Compte-rendu du CTR SIAé du 21 mars 2019

C’était donc une première ! La séparation du Comité Technique de l’Armée de l’Air en deux CT distincts a conduit à la création de cette nouvelle instance SIAé, présidée par le directeur central du service.

Laurent Tintignac (Clermont), Gilbert Girardo (Cuers), Emmanuel Quantin (Ambérieu), Bruno Ossola (Toul), Guy Pichenet (Bordeaux) et Claude Abiven (Bretagne), élus lors du scrutin du 6 décembre 2018, ont représenté l’UNSA-Défense.

La délégation UNSA-Défense est longuement revenue dans son propos liminaire sur la situation statutaire du SIAé faisant l’objet d’une nouvelle mission confiée par la Ministre à l’Ingénieur Général de l’Armement Hubert L’Ebraly, présent face aux élus de ce CTR ce jour et qui ont pu faire valoir, chacun, leurs arguments (relisez la déclaration UNSA diffusée le jour même du CTR), leurs attentes et porter en même temps les inquiétudes des personnels face à une situation des plus anxiogènes. L’IGA H. L’Ebraly doit remettre son rapport d’ici fin avril pour des décisions qui seront mises en œuvre dès 2020. Une présentation de cette mission a été faite en séance par l’IGA lui-même.

L’UNSA a notamment rappelé qu’à ce jour, il n’existe aucun rapport critique vis-à-vis de la situation juridique du SIAé et son fonctionnement en compte de commerce. Compte de commerce apparaissant comme une exception au sein de l’appareil d’état selon le ministère des finances, sans aucun doute au regard d’une gestion de masse salariale échappant au dictat de Bercy. Exception également décriée (il existe en tout 10 comptes de commerce au sein de l’Etat dont 2 au Ministère des Armées) pour des raisons d’unicité des comptes de l’Etat. Il n’empêche que ce principe juridique, aussi singulier soit-il, rend les services attendus en termes de coûts de MCO comme de disponibilité opérationnelle des matériels qui lui sont confiés.

La Ministre des Armées entend ‘redresser la barre’ d’une disponibilité dégradée et pour cela, a pris des décisions fortes dont la plus visible est la création de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé), confiée à l’IGA Monique Legrand-Laroche. L’UNSA fait sien les propos de l’IGA lors de son audition auprès de la représentation nationale il y a 6 mois : ’’Assurer la pérennité du SIAé implique de lui assurer au minimum le maintien d’un compte de commerce performant. Je suis formelle sur ce point : le SIAé ne serait pas en état d’assurer une activité industrielle s’il revenait en zone budgétaire. La question d’une évolution de son statut ne me paraît pas déterminante dans l’objectif consistant à assurer la pérennité du SIAé’’.

L’UNSA ne peut plus supporter l’argument selon lequel les industries souhaiteraient ne plus traiter avec un industriel étatique, parce que justement l’Etat, au regard des variations financières difficiles à appréhender car soumises à des choix politiques pouvant varier selon les priorités budgétaires. Mais que font ces mêmes industriels lorsqu’ils souhaitent vendre leurs matériels, à la nation comme à l’export ? Ne font-ils pas appel à l’Etat pour vendre leurs matériels ? Le Président de la République n’est-il pas le premier négociateur des contrats ? LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE N’EST-IL PAS l’ETAT ? Alors cet argument de fiabilité et de confiance dans l’appareil d’Etat ne peut être écarté lorsqu’il s’agit du SIAé et avancé lorsqu’il s’agit d’utiliser l’Etat à la vente de matériels. L’UNSA en appelle à la Ministre des Armées pour rappeler aux industriels concernés leurs responsabilités, comme elle l’a fait à Evreux lors de son discours sur la réforme du MCO. Il s’agit de l’unicité de l’Etat et le SIAé est un élément étatique de ce paysage.

Déroulement du CTR

Même si la présentation de la mission MCO a été faite en milieu de CTR par l’IGA Hubert L’Ebraly, il nous a semblé obligatoire d’inscrire ce point de l’ordre du jour, en préambule de ce compte-rendu.

Comme il s’agissait du 1^er CTR SIAé et comme cela est la règle, les élus ont débattu et voté le règlement intérieur de l’instance dans lequel il est convenu que la désignation du secrétaire adjoint de séance (élu chargé de relire et amender le procès-verbal rédigé par l’employeur) serait effectuée à chaque séance du CTR et tournante entre les 4 syndicats présents au CTR SIAé. Le premier tour de secrétaire adjoint revient à la CGT.

Plan industriel et commercial – PIC – Période 2019-2024

La direction du SIAé a présenté ce PIC selon les prévisions d’évolution des différentes flottes affectées au service, entre retrait de service, stabilité ou croissance, également celles dont le SIAé dispose de la capacité de régénération.

• Flottes retirées du service
• Lynx en 2020
• Alouette III en 2022
• Transall (sauf C160 Gabriel).

• Flottes en décroissance
• Puma Air et Puma Terre dont la flotte passera de 100 à 30 machines au rythme de l’arrivée des NH90.
• Alphajet dans le cadre du programme FOMEDEC déployé à Cognac (hors appareils Patrouille de France).
• Mirage 2000 dont la rénovation à mi-vie débutera à partir de 2020 et sera couplée avec les visites.

• Flottes stables
• ATL2 dont le chantier de passage au standard 6.
• E2C Hawkeye dont le maintien dans les forces est au moins prévu jusqu’en 2028.
• Dauphin-Panther, flotte embarquée qui fera l’objet d’un contrat global verticalisé tel que défini par la Ministre dans le cadre de la réforme du MCO (Moins de contrats par type d’appareils et une responsabilité globale de la disponibilité confiée au titulaire du contrat, à l’identique du premier concernant l’Hercules).
• Gazelle: l’activité connaîtra un taux d’attrition de 1 à 2 machines par an en fin de période 2019-2024, en parallèle avec les avancées du programme HIL (Hélicoptère Interarmées Leger) qui sera appelé à remplacer plusieurs types d’hélicos aujourd’hui en service. Pour l’UNSA, le SIAé ne peut pas manquer le virage HIL au regard du volume d’activités que le MCO représentera dans l’avenir.
• Tigre dont le standard 3 est programmé sur la prochaine Loi de Programmation Militaire.

Hors CTR : entre la tenue de ce CTR du 21 mars et ce CR, Airbus Hélicoptères récupère 2 chantiers Tigre afin de permettre une comparaison couts/délais avec l’AIA de Clermont (gageons pour l’UNSA que les problèmes de rechanges livrées à Airbus par Airbus seront nettement moins compliqués qu’au SIAé et la conclusion de cette opération semble pouvoir s’écrire sans attendre la fin de ces chantiers). Par ailleurs, la DGA prévoit de lancer le programme "Power 26", un plan visant à réduire de 40 à 26 semaines les délais de maintenance du Tigre.

• Flottes en croissance
• Hercules C130H, activité soutenue entre MCO et chantiers de reno avionique, augmentés vraisemblablement de chantiers d’autoprotection.
• A400M: légère croissance sur la période du PIC.
• NH90: avec une dotation de quelques 100 machines dont 27 Marine et 70 Terre, cette activité est appelée à une forte croissance à compter de 2021-2022.
• M88 Rafale: objet d’un contrat verticalisé, cette activité est aujourd’hui celle qui crédite le plus la prestation globale SIAé. Le chiffre d’affaire du service connaîtra par ailleurs une forte croissance avec l’attribution de ce marché verticalisé. Pour l’UNSA, l’enjeu est important pour le service mais l’AIA de Bordeaux a déjà démontré toute sa capacité, la compétence et le savoir-faire de ses agents sur cette activité. Cela ne changera pas.

• Flottes accessibles
• M53 pour la partie NTI (M2000).
• E2D: une négociation SIAé-DGA devra être engagée pour la ‘francisation’ du Hawkeye, afin de mettre l’AIA de Cuers sur les rangs à l’horizon 2028 (date connue à ce jour de maintien de l’activité E2C)
• HIL Hélicoptère Interarmées Léger: le SIAé doit se positionner sur ce marché, car il sera dimensionnant pour le Service au regard du nombre de machines actuellement en service que ce HIL est appelé à remplacer.

Pour l’UNSA, la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé) est responsable en qualité de maître d’œuvre du MCO des flottes aéronautiques de l’Etat. A ce titre, le SIAé serait aussi légitime à se positionner sur le MCO de ces flottes ministérielles (Sécurité civile, douanes, gendarmerie, police…).

• Organes Accessoires Equipements – OAE

C’est clairement l’activité ‘Equipements’ qui connaîtra la plus forte baisse d’activité sur la période 2019-2024, de l’ordre de 100 à 150000 heures. Ce qui, pour l’UNSA, représente une perte de plan de charge trop importante et ampute le SIAé d’une partie de sa vocation à assurer tout à la fois le MCO des cellules, des moteurs et des équipements, faisant aussi la crédibilité du Service. Bien sûr le retrait de certaines flottes entraîne l’arrêt des OAE associés, mais par-delà, ce sont les investissements nécessaires à la récupération de cette charge OAE qui sont pour l’UNSA, une des causes de virage technologique raté. La verticalisation des contrats devra permettre au SIAé de se positionner en leader 1 sur les équipements de la flotte verticalisée. Se cantonner à une simple sous-traitance revient trop souvent à faire supporter au SIAé seul, les errements des rechanges et constitue une excuse de disponibilité dégradée reposant trop souvent sur la responsabilité du service, hélas faussée dès le départ.

• Bureaux d’études

C’est une des finalités du SIAé pour la direction et leur maintien est essentiel.

C’est pour l’UNSA, l’âme du service, indissociable de l’activité MCO, à la fois pour l’expertise liée aux normes de conception (FRA21) ou d’entretien (FRA145). L’UNSA n’a de cesse de le rappeler, l’évolution des cycles de maintenance afin d’assurer une meilleure disponibilité opérationnelle, comme la capacité à proposer des solutions de réparation en lieu et place de rechanges coûteuses, apanage des constructeurs, comptent parmi les atouts du SIAé et constituent un des arguments majeurs à conserver dans l’Etat, un service industriel performant et générateur d’économies budgétaires. N’en déplaise à l’orthodoxie de Bercy ne voyant dans le SIAé qu’une espèce d’OVNI industriel dont il importe de se séparer à tout prix… alors que le SIAé justement… n’a pas de prix.

• Plan d’investissement

Il se situera en 2019 à hauteur de 39M€. Pour l’UNSA, cette capacité de régénération des infrastructures, la mise en place de plots supplémentaires, l’avènement de moyens informatiques adaptés et éprouvés (malgré quelques soubresauts) font du SIAé l’industriel étatique, dégagé d’une notion de rentabilité, permettant de challenger l’industriel privé qui, sans lui, serait de fait dans une situation monopolistique préjudiciable à l’Etat. Cela aussi, les conclusions du rapport SIAé, devront l’intégrer.

• Activité globale sur la période

L’effet conjugué de l’ensemble de ces éléments, entre retrait, stabilité et arrivée de nouvelles flottes, établit une prévision d’activité de 3,9 millions d’heures à l’horizon 2024, contre 4,1 millions en 2019.

Pour l’UNSA, la perte d’activités OAE impacte directement cette courbe d’activité, même si un certain effet de myopie sur l’activité persiste à un horizon de 5 ans et que rien à ce jour, ne permet de déterminer à 5 ans quels seront les choix d’engagement opérationnel décidés par le Président de la République.

Direction des Systèmes d’Information - DSI

L’UNSA-Défense ne remet pas en cause la pertinence de la création d’une direction SI au sein du SIAé, cela fait sens. Qu’une Direction du Ministère des Armées, le SIAé, se mette en capacité de répondre aux obligations imposées par la ministre de tutelle, c’est aussi cela ‘‘avoir un statut étatique’’ pour l’UNSA.

Que l’industriel d’état SIAé se mette en capacité de poursuivre et améliorer ses réseaux et ses systèmes d’information, afin de prendre sa place dans la mise en œuvre de contrats verticalisés, ne pose pas non plus question ‘métaphysique’ pour l’UNSA.

Ce qui pose question, c’est la gestion humaine de cette transformation, n’en déplaise à une direction centrale qui semble mal à l’aise avec cette analyse UNSA, les quelques agacements consécutifs des questions UNSA en témoignent. Bien sûr, il est entendu que les agents ne changent pas de lieu de travail (ce qui restera à démontrer à l’usage et au regard du nombre de déplacements vers la DC qui seront sans doute augmentés), il est également entendu que ce seront les services RH des AIA de proximité qui resteront décideurs dans les domaines de soutien de proximité. Néanmoins, les agents concernés des services informatiques seront désormais tous ‘organiquement’ rattachés au SPAC (Service Parisien de l’Administration Centrale) en lieu et place du CMG de Bordeaux (ce rattachement SPAC est déjà celui des ICT et TCT depuis le recrutement) et cette situation génère des questions et des inquiétudes pour l’avenir.

Un seul exemple : la note d’affectation stipule ‘‘le changement de rattachement administratif des personnels de l’informatique soumis à une affectation à la DSI de la DC n’entraîne pas de mutation’’. En revanche, pour le retour d’affectation dans un AIA ou celui d’origine, une demande de mutation serait obligatoire avec l’accord des 2 parties, la DC du SIAE d’un côté et l’AIA de retour souhaité de l’autre.

L’UNSA aurait souhaité, comme cela a été fait dans des circonstances strictement comparables dans d’autres directions, la mise en place d’une Commission Locale de Restructuration, identifiant les difficultés, les obstacles, également les mobilités et leur éventuel impact à la fois sur les tickets mobilités pour les fonctionnaires ou sur les fiches de postes pour tous.

Lien au service

Le Directeur propose aux élus de voter ‘‘un lien au service’’, c’est-à-dire subordonner l’envoi d’un agent en formation à son engagement d’accomplir au retour, une période dite de ‘Services effectifs’. Le curseur a été fixé à 2 années de lien au service (Service s’entendant comme ‘au sein de l’Etat) et concerne une liste de formations d’une durée d’au moins 2 mois qui sera actualisée et soumise aux élus du CTR autant que de besoin.

Ce projet est voté à l’unanimité des élus du CTR SIAé et sera présenté pour validation aux élus du CT ministériel.

Focus sur les effectifs civils du SIAé au 31 décembre 2018

La population civile du SIAé compte 446 agents contractuels, 899 fonctionnaires et 2306 OE.

Recrutements réalisés 2018

Les recrutements d’agents fonctionnaires concernent : 4 IEF, 8 TSEF, 8 AdjAdm. Les recrutements d’agents 8416 : 8 agents de catégorie C dont les BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi – Personnels en situation de handicap).

Plan de recrutement 2019

Plan de requalification Adjoints en SA

L’UNSA a tenu à évoquer auprès de la Direction Centrale, ce plan de requalification de catégorie C vers B qui s’adressera exclusivement à la population administrative de catégorie C, les Adjoints. Présenté par la Ministre lors du CTM du 25 février, ce plan prévoit la requalification de 568 postes d’Adjoints en SA sur une période de trois ans : 2019-2021. L’UNSA demande au SIAé non seulement d’être prêt (ce qui est le cas) mais aussi de faire le maximum pour ses agents. La communauté SIAé est aussi faite de personnels administratifs qui participent de l’excellence industrielle reconnue et il est un fait que le MCO ne peut s’affranchir d’une administration réactive et reconnue. Ce plan est donc l’occasion pour l’employeur SIAé de reconnaître les siens et les occasions ne sont pas si nombreuses pour cette population, qui reste, faut-il le rappeler, celle qui connait les niveaux de rémunérations les plus faibles.

Par ailleurs, l’UNSA a rappelé la clause de revoyure du régime indemnitaire (RIFSEEP) qui va concerner cette année les adjoints administratifs (à compter du 1^er décembre 2018). La direction informe qu’il n’y a au SIAé aucun dossier à zéro CIA. Une bonne chose que l’UNSA ne manque de suivre pour tous.

Un CTR complet et au cours duquel l’UNSA est revenue avec conviction et engagement sur chacun des points traités. La présentation de la mission MCO par l’IGA L’Ebraly fut une nouvelle occasion de rappeler avec force et arguments étayés notre attachement humain comme syndical à ce service étatique et son avenir. Les élus UNSA sont conscients de la tâche qui les attend. Motivés et prêts à confronter leurs arguments, ils vous invitent après lecture de ce CR à vous rapprocher d’eux pour de plus amples explications.Le mot de la fin…

Lire : Le compte-rendu du CTR SIAé du 21 mars 2019