Compte-rendu du CTR SIAé du 16 octobre 2019

COMPTE-RENDU

Comité Technique de Réseau / CTR-SIAé Service Industriel de l’Aéronautique

Le statut confirmé, le SIAé doit trouver l’audace RH

Le 2^ème CTR du SIAé s’est tenu le 16 octobre sous la présidence du Directeur Central, l’IGA/HC Jean-Marc REBERT et l’équipe de direction centrale.

Laurent Tintignac (Clermont), Gilbert Girardo (Cuers), Bruno Ossola (Toul), Guy Pichenet (Bordeaux) et Claude Abiven (Bretagne), ont représenté l’UNSA-Défense. Gilbert Girardo (UNSA) a été désigné secrétaire adjoint de ce 2^ème CTR.

En terme de timing, ce CTR se tenait à peine quelques jours après l’annonce de la Ministre des Armées de conforter le statut en compte de commerce du Service, après la remise et l’analyse du 5^ème rapport en deux ans sur l’avenir du SIAé, ce dernier ayant été confié à l’IGA L’Ebraly. Le directeur, rappelant que l’EPIC était maintenant ‘derrière nous’, que le Compte de Commerce étant sécurisé, souhaite maintenant que toute l’administration soit bien en ligne avec cette décision, afin que le SIAé soit en capacité de faire face aux enjeux des contrats verticalisés et globaux. Pour cet objectif, trois écueils à surmonter : l’autorisation de la Direction du Budget de maintenir au SIAé la dérogation CHORUS ‘flux 4’, la fluidification des ressources humaines et le changement d’attitude entre sites du SIAé, en termes de complémentarité et de solidarité.

L’UNSA est longuement revenue sur cette décision ministérielle statutaire, en rappelant que le SIAé est à ce jour l’industriel public capable de concevoir et réaliser des solutions de réparations innovantes et de haut niveau et que le choix de conserver le statut conforte cette activité régalienne, complémentaire de l’industrie privée. La Ministre a fait un choix que l’UNSA salue, de performance et de qualité, démontrant qu’une structure publique peut être réactive, innovante et que ces concepts ne valent pas, contrairement aux fantasmes entretenus ici et là, que pour l’industrie privée. Il suffit comme le font souvent les élus et délégués UNSA de parcourir les services et ateliers pour mesurer l’immense étendue des compétences des personnels du SIAé.

Pour l’UNSA, le SIAé c’est la sécurité de bout en bout. Par la cohérence de ses implantations et de la spécialisation des sites, le Service Industriel de l’Aéronautique assure non seulement le MCO des matériels aériens qui lui sont confiés, cellules/moteurs/OAE, mais détient par ailleurs des compétences dans l’environnement de ce MCO en matière de radars sol, de matériels de sécurité sauvetage et survie, de radômes, de métrologie, de systèmes. Ces fonctions sont opérationnelles à part entière. C’est aussi parce que le SIAé est en capacité de remettre en cause les plans d’entretien des constructeurs qu’il constitue un garde-fou majeur pour l’Etat lorsque ces mêmes constructeurs arrêtent les fabrications de matériels.

Maintenant pour l’UNSA, il convient de doter le SIAé d’un carnet de commandes lisible et à long terme, cela passe pour notre organisation par :

     - Un portefeuille d’activités qui intègre le MCO des nouveaux programmes et qui passe par une entrée du SIAé au plus tôt et dès la phase de conception de ces nouveaux programmes. Tel le programme d’hélicoptères interarmées léger HIL, baptisé depuis GUEPARD ou la mise au standard 4 du RAFALE.

     - Une stratégie forte sur l’activité moteurs qui constituera à terme la moitié du chiffre d’affaires du Service et capte aujourd’hui 30% du coût à l’heure de vol.

     - Un positionnement sur les équipements de nouvelle génération d’où est exclu à ce jour le SIAé, comme chacun peut le constater sur Rafale (hors NTI2), TIGRE, A400M ou CAÏMAN. Cette absence reste nuisible à la tenue des délais de visites.

     - Pourquoi ne pas imaginer pour l’UNSA, à l’instar de l’adossement MARINE, un adossement Armée de Terre et Armée de l’Air afin de parfaire la palette de compétences du SIAé ?

L’UNSA l’avait dit dès l’origine des débats sur le statut, le maintien du Compte de Commerce s’accompagnera du soutien de notre organisation à proposer des solutions de pérennité, des audaces dans le domaine RH qui manquent encore au SIAé, des propositions réglementaires et innovantes pour la reconnaissance des métiers et des responsabilités de chacun des agents de ce bel outil étatique.

Lien au service

Initialement programmé pour être présenté au Comité Technique Ministériel de fin d’année, la DRHMD a souhaité que ce texte, qui fera l’objet d’un arrêté ministériel à paraître au Journal Official, soit voté par les élus du CTR SIAé. Ce texte prévoit pour les agents contractuels et les ouvriers d’état du SIAé un engagement à accomplir une période 2 ans après la fin d’une formation d’au moins 2 mois et couteuse pour le service (certaines formations dépassent les 50 000€). La rupture de cet engagement astreindra l’agent à rembourser les dépenses afférentes à la formation et aux rémunérations perçues durant celle-ci.

Pour l’UNSA, tout le monde fait le constat amer de démissions inhabituelles et importantes en nombre depuis la reprise des recrutements en 2014. Certains industriels n’ont aucun état d’âme à faire leur marché au SIAé sur des compétences rares, formées à prix d’or par l’Etat et de fait tout bénéfice pour eux… une fois débauchés… certifications et qualifications aéro en poche.

Ce lien au service, s’il n’est pas ‘‘le pare-feu’’ absolu bien sûr, permet néanmoins d’essayer d’enrayer une situation dont chacun est à même de mesurer les conséquences sur l’activité du SIAé. Ce premier arrêté concerne 16 formations type BE1 et BE2 et pourra être adapté autant que de besoin.

Ce projet de texte déjà présenté au vote des élus du CTR du 21 mars 2019 avait recueilli l’unanimité des voix. Comme pas une virgule n’a été changée entre le projet de mars et le texte de l’arrêté d’octobre mis au vote, l’UNSA a voté en cohérence et favorablement à ce texte.

Plan industriel et commercial – PIC – Période 2019-2025

Ce PIC est calqué sur la durée de la Loi de Programmation Militaire et s’établit à environ 4 millions d’heures productives sur la période, malgré une légère baisse en fin de période accentuée par l’effet de myopie à cet horizon. La présentation faite en séance démontre que le SIAé est positionné sur l’ensemble du spectre aéro, que ce soit les avions de chasse-école, de transport, les hélicoptères ou les équipements (Organes-Accessoire-Equipements – OAE), la métrologie ou les équipements 3S. Certaines activités sont sur cette période en décroissance, voire retirées du service mais, selon les projections, devraient être compensées par le positionnement du service sur les nouveaux matériels ou les chantiers de rénovation à venir.

Pour le Directeur Central, c’est le virage à prendre pour le SIAé, que de s’intégrer dans les contrats ‘globaux’ ou ‘verticalisés’, doctrine de la DMAé depuis la réforme du MCO initiée par la Ministre en décembre 2017, à l’instar du C130 ou du Hawkeye.

• Flottes retirées du service ou en décroissance
• Lynx
• Alouette III
• Transall (sauf C160 Gabriel)
• Puma
• Alphajet
• Mirage 2000

- La rénovation mi-vie du M2000D sera maintenue jusqu’en 2024 et concernera à terme 55 machines dont 6 seront opérées par Dassault et 49 par l’AIA Clermont. Pour l’UNSA, il est désormais nécessaire que le SIAé se pose la question de l’adossement Terre et Air à l’instar de l’adossement Marine sur l’AIA de Bretagne. En effet, la stratégie du maintien en conditions opérationnelles des matériels aéro de l’Armée de Terre fera passer l’externalisation de 15% à 40% (Plan stratégique Armée de Terre) et même s’il est difficile à ce jour de miser sur ce que sera le stationnement des matériels dans le ‘Grand Est’, la question se pose de la pérennité des sites déportés de l’AIA de Clermont à Toul et à Phalsbourg. Pour l’UNSA, ces sites ont toute leur légitimité et l’Armée de Terre doit pouvoir s’appuyer sur le SIAé pour le MCO de ses matériels… charge à la DMAé d’imposer le Service.

- L’UNSA-SIAé pose également la question du positionnement du service sur la flotte de Pilatus PC21 appelés à remplacer l’Alphajet dans les matériels d’entrainement des pilotes de chasse (Programme FOMEDEC). Un retour d’expérience sera nécessaire selon le Directeur pour prendre une orientation.

• Flottes stables
• ATL2
• E2C Hawkeye
• Dauphin-Panther
• Tigre
• Gazelle
• Activité métrologie (AIA Ambérieu)
• Activité 3S (Sécurité – Sauvetage – Survie)

- Après les difficultés rencontrées sur l’activité ATL2, le Directeur se dit fier de l’attitude des personnels de Cuers qui ont permis une sortie de crise par le haut, en faisant passer le pas d’entretien de cette machine de 44 à 18 mois. Cette évolution très favorable a pour effet de ne plus alimenter le sujet ATL2 entre SIAé et Marine et les difficultés aujourd’hui rencontrées excluent systématiquement la responsabilité du SIAé. Le standard 6 de l’ATL2 constitue une charge importante (Modif du système de combat) répartie là-aussi entre Dassault qui fera les 7 premières machines et l’AIA de Cuers, les 11 autres de la flotte, faute de ressources RH en nombre suffisant.

• Flottes en croissance
• Hercules C130H
• A400M
• NH90
• M88 et standard F4 Rafale

- L’activité autour du C130H essuie les difficultés inhérentes à la mise en place d’un contrat verticalisé et les attentes des Forces sont fortes, notamment sur la check C attendue pour la fin 2019. Pour l’UNSA, si ce transfert s’est fait dans la difficulté, il ne serait pas correct d’accabler le seul service dans les aléas industriels et de rechanges (170 réparations non documentées par ex). Par ailleurs, l’Etat français a acquis une micro-flotte de 4 C130J, il convient que la DMAé engage une réflexion pour attribuer cette charge au SIAé, dès lors que 60% des équipements sont communs aux ‘H’ et aux ‘J’, que les moyens industriels existent et que l’éventualité d’un marché logistique commun aux deux flottes se pose.

- L’activité A400 connaîtra elle aussi une forte croissance liée à la montée en dotation dans les Forces de cette machine, particulièrement post 2024.

- Le sous-directeur technique évoque un ‘‘tsunami’’ pour ce qui concerne l’activité NH90 à partir de 2022, rien n’étant encore défini à ce jour en terme de plans de réparation.

- La mise au standard F4 RAFALE constituera un important chantier et s’incrémentera à la fin de l’activité M2000. Cette situation stabilisera l’activité de Clermont, comme le contrat verticalisé du M88 stabilise celle de Bordeaux.

• Flottes accessibles
• E2D: une négociation SIAé-DGA devrait permettre d’attribuer à l’AIA de Cuers le chantier de ‘francisation’ du Hawkeye. Cuers sera également en charge du contrat verticalisé du MCO de l’ATL2 baptisé OCEAN.

• HIL Hélicoptère Interarmées Léger rebaptisé depuis ‘GUEPARD’: le SIAé doit se positionner sur ce marché, car il sera dimensionnant pour le Service au regard du nombre de machines actuellement en service que ce HIL est appelé à remplacer, environ 50%. Une fiche SIAé a été transmise à la DMAé dès le lancement de ce programme.

• Organes Accessoires Equipements – OAE

Pour l’UNSA, le SIAé a clairement un problème de positionnement sur les OAE des flottes de nouvelle génération (RAFALE – TIGRE – CAÏMAN – A400M) et le retrait des flottes les plus anciennes risque d’aggraver ce phénomène. Cette situation de non intervention sur les OAE pendant les visites d’entretien pourra même pénaliser les délais de MCO et par voie de conséquence, les coûts d’entretien du SIAé. L’UNSA propose au Directeur l’option de pouvoir fabriquer nous-mêmes les rechanges lorsque l’industriel est soit défaillant, soit s’est désengagé des matériels une fois l’arrêt de production intervenu. Cette situation risque également d’avoir un impact sur les bureaux d’études et pour l’UNSA, ceux-ci jouent un rôle capital dans la situation du service, particulièrement dans la capacité du SIAé à challenger l’industrie, en remettant en cause les plans d’entretien afin de faire bénéficier les Forces d’une meilleure disponibilité opérationnelle.

REACH et son logiciel PULSSE

A la demande de l’UNSA lors de la phase de préparation du CTR, une présentation par la direction centrale a été faite sur le règlement REACH. REACH est un règlement de l’union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, qui encourage les méthodes alternatives par l’utilisation de produits de substitution.

L’Union Européenne a enregistré 27389 substances chimiques utilisées dans l’UE. 43 d’entre elles sont soumises à autorisation et 201 sont candidates à l’autorisation. Le SIAé est concerné par 42 substances bénéficiant d’une exemption et organise régulièrement des échanges avec les principaux constructeurs, à la fois pour le pilotage de ces produits et l’étude d’actions relatives à la substitution des produits concernés. Pour cela, un réseau REACH placé sous l’autorité de la Direction Centrale est constitué avec un référent par AIA.

L’outil informatique unique associé à ce règlement REACH se nomme PULSSE et permet de piloter et tracer la gestion du risque chimique dans les AIA. Il a vocation à remplacer ChemGes, sera déployé en réseau et permettra entre autre de :

• Consulter les fiches de données de sécurité
• Réaliser les inventaires du risque en ateliers
• Editer les notices des postes et étiquettes
• Editer les fiches individuelles d’exposition
• Editer les Fiches Emploi Nuisances (FEN)

Ce logiciel permettra enfin et en cela il apporte une réelle plus-value, d’éditer les attestations d’exposition (AE) pour tous les agents exposés à ces substances et permettra aux agents concernés de justifier de leur exposition.

Chantier de convergence – eTemptation

Cette initiative vise à rationaliser les moyens informatiques du SIAé pour gagner en hétérogénéité sur les règles de fonctionnement des AIA. Pour l’UNSA, attention à ne pas développer une uniformisation à tout prix, chaque AIA dispose de racines propres, liées à son histoire, son implantation géographique, la réalité de ses activités. Cette rationalisation devrait passer par l’examen d’une possible fusion des règles aujourd’hui identiques entre AIA ou avec un fonctionnement proche. L’idée du SIAé est de conserver les paramétrages distincts tout en les faisant cohabiter au mieux.

A ce stade de l’exploitation d’e-Temptation, il ressort que les codes utilisés par les AIA sont différents pour une même utilisation, une harmonisation des libellés et une suppression de ceux inutilisés sont validées. Les points d’écart relevés par le groupe de travail doivent encore être étudiés, notamment pour :

• Calcul des congés en 1/10^ème d’heures
• Congés en heures à hauteur de 4 jours pour les agents hors ouvriers
• Récupération des heures supplémentaires pour les personnels militaires
• Changement du référentiel de l’AIA Bretagne vers le référentiel SIAé
• Attribution systématique des 2 jours dits ‘hors période’ (2 jours d’étalement)
• Horaire variable aux cadres
• Règles de calcul des heures supplémentaires pour vérification réglementaire.

OCM – Organisation centrale du ministère

Faisant suite à la circulaire du 1er Ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales des départements ministériels, chaque ministère est sommé d'une part, de transférer l'ensemble des décisions qui pourraient être exercées au niveau déconcentré, en privilégiant le niveau départemental, voire infra-départemental afin de renforcer les marges de manœuvre des agents de terrain, et d’autre part de repenser l'organisation et le fonctionnement des administrations centrales. Pour cela, une ‘‘taille critique’’ des services centraux a été définie, celle-ci concerne les directions dont l’effectif est en dessous de 100 effectifs.

L’UNSA SIAé s’inquiète à ce titre de la place de la Direction Centrale du SIAé à Arcueil, près des lieux de décisions en matière de MCO. Si pour le Directeur, le SIAé semble être hors périmètre, du fait du rattachement des agents DSI portant l’effectif central à 100 personnes environ, l’UNSA n’entend pas pour autant que les fonctions de soutien transverses (Contrôle de gestion, compta-finances, supply chain…) subissent la même stratégie.

Le risque serait alors grand de voir la direction centrale transformée en Service à Compétence Nationale et pourquoi pas, rattachée directement à son donneur d’ordre, la DMAé, qui serait en quelque sorte juge et partie dans l’attribution des contrats verticalisés.

Les effectifs civils du SIAé au 31 décembre 2019 = 4725 agents

Plan de recrutement 2020

Avec 54% de recrutements d’agents contractuels ICT-TCT, le SIAé va passer un cap en 2020. Il sera le premier employeur de techniciens TCT, cette population constituant la seconde composante socio-professionnelle du Service. A celles et ceux qui regrettent le faible taux d’agents titulaires, l’UNSA rappelle qu’elle a été la seule organisation syndicale à voter le texte présenté en CTM permettant de recruter sans concours des agents TSEF dans la limite de 30% des places offertes au concours avec identification géographique de l’affectation professionnelle, afin d’éviter un parcours chaotique des candidats affectés pas toujours où ils l’auraient souhaité. ‘‘Dieu se rit des hommes qui se lamentent des conséquences qu’ils chérissent’’ disait Bossuet.

Encore une fois, les élus UNSA ont fait le job pour tous les personnels du SIAé. Résumer un CTR-SIAé de plus de 7h même en 4 pages relève d’un exercice compliqué. Vous pouvez vous rapprocher de vos élus UNSA pour de plus amples et détaillées explications ou développement. Choisir l’UNSA, c’est l’assurance du syndicat UTILE et EFFICACE !!!                                                                                 

Faites le pas de l’adhésion !

Lire : le compte-rendu du CTR SIAé du 16 octobre 2019