’apporter la souplesse nécessaire en termes de réactivité et de fonctionnement industriel. La première mesure de cette adaptation a été l’annonce anticipée des 30 premiers recrutements ouvriers pour 2022 au bénéfice du SIAé afin que les agents recrutés, le soient dès le 1^er janvier 2022.

Monsieur Gilbert BORJON est chargé pour le SIAé de cette fonction en qualité de responsable de la nouvelle sous-direction financière du service. La présentation faite en séance du fonctionnement du compte de commerce a été remarquable et remarquée par l’UNSA qui retrouve dans les arguments développés pour justifier du compte de commerce, ceux que l’UNSA elle-même déploie depuis des années pour conserver au SIAé son statut. Nous ne bouderons pas notre plaisir d’entendre ces mêmes arguments de l’autre côté de la table.

Pour mémoire, il existe 12 comptes de commerce au sein de l’Etat dont 2 au Ministère des Armées, le Services des Energies Opérationnelles (ex Service des Essences) pour la partie ‘exploitation pétrolière’ et le SIAé créé en 1973. Pour ce qui concerne le SIAé, le compte de commerce est adapté à une activité industrielle puisqu’il permet d’en mesurer les coûts à travers une comptabilité analytique, permet un report de trésorerie d’une année sur l’autre, n’est pas soumis au principe budgétaire de l’annualité (Enveloppe accordée du 1^er janvier au 31 décembre), il garantit au SIAé son autonomie et l’UNSA rajoute volontiers que le principe même de ce dispositif juridique impose de ne générer ni perte ni profit. Cela a du sens pour l’UNSA car tous les gains budgétaires dégagés par le Service sont directement traduits en amélioration du MCO, soit par des allongements de cycles de maintenance, soit par un moindre coût pour les utilisateurs.

L’UNSA le rappelle de façon assez récurrente : ‘‘Quel industriel est capable de faire bénéficier exclusivement ses clients de ses marges financières ?’’. La réponse est dans la question : AUCUN. Pas d’actionnaire au SIAé.

Plusieurs axes de réflexion et de travaux déjà engagés permettront au SIAé d’atteindre cet objectif de consolidation : indicateurs financiers améliorés, dialogue entre métiers, déploiement d’une nouvelle carte Achat n°1bis, décompte des pénalités, rédaction moins rigide des contrats, délai de paiement… (Contactez vos élus pour davantage de précisions). 

3908 effectifs civils du SIAé au 31 décembre 2021 (+802 militaires)

Plan de recrutement 2022

Revalorisation des contractuels 8416 (ex décret 49)

La population SIAé d’agents relevant de ce statut est de 58 agents. Population composée essentiellement d’ex-agents ‘Décret 49’ ayant fait le choix d’adhérer aux négociations conduites, par l’UNSA seule, et abouties en 2018, ces agents ont enfin été reconnus à leur juste valeur salariale et ont pu bénéficier de revalorisations substantielles (entre 300 et 1200€ mensuels).

Le principe de revalorisation salariale des agents 8416 est triennal et 2021 est l’année de cette ‘triennale’. Grâce à l’UNSA, la DRHMD a concédé pour les seuls agents du SIAé, une double mesure en 2021. La 1^ère sera la revalo triennale au maximum de points d’indice règlementaires (45 pour les CatA et 30 pour les CatB) sans modulation avec application rétroactive au 1^er janvier 2021. La seconde mesure consiste en un rebasage des fonctions pour le seul SIAé.

La règle veut que ce soit la mesure la plus favorable qui s’applique dans ce cas de figure. Or le dispositif SIAé, validé par le Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC) de la DRHMD, valide le cumul des 2 mesures au bénéfice des seuls agents 8416 des AIA… En clair, et seulement pour le SIAé, les mesures 8416 en 2021, revalo + rebasage seront additionnées, quand bien même le rebasage ne répond que partiellement aux attentes des agents et de l’UNSA.

L’UNSA se félicite d’avoir mené ce combat avec énergie et engagement syndical, ayant permis de dégager une enveloppe budgétaire de 1,6M€ pour 380 agents (pour info : 1 point de prime de rendement pour 13300 ouvriers, c’est 4M€) et pour 2021, ce sera donc ‘fromage ET dessert’. L’UNSA entend avec compassion les témoignages (discrets) de certains agents regrettant aujourd’hui d’avoir raté le train 2018 mais ce n’est pas faute à l’UNSA d’avoir pourtant tout bien expliqué mais comme dans la morale de La Fontaine… ‘‘Tout flatteur vit aux dépends de celui qui l’écoute’’… la différence entre la parole et les actes. Toujours choisir les actes.

La situation des groupes 6 et la situation plus générale des aéros

Le compte de commerce dispose également que le service rembourse au budget des Armées les salaires et charges de ses personnels, ceux-ci étant payés en fin de compte par les factures acquittées par les clients. C’est un peu plus complexe que cela, mais c’est l’idée. Aussi, l’UNSA demande au Directeur de trouver une solution de fidélisation pour la très importante population d’agents ouvriers en Groupe 6 depuis la reprise des recrutements en 2014. Avec un taux d’avancement figé à 14%, le temps sera trop long et le risque est immense pour le SIAé de voir disparaître des compétences rares.

L’UNSA propose au directeur un doublement du taux d’avancement pour le passage de 6 en 7, l’attribution d’une enveloppe de postes hors taux pour pallier en partie cette difficulté. Encore, et parce que le compte de commerce le permet et que le SIAé dispose d’une saine trésorerie, l’UNSA propose d’étudier l’évolution de la prime de rendement dans les limites de la règle. En effet, cette règle rappelle que la Prime de Rendement varie de 12% à 32% avec une moyenne à 16% (17% au 1er avril 2022). Pour l’UNSA, au regard de la rareté de la ressource comme de l’obligation de maintien des compétences spécifiques dans un secteur soumis à forte concurrence, il est essentiel de porter cette prime de rendement à 32% (règlementaires) pour tous les ouvriers du Service Industriel de l’Aéronautique. L’UNSA portera ce dossier avec la même conviction que celui des OMA, des 8416, du statut…

En conclusion

Difficile de faire tenir une réunion du Comité Technique du SIAé de 7h sur un post-it… Vous avez pu prendre connaissance à travers ce CR le plus exhaustif possible de l’actualité du SIAé et du mandat que vous avez confié à l’UNSA en 2018 de vous représenter et de vous rendre compte. Ce que vos élus ont fait encore une fois au cours de cette séance et avec cette synthèse globale des sujets à l’ODJ. Prenez le temps nécessaire à la lecture et l’analyse de ce CR. Sachez que vos élus restent à votre disposition pour tout complément d’info si nécessaire.

Le SIAé est un bel outil, il fait partie du patrimoine de la nation et l’UNSA est fière de n’avoir rien lâché pendant de très nombreuses années pour le défendre et en expliquer les atouts à toutes celles et ceux qui avaient un doute ou une méconnaissance de l’outil régalien SIAé, participant de la souveraineté de l’Etat. Ce CTS a été l’occasion pour la 1^ère fois d’entrer dans le détail du modèle juridique du SIAé, ce fameux compte de commerce tant décrié mais qui, à l’épreuve des faits expliqués, se montre une véritable boite à outils au seul bénéfice des forces… il était temps que chacun le comprenne.

Un CTS disons-le sans flatterie, où les échanges OS/Direction ont été emprunts de respect, de dialogue et d’une grande sincérité, avec une préparation des documents présentés d’une grande précision. Le dialogue social commence par la même lettre que ce qu’il représente : D comme 2. Pas de dialogue sans deux parties respectueuses et ouvertes aux échanges, points de vue et contradictions… et tel a été le cas lors de ce 2^ème CTS/SIAé. C’est la marque de fabrique de l’UNSA et nous l’avons démontré encore une fois ce 23 novembre 2021.

Retrouvez le CR du CTS du SIAé du 23 novembre 2021